Inscription Tableau, MAJ dossier | Admission à la profession

Au Québec, la profession d'infirmière et d'infirmier est une profession d'exercice exclusif. Ceci signifie que nul ne peut prétendre être infirmière ou infirmier, ni utiliser un titre ou une abréviation pouvant laisser croire qu'il l'est, ni exercer une activité professionnelle réservée aux membres de l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (OIIQ), prétendre avoir le droit de le faire ou agir de manière à donner lieu de croire qu'il est autorisé à le faire, s'il n'est détenteur d'un permis valide et s'il n'est inscrit au tableau de l'OIIQ.

Si vous avez obtenu votre diplôme ou votre équivalence, réussi l’examen et rempli les autres conditions nécessaires pour obtenir votre permis, l’OIIQ vous enverra par la poste votre permis d’exercice et le résultat de votre examen. Ce permis vous est accordé une seule fois, pour toute votre vie professionnelle. Félicitations et bienvenue dans la profession!

Cependant, le permis, à lui seul, n’est pas suffisant pour exercer la profession. Vous devez vous inscrire au Tableau de l’OIIQ. Il s’agit d’un registre des membres en règle qui indique, entre autres, où vous travaillez, la fonction que vous occupez et votre secteur d’activité.

Permis permanent

Une fois que vous avez réussi l’examen, vous devez satisfaire aux deux conditions suivantes pour obtenir le permis permanent d’exercice :

a) La connaissance du français

Si vous avez effectué au moins trois années d’études en langue française de niveau secondaire ou postsecondaire, vous répondez aux exigences de la Charte de la langue française. À défaut de quoi vous devez réussir l’examen linguistique de l’Office québécois de la langue française (OQLF).

La connaissance du français est évaluée au moyen d’un examen de français administré par l’Office québécois de la langue française. Cet examen s’adresse à toute personne qui désire obtenir un permis d’exercer de l’un des ordres professionnels régis par le Code des professions du Québec.

En attente de la réussite de l’examen de français, la Charte de la langue française permet de délivrer un permis temporaire valide pour un an à l’infirmière diplômée hors Québec qui est déclarée apte à exercer la profession d’infirmière au Québec mais qui ne rencontre pas les exigences de la Charte.

Avec l’autorisation de l’Office québécois de la langue française (OQLF), ce permis peut être renouvelé trois fois, ce qui peut permettre l’exercice professionnel pendant quatre années consécutives. Puisque le permis temporaire n’est valide qu’une année, nous vous suggérons de faire la demande de la délivrance du permis temporaire seulement lorsque vous détenez la confirmation de votre date d’embauche.

Sur réception de la preuve de réussite à l’examen de français de l’OQLF, l’Ordre vous émettra votre permis permanent.

b) Le dossier disciplinaire, criminel ou pénal

Si vous avez été accusée ou déclarée coupable d’une infraction criminelle³ ou disciplinaire⁴ au Canada ou à l’étranger; ou encore, si vous avez été accusée ou déclarée coupable d’une infraction pénale relative à l’usurpation d’un titre réservé ou à l’exercice illégal d’une profession au Canada ou à l’étranger, l’Ordre devra, avant de vous émettre votre permis, étudier votre dossier. S’il est décidé que l’infraction a un lien avec l’exercice de la profession, votre demande de permis pourrait être refusée ou, si la décision du tribunal ou du forum disciplinaire n’a pas encore été rendue, son analyse pourrait être suspendue.

Lorsque vous avez rempli ces dernières conditions, le permis permanent vous est délivré. Celui-ci vous est accordé une seule fois, et ce, pour toute la durée de votre vie professionnelle.

Inscription au registre annuel (« Tableau ») de l’OIIQ

Le permis, à lui seul, n’est pas suffisant pour exercer la profession d’infirmière. Vous devez obligatoirement vous inscrire au Tableau de l’Ordre¹ et acquitter les frais requis. Ce Tableau est le registre officiel des membres de l’OIIQ et est mis à jour chaque année.

Dès que vous êtes inscrite au Tableau, vous recevez une Attestation d’inscription au Tableau de l’OIIQ, que vous présentez à votre employeur.

Il est illégal d’exercer la profession d’infirmière sans être inscrite au Tableau, c’est-à-dire sans être membre en règle de l’Ordre.

Vous recevrez par la poste, en même temps que votre permis, la documentation nécessaire pour vous inscrire au Tableau. Vous pouvez le faire en ligne sur le site Web de l’OIIQ, en personne au siège social de l’OIIQ ou encore par courrier en demandant de recevoir le formulaire d’inscription.

Assurance responsabilité

Vous ne pouvez pas exercer la profession infirmière sans assurance. L’OIIQ offre un régime d’assurance responsabilité professionnelle à ses membres. Votre adhésion à ce programme peut être renouvelée au moment de votre inscription annuelle au Tableau.

Vous pouvez aussi adhérer à un autre régime si vous le désirez. Dans ce cas, vous devrez faire la preuve que vous êtes assuré chaque fois que vous vous inscrirez au Tableau. Cette obligation a trait à la protection du public et également à la vôtre.

Mise à jour du dossier

En tout temps, dès qu'il y a un changement relativement au lieu de résidence et/ou du lieu d'exercice d'un membre de l'OIIQ, celui doit obligatoirement en informer la secrétaire générale de l'OIIQ en s'adressant au Bureau du registraire dans les 30 jours suivant ce changement. Pour ce faire, il est possible de mettre à jour le dossier en ligne ou encore d'écrire à l'OIIQ par la poste ou par courriel en adressant le message au Bureau du registraire : bureau-registraire@oiiq.org.