Permis d'exercice

Qu’est-ce qu’une équivalence de diplôme ou de la formation?

C’est la reconnaissance, par le Conseil d'administration de l’Ordre, de la valeur d’un diplôme délivré par un établissement d’enseignement situé hors du Québec ou de la formation acquise en soins infirmiers. Lorsque le diplôme ou la formation est reconnu équivalent, cela signifie que le niveau de connaissances et d’habiletés de la personne est homologue à celui qu’a pu acquérir l’infirmière qui a étudié au Québec.
 

Que faire pour obtenir une équivalence de diplôme ou de la formation?

La personne qui détient un diplôme d’infirmière obtenu hors du Québec ou une formation en soins infirmiers et qui désire en faire reconnaître l’équivalence en vue d’obtenir le permis pour exercer comme infirmière au Québec, doit en faire la demande écrite et soumettre un dossier à l’Ordre.

Pour bénéficier d’une équivalence de diplôme, le programme suivi en soins infirmiers doit obligatoirement avoir comme préalable un niveau de scolarité équivalent au diplôme d’études de Secondaire V du Québec. De plus, le diplôme doit impérativement avoir été obtenu au terme d’études de niveau au moins équivalent au Collégial III du Québec. Quant au contenu du programme en soins infirmiers, il doit être au moins équivalent à celui du programme collégial offert au Québec.

Le Comité d’admission par équivalence est chargé, par le Conseil d’administration, d’étudier les demandes d’équivalence. Lorsque le diplôme en soins infirmiers n’est pas reconnu équivalent, le Comité indique la formation nécessaire à la reconnaissance d’équivalence.

Toute personne qui n’a jamais exercé au Canada se verra obligatoirement imposer un programme d'intégration des connaissances en soins infirmiers.

Pour plus d’information sur le programme, veuillez vous reporter aux documents suivants :

Document utile

Y a-t-il d’autres conditions pour obtenir le permis?

Toute personne qui veut obtenir le permis d’exercice doit réussir l’examen professionnel de l’Ordre. Toutefois, l’Ordre reconnaît l’examen professionnel administré par le National State Board Test Pool Examination (NSBTPE), s’il a été réussi avant 1982, ainsi que celui de l’Association des infirmières et infirmiers du Canada (AIIC) s’il a été réussi avant janvier 2000 et l’examen d’autorisation infirmière au Canada depuis juin 2000 (CRNE).
 

Y a-t-il des délais pour se conformer aux exigences?

Lorsqu’un dossier de demande d’équivalence est ouvert, il est conservé deux ans. Si après ce délai aucun document n’y est versé, il est fermé et détruit.

Les conditions exigées par le Conseil  d'administration pour obtenir le permis doivent être remplies dans les deux ans suivant la reconnaissance de l’équivalence. Passé cette date limite, le dossier est définitivement fermé.