Admission à la profession

Permis d'exercice

Qu’est-ce qu’une équivalence de diplôme ou de la formation?

C’est la reconnaissance, par le Conseil d'administration de l’Ordre, de la valeur d’un diplôme délivré par un établissement d’enseignement situé hors du Québec ou de la formation acquise en soins infirmiers. Lorsque le diplôme ou la formation est reconnu équivalent, cela signifie que le niveau de connaissances et d’habiletés de la personne est homologue à celui qu’a pu acquérir l’infirmière qui a étudié au Québec.
 

Que faire pour obtenir une équivalence de diplôme ou de la formation?

La personne qui détient un diplôme d’infirmière obtenu hors du Québec ou une formation en soins infirmiers et qui désire en faire reconnaître l’équivalence en vue d’obtenir le permis pour exercer comme infirmière au Québec, doit en faire la demande écrite et soumettre un dossier à l’Ordre. Elle doit remplir le formulaire prévu à cet effet.

Lorsque vous remplirez ce formulaire, vous devrez répondre aux questions suivantes :

  • Avez-vous été déclaré(e) coupable d'une infraction criminelle au Canada ou à l'étranger?
  • Avez-vous été déclaré(e) coupable d'une infraction disciplinaire au Canada ou à l'étranger?
  • Avez-vous été déclaré(e) coupable d'une infraction pénale relative à l'usurpation d'un titre réservé ou à l'exercice illégal d'une profession au Canada ou à l'étranger?

Si votre réponse à l'une de ces trois questions est positive, l'Ordre communiquera avec vous afin de vous indiquer quels documents vous devez lui fournir pour compléter votre dossier, qui devra être soumis au Comité exécutif. En effet, l'article 45 du Code des professions confère au Comité exécutif le pouvoir de refuser votre demande d'équivalence, s'il est d'avis que celle-ci irait à l'encontre de la protection du public. Précisons qu'une fausse déclaration pourrait entraîner la révocation du certificat d'immatriculation.

Pour bénéficier d’une équivalence de diplôme, le programme suivi en soins infirmiers doit obligatoirement avoir comme préalable un niveau de scolarité équivalent au diplôme d’études de Secondaire V du Québec. De plus, le diplôme doit impérativement avoir été obtenu au terme d’études de niveau au moins équivalent au Collégial III du Québec. Quant au contenu du programme en soins infirmiers, il doit être au moins équivalent à celui du programme collégial offert au Québec.

Le Comité d’admission par équivalence est chargé, par le Conseil d’administration, d’étudier les demandes d’équivalence. Lorsque le diplôme en soins infirmiers n’est pas reconnu équivalent, le Comité indique la formation nécessaire à la reconnaissance d’équivalence.

Toute personne qui n’a jamais exercé au Canada se verra obligatoirement imposer un programme d'intégration des connaissances en soins infirmiers.

Pour plus d’information sur le programme, veuillez vous reporter aux documents suivants :

Document utile

 

Y a-t-il d’autres conditions pour obtenir le permis?

Toute personne qui veut obtenir le permis d’exercice doit réussir l’examen professionnel de l’Ordre. Toutefois, l’Ordre reconnaît l’examen professionnel administré par le National State Board Test Pool Examination (NSBTPE), s’il a été réussi avant 1982, ainsi que celui de l’Association des infirmières et infirmiers du Canada (AIIC) s’il a été réussi avant janvier 2000 et l’examen d’autorisation infirmière au Canada depuis juin 2000 (CRNE).
 

Y a-t-il des délais pour se conformer aux exigences?

Lorsqu’un dossier de demande d’équivalence est ouvert, il est conservé deux ans. Si après ce délai aucun document n’y est versé, il est fermé et détruit.

Les conditions exigées par le Conseil  d'administration pour obtenir le permis doivent être remplies dans les deux ans suivant la reconnaissance de l’équivalence. Passé cette date limite, le dossier est définitivement fermé.
 

Infirmière d'une autre province canadienne

Pour toute l’information relative à l'obtention du permis d'exercice de l'OIIQ pour les infirmières provenant d'une autre province canadienne que le Québec.

Infirmière de la France admissible à l'ARM

Pour toute l'information relative à l'obtention du permis d'exercice de l'OIIQ à l'intention des infirmières de la France admissibles à l'ARM.

 

Infirmière diplômée hors Canada

Pour toute l'information concernant l'obtention du permis d'exercice de l'OIIQ à l'intention des infirmières diplômées hors du Canada.