Admission à la profession

Arrangement de reconnaissance mutuelle France-Québec (ARM)

Le 30 juin 2010, le Québec et la France ont conclu une entente avec la signature de l'Arrangement de reconnaissance mutuelle (ARM) des qualifications professionnelles des infirmières. En 2014, quelque 600 000 infirmières françaises diplômées d'État (IDE) et 25 500 infirmières membres de l'OIIQ sont concernées et peuvent bénéficier de cet accord.
Le règlement concernant la délivrance d'un permis de l'OIIQ pour les infirmières françaises est en vigueur depuis le 7 juillet 2011.
En février 2014, le gouvernement du Québec a accepté de reconnaître le diplôme d'Etat d'infirmier délivré par la France au même niveau que le baccalauréat en sciences Infirmières.

Foire aux questions

Ni les infirmières françaises (IDE) ni les infirmières québécoises ayant obtenu un baccalauréat n'auront à passer un examen pour exercer sur un territoire ou l'autre. Ces infirmières ont toutes réussi un examen sur leur territoire respectif, basé sur une formation et un champ de pratique jugés globalement équivalents.

Pour bénéficier de l'ARM, les infirmières québécoises doivent détenir un baccalauréat en sciences infirmières ou un baccalauréat en sciences par cumul de certificats (avec un minimum de 45 crédits en sciences infirmières). Informez-vous auprès des universités du Québec pour connaître les modalités qui vous permettront de compléter votre formation.

Par ailleurs, dès maintenant, vous pouvez faire évaluer votre dossier par les instances françaises compétentes, en communiquant avec un Institut de formation en soins infirmiers (IFSI) à l'adresse suivante : www.infirmiers.com/concours-ifsi/concours-ifsi/liste-ifsi.html.

Il faut adresser votre demande au Conseil national de l'Ordre des infirmiers, 65, rue Ste-Anne, 75002 Paris, France, tél. : 01 49 26 08 15 ou à l'adresse courriel suivante : contact@ordre-infirmiers.fr

La classification des infirmières françaises ayant un diplôme d'État (IDE) n'a pas été abordée dans l'ARM, malgré les attentes exprimées par les autorités françaises. L'OIIQ a appuyé la demande de ces dernières pour que les IDE soient admissibles au titre « d'infirmière clinicienne » et a fait des représentations en ce sens auprès du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), étant donné que le programme français comporte 1395 heures de formation de plus que le programme québécois de niveau collégial. Cette question a été réglée et le gouvernement du Québec a annoncé le 6 février 2014 que le diplôme d'État d'infirmier délivré avant 2012 par la France sera reconnu au même niveau que le diplôme québécois (baccalauréat), aux fins de la classification des infirmières cliniciennes à l'emploi des établissements du ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec.

Pour obtenir le droit d'exercer à titre d'infirmière au Québec, vous devez tout d’abord faire une demande de permis à l’OIIQ. Pour en connaître davantage sur la procédure à suivre, nous vous invitons à consulter notre site.

Pour recevoir, par la poste, la documentation nécessaire à une demande de permis, veuillez, remplir une demande de formulaires.

Pour toute information supplémentaire, nous vous invitons à communiquer avec le Bureau du registraire, à : equivalence-br@oiiq.org ou par téléphone, au : 514-935-2501, option 2.

Nous tenons à vous informer que l’OIIQ ne s’implique d’aucune façon dans le processus d’immigration. Vous devez donc vous adresser au gouvernement québécois, en consultant le www.immigration-quebec.gouv.qc.ca.
 

L’infirmière française qui veut venir exercer au Québec doit rencontrer les conditions suivantes :

  • Être titulaire du diplôme d'État (IDE) entièrement réalisé en France et décerné au terme du programme d'études français conduisant au titre d'infirmière.
  • Être inscrite au Tableau de l'Ordre national des infirmiers de France, sans aucune limitation ou restriction de son droit d'exercice.
  • Avoir exercé la profession infirmière au moins 500 heures au cours des quatre années précédant sa demande ou être diplômée depuis moins de 4 ans.

L’infirmière québécoise qui veut aller exercer en France doit rencontrer les conditions suivantes :

  • Être titulaire d'un diplôme d'études universitaires (baccalauréat en sciences infirmières) décerné au Québec.
  • Être inscrite au Tableau de l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec, sans aucune limitation ou restriction de son droit d'exercice.
  • Avoir exercé la profession infirmière au moins 500 heures au cours des quatre années précédant sa demande.

À la suite d'une entente de mobilité signée par la France et le Québec, le gouvernement du Québec a demandé aux ordres professionnels québécois de conclure, avec leurs homologues français, des « ARM » permettant à leurs membres respectifs d'exercer leur profession sur le territoire de l'autre partie. La signature de l'ARM entre l'OIIQ et les autorités françaises, intervenue le 30 juin 2010, a été précédée d'une analyse comparative approfondie, qui a permis de conclure que la formation et le champ de pratique des infirmières québécoises et françaises sont globalement équivalents.

Pour plus d'information :

Communiqué de presse du 24 novembre 2010 : Intégration accélérée de 118 infirmières françaises