Admission à la profession

Infirmière de la France admissible à l'Arrangement de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
(ARM)

En février 2014, le gouvernement du Québec a accepté de reconnaître le diplôme d'Etat d'infirmier (DEl) délivré par la France au même niveau que le baccalauréat en sciences Infirmières.

PRINCIPALES ÉTAPES À SUIVRE POUR OBTENIR VOTRE DROIT D'EXERCICE

Lisez ce document de l'OIIQ (mis à jour en octobre 2013) conçu à l'intention de l'infirmière de la France admissible à l'Arrangement de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles.

En même temps que vous amorcez vos démarches auprès de l'OIIQ1 pour obtenir le droit d'exercer la profession d'infirmière au Québec, vous devez également entreprendre les procédures d'immigration auprès des gouvernements canadien et québécois afin d'obtenir les autorisations de travail nécessaires, tel un permis de travail2.

1. Admissibilité à l'ARM

(Arrangement de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles)

Pour être admissible à l'ARM, vous devez rencontrer les exigences suivantes :

  • Avoir obtenu, sur le territoire de la France, votre diplôme IDE à la suite d'un programme d'études entièrement réalisé en France3.
  • Être inscrite au Tableau de l'Ordre national des infirmiers de France (ONI).
  • Avoir exercé la profession d'infirmière ou d'infirmier au moins 500 heures au cours des quatre années précédant votre demande ou encore avoir obtenu votre IDE depuis quatre ans ou moins.

À défaut de répondre à ces exigences, vous ne pourrez bénéficier des dispositions de l'ARM et vous devrez faire une demande de reconnaissance d'équivalence en vous adressant à bureau-registraire@oiiq.org.

1.1 Constituer le dossier de demande de permis

Vous devez remplir les formulaires inclus dans votre trousse de demande de permis. Pour obtenir votre trousse de demande de reconnaissance d'équivalence, veuillez remplir le formulaire : Formulaire de demande de reconnaissance d'équivalence

1.2 Réception des documents à l'OIIQ

Lorsque vous aurez fait parvenir les documents suivants :

  • Votre formulaire Demande de permis à l'OIIQ en vertu de l'ARM des qualifications professionnelles dans le cadre de l'entente France-Québec dûment complété;
  • Les documents attestant votre identité (certificat de naissance, mariage, si requis);
  • Votre curriculum vitae (non obligatoire mais fortement suggéré);
  • Les frais exigés pour la demande de permis à l'OIIQ.

Lorsque chacun des organismes4 concernés aura fait parvenir directement à l'OIIQ les formulaires suivants :

  • Attestation d'obtention d'un diplôme en soins infirmiers;
  • Attestation d'enregistrement à l'ONI;
  • Attestation d'expérience professionnelle.

L'OIIQ analysera votre demande en vue de valider votre éligibilité et vous fera parvenir une Attestation aux fins d'immigration afin de faciliter vos démarches auprès des instances gouvernementales.

1.3 Le dossier disciplinaire, criminel ou pénal

Si vous avez été accusée ou déclarée coupable d'une infraction criminelle5 ou disciplinaire6 au Canada ou à l'étranger; ou encore, si vous avez été accusée ou déclarée coupable d'une infraction pénale relative à l'usurpation d'un titre réservé ou à l'exercice illégal d'une profession au Canada ou à l'étranger, l'Ordre devra, avant de vous émettre votre permis, étudier votre dossier. S'il est décidé que l'infraction a un lien avec l'exercice de la profession, votre demande de permis pourrait être refusée ou, si la décision du tribunal ou du forum disciplinaire n'a pas encore été rendue, son analyse pourrait être suspendue.

2. Stage d'adaptation

L'Arrangement en vue de la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles (ARM) entre la France et le Québec prévoit différentes conditions avant de vous délivrer un permis d'exercice permanent (ou régulier) sans avoir à réussir l'examen professionnel de l'OIIQ. En outre, vous devez réussir un stage d'adaptation d'une durée de 75 jours, à être réalisé dans un établissement de santé public au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, et, à cet effet, l'OIIQ vous délivre un permis restrictif temporaire.

2.1 Permis restrictif temporaire (PRT)

Le PRT est délivré aux fins de la réalisation du stage d'adaptation en milieu clinique d'une durée de 75 jours :

  • Le permis restrictif temporaire sera valable un an, à compter de la date de délivrance, et pourra être renouvelé par le Comité exécutif si les circonstances le justifient.
  • L'exercice sera restreint aux unités de soins de courte durée en médecine et en chirurgie ou, exceptionnellement, dans un autre contexte de soins préalablement approuvé par le Comité exécutif, dans un seul centre exploité par un établissement public au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux ou de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris.
  • La titulaire exercera sous la supervision d'une infirmière qui est présente dans l'unité de soins concernée en vue d'une intervention rapide auprès du patient ou afin d'assurer une réponse rapide à une demande de consultation provenant de la titulaire.
  • La titulaire ne pourra agir à titre de responsable d'une unité de soins.
  • La titulaire ne pourra assurer la surveillance d'une candidate à l'exercice de la profession, ni la surveillance d'une externe en soins infirmiers.

2.2 Admissibilité au PRT et inscription au Tableau de l'OIIQ

Une fois que l'OIIQ aura constaté votre admissibilité à l'ARM, vous recevrez une lettre de confirmation, ainsi que la documentation et les directives nécessaires afin de compléter vos démarches pour obtenir un PRT.

2.3 Préparer son arrivée au Québec

Avant d'arriver au Québec, veuillez vous assurer que l'OIIQ a bien reçu :

  • Le formulaire Déclaration de l'infirmière de la France admissible à l'ARM dûment rempli;
  • La lettre de votre employeur au Québec confirmant votre date d'embauche à titre d'infirmière titulaire d'un PRT.

Vous devrez avoir maintenu votre adhésion à l'Ordre national des infirmiers de France jusqu'à la délivrance de votre permis restrictif temporaire.

3. Réussir le stage d'adaptation professionnelle

Lorsque votre PRT est émis et que vous êtes inscrite au Tableau de l'Ordre, vous pouvez débuter votre stage d'adaptation de 75 jours.

Le stage d'adaptation comprend deux volets et se déroule en trois étapes. Compte tenu du caractère individuel de ce stage, qui est réalisé en milieu de travail, le programme du stage d'adaptation propose une démarche souple visant une adaptation progressive au contexte de pratique québécois. Lorsque la réussite au stage d'adaptation est constatée par le Comité de reconnaissance des autorisations légales d'exercer, l'OIIQ vous délivre un permis permanent (ou régulier).

3.1 Abandon du stage

Vous pouvez abandonner votre stage avant la 31e journée, notamment pour demander un changement de lieu de stage, sans que cet abandon ne soit considéré comme un échec. Cependant, vous ne pouvez vous en prévaloir qu'une seule fois.

3.2 Échec au stage d'adaptation

En cas d'échec à votre stage d'adaptation, le mécanisme de reconnaissance d'équivalence s'applique et vous pourriez être admissible au statut de CEPI. Ce statut temporaire vous donne le privilège d'exercer certaines des activités réservées aux infirmières et par conséquent d'occuper un emploi rémunéré en attendant de réussir l'examen professionnel pour l'obtention du permis permanent (régulier) de l'OIIQ. Pour toute information supplémentaire, veuillez vous référer au Document explicatif des étapes pour obtenir un permis d'exercice de l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec à l'intention de l'infirmière diplômée hors Canada.

4. Obtenir le permis permanent et s'inscrire au registre annuel (« Tableau ») de l'OIIQ

Lorsque la réussite au stage d'adaptation est constatée par le Comité de reconnaissance des autorisations légales d'exercer, l'OIIQ vous délivre un permis permanent (ou régulier). Celui-ci vous est accordé une seule fois, et ce, pour toute la durée de votre vie professionnelle.

Cependant, le permis à lui seul n'est pas suffisant pour exercer la profession d'infirmière. Vous devez obligatoirement vous inscrire au Tableau de l'Ordre7 et acquitter les frais requis. Ce Tableau, mis à jour annuellement, est le registre officiel des membres de l'OIIQ.

Il est illégal d'exercer la profession d'infirmière sans être inscrite au Tableau, c'est-à-dire sans être membre en règle de l'Ordre.

Nous espérons que ces informations vous seront utiles lors de vos démarches pour exercer au Québec. Nous souhaitons avoir bientôt le plaisir de vous accueillir parmi nous.
 

Étapes du stage

1er VOLET

1re étape : Introduction au contexte de pratique québécois

Cette première étape vise à vous permettre de comprendre le rôle professionnel de l'infirmière québécoise en vous familiarisant avec le contexte de pratique au Québec, en plus de cerner vos besoins d'apprentissage et d'adaptation. Il s'agit en quelque sorte d'une étape préliminaire.

2e étape : Adaptation des compétences en fonction du nouveau contexte de pratique

La deuxième étape du stage d'adaptation vise à vous permettre de vous familiariser avec les pratiques cliniques et l'environnement de la pratique infirmière au Québec et d'utiliser vos compétences cliniques en les adaptant par l'acquisition de connaissances et d'habilités spécifiques à ce nouveau contexte de pratique.

La durée de ce premier volet du stage d'adaptation est de 30 à 40 jours, selon vos besoins.

2e VOLET

3e étape : Consolidation des compétences et démonstration d'un exercice autonome adapté au contexte de pratique québécois

La troisième étape du stage d'adaptation vise à vous permettre de consolider les apprentissages réalisés au cours des étapes précédentes, tout en démontrant votre capacité à exercer la profession au Québec en toute autonomie et de façon sécuritaire.

Le deuxième volet du stage d'adaptation débute une fois que le premier volet est réussi.

 

Documents à télécharger

 

Pour plus d'information :

 

514 935-2501, option 2  
1 800 363-6048, option 2

 

514 935-9401

2 Pour plus d'information, consultez le www.immigration-quebec.gouv.qc.ca.

3 Le programme est d'une durée de trois ans. Les stages cliniques peuvent avoir été réalisés à l'extérieur du territoire français. Cependant, ils doivent avoir été sanctionnés à l'intérieur du programme d'études menant au diplôme.

4 Il se peut que certains organismes vous demandent de fournir une enveloppe préaffranchie afin de couvrir les frais d'envoi.

5 Sauf dans le cas où un pardon vous a été accordé.

6 Décisions qui ont été rendues à votre endroit par le Conseil de discipline d'un autre ordre professionnel du Québec ou par un organisme équivalent hors Québec et qui ont entraîné la révocation de votre permis (ou l'équivalent), votre radiation du Tableau, une limitation ou une suspension de votre droit d'exercer des activités professionnelles.

7 L'inscription au Tableau est valide du 1er avril jusqu'au 31 mars de chaque année.