Admission à la profession

Infirmière diplômée hors Canada

PRINCIPALES ÉTAPES À SUIVRE POUR OBTENIR VOTRE DROIT D’EXERCICE

Version PDF (Français)
Version PDF (Anglais)

En même temps que vous amorcez vos démarches auprès de l’OIIQ1 pour obtenir le droit d’exercer la profession d’infirmière au Québec, vous devez également entreprendre les procédures d’immigration auprès des gouvernements canadien et québécois afin d’obtenir les autorisations de travail nécessaires, tel un permis de travail2.

Par ailleurs, si vous détenez déjà une autorisation légale d’exercer la profession au Canada, le Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’infirmière ou d’infirmier hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec s’applique et vous n’avez donc pas à faire une demande d’équivalence. Si tel est votre cas, veuillez communiquer avec le Bureau du registraire pour connaître les démarches à entreprendre
 

1. Constituer le dossier de demande de reconnaissance d’équivalence

Vous devez d’abord constituer votre dossier de demande de reconnaissance d’équivalence. Pour ce faire, vous devez vous référer au document Directives joint à votre trousse.

Pour obtenir votre trousse de demande de reconnaissance d'équivalence, veuillez remplir le formulaire de demande : Formulaire de demande de reconnaissance d'équivalence

2. Obtenir une décision du Comité d’admission par équivalence

Le Comité d’admission par équivalence est l’instance de l’OIIQ qui étudie tous les dossiers de demande de reconnaissance d’équivalence. Chaque dossier d’infirmière diplômée hors Québec fait l’objet d’une étude comparative basée sur les diplômes et la formation offerts au Québec. Le Comité d’admission par équivalence tient compte également de la formation additionnelle et de l’expérience professionnelle des infirmières et rend une décision individualisée pour chacune d’elles.

Il arrive que le Comité d’admission par équivalence prescrive à l’infirmière diplômée hors Québec une formation complémentaire dans certains domaines, soit en soins aux adultes et personnes âgées en perte d’autonomie, en santé mentale, en pédiatrie et /ou en périnatalité, si sa formation dans ces domaines n’est pas jugée équivalente à celle qui est donnée au Québec. Ces cours sont offerts au Québec et peuvent être suivis, à certaines conditions, dans le pays d’origine..

3. Réussir le programme d’intégration professionnelle

En vue de permettre une meilleure adaptation professionnelle, le Comité d’admission par équivalence prescrit à toutes les infirmières diplômées hors Québec un programme d’intégration professionnelle au contexte de pratique québécois.

Ce programme vise :

  • la familiarisation au contexte de pratique québécois, sur les plans professionnel, légal, déontologique, organisationnel et socioculturel;
  • l’adaptation des compétences déjà acquises afin de pouvoir exercer la profession au Québec;
  • la démonstration des compétences cliniques essentielles à une pratique professionnelle sécuritaire et efficace dans un milieu de soins québécois.

La durée du programme est fixée par le Comité d’admission par équivalence et varie de quelques semaines à quelques mois selon le profil de chaque infirmière.

Avant de commencer le programme d’intégration professionnelle, vous devez obligatoirement obtenir un certificat d’immatriculation. Au moment opportun, l’OIIQ vous fait parvenir le formulaire de demande d’immatriculation.

4. Obtenir le statut de candidate à l’exercice de la profession d’infirmière (CEPI)

À la suite de la reconnaissance de votre équivalence, vous pouvez exercer à titre de CEPI. Ce statut temporaire vous donne le privilège d’exercer certaines des activités réservées aux infirmières.

Des conditions précises encadrent la pratique de la CEPI, comme celle d’exercer sous la surveillance d’une infirmière qui possède l’expérience pertinente et qui est présente dans l’unité de soins où a lieu l’activité. Le statut de CEPI vous permet d’occuper un emploi rémunéré. Pour plus de détails sur les activités et les conditions d’exercice de la CEPI, consultez la section « Candidate à l’exercice de la profession d’infirmière (CEPI) ».

Avant de commencer à exercer à titre de CEPI vous devez obligatoirement obtenir une Attestation d’exercice à titre de candidate à l’exercice de la profession d’infirmière (AECEPI). Au moment opportun, l’OIIQ vous fait parvenir le formulaire « Demande d’attestation à titre de candidate à l’exercice de la profession d’infirmière et déclaration obligatoire ». À noter que le certificat d’immatriculation ne vous permet pas d’exercer à titre de CEPI.

5. Réussir l’examen professionnel

L’examen professionnel de l’OIIQ est obligatoire pour toutes les candidates et vise à évaluer les connaissances, les habiletés et le jugement nécessaires pour résoudre des situations cliniques semblables à celles qui se présentent dans l’exercice courant de la profession d’infirmière au Québec.

L’OIIQ tient deux sessions d’examen par année, à l’automne et à l’hiver. Il est obligatoire de vous présenter chaque fois que vous êtes convoquée. Toute absence non motivée à l’examen professionnel entraîne un échec. Vous avez droit à trois essais dans un délai de deux ans pour réussir l’examen professionnel.

6. Obtenir le permis régulier

Une fois l’examen professionnel réussi, l’OIIQ vous délivre un permis régulier, si vous répondez aux exigences de la Charte de la langue française en matière de connaissance du français, ou un permis temporaire, si vous n’y répondez pas.

En effet, l’Office québécois de la langue français (OQLF) exige qu’un professionnel ait une connaissance appropriée du français lui permettant d’exercer sa profession dans cette langue. La connaissance du français est considérée suffisante si la personne remplit l’une des conditions suivantes4 :

  • elle a étudié pendant au moins trois ans, à temps plein en français, au niveau secondaire ou post-secondaire;
  • elle a réussi les examens de français langue maternelle
  • de la quatrième ou de la cinquième année du cours secondaire;elle a obtenu au Québec un certificat d’études secondaires, à compter de l’année scolaire 1985-1986.

Sinon, la connaissance du français est évaluée au moyen d’un examen de français administré par l’OQLF. Cet examen s’adresse à toute personne qui désire obtenir un
permis d’exercice de l’un des ordres professionnels régis par le Code des professions du Québec. En attente de la réussite de l’examen de français, la Charte de la langue française permet à l’OIIQ de délivrer un permis temporaire, valide pour un an, à la requérante diplômée hors Québec qui est déclarée apte à exercer la profession
d’infirmière au Québec, mais qui ne rencontre pas les exigences de la Charte. Nous suggérons que la demande de permis temporaire soit faite au moment où la requérante reçoit une confirmation d’embauche à titre d’infirmière au Québec. Avec l’autorisation de l’OQLF, ce permis peut être renouvelé trois fois, permettant ainsi l’exercice professionnel durant quatre années consécutives.

Sur réception de la preuve de réussite à l’examen de français de l’OQLF, l’Ordre délivre le permis régulier.

Le dossier disciplinaire, criminel ou pénal

Si vous avez été accusée ou déclarée coupable d’une infraction criminelle3 ou disciplinaire4 au Canada ou à l’étranger; ou encore, si vous avez été accusée ou déclarée coupable d’une infraction pénale relative à l’usurpation d’un titre réservé ou à l’exercice illégal d’une profession au Canada ou à l’étranger, l’Ordre devra, avant de vous émettre votre permis, étudier votre dossier. S’il est décidé que l’infraction a un lien avec l’exercice de la profession, votre demande de permis pourrait être refusée ou, si la décision du tribunal ou du forum disciplinaire n’a pas encore été rendue, son analyse pourrait être suspendue.

7. S’inscrire au registre annuel (« Tableau ») de l’OIIQ

Le permis, à lui seul, n’est pas suffisant pour exercer la profession infirmière. Vous devez obligatoirement vous inscrire au Tableau de l’Ordre, en remplissant une déclaration annuelle et en acquittant les frais requis, et renouveler cette inscription avant le 31 mars de chaque année. Ce Tableau, mis à jour annuellement, est le registre officiel des membres de l’OIIQ..

Dès que vous êtes inscrite au Tableau, vous recevez une Attestation d’inscription au Tableau de l’OIIQ, que vous présentez à votre employeur.

Il est illégal d’exercer la profession d’infirmière sans être inscrite au Tableau, c’est-à-dire sans être membre en règle de l’Ordre.

Nous espérons que ces informations vous seront utiles dans la planification de vos démarches pour exercer au Québec. Nous souhaitons avoir bientôt le plaisir de vous accueillir parmi nous.

La formation initiale des infirmières au Québec

La formation initiale des infirmières est offerte au collège ou à l’université :

Au collège (cégep), cette formation est d’une durée de 3 ans, et suit 11 années d’études primaires et secondaires. Le programme technique mène au Diplôme d’études collégiales (DEC) en soins infirmiers.
À l’université, cette formation est d’une durée de 3 ans, et suit 13 années d’études primaires, secondaires et collégiales. Le programme universitaire mène au Baccalauréat (BAC) en sciences infirmières.

La formation infirmière, qu’elle soit collégiale ou universitaire, comprend un minimum de 2 805 heures, dont au moins 2 145 heures en soins infirmiers qui sont réparties de la façon suivante :

Soins infirmiers en médecine et chirurgie : un minimum de 615 heures.
Soins infirmiers en santé mentale et en psychiatrie: un minimum de 120 heures.
Soins infirmiers auprès d’adultes et de personnes âgées en perte d’autonomie : un minimum de 105 heures.
Soins infirmiers en périnatalité : un minimum de 75 heures.
Soins infirmiers aux enfants et adolescents : un minimum de 90 heures.
Sciences biologiques : au moins 480 heures dont au moins 135 dans les matières suivantes : microbiologie, immunologie et pharmacologie.
Sciences humaines : au moins 180 heures.

Au moins 1 035 heures sur les 2 145 heures de formation spécifique sont consacrées à des stages cliniques dont 240 heures portent sur l’intégration pratique des connaissances liées aux aspects législatifs, déontologiques, organisationnels et socioculturels de la pratique infirmière.

Pour plus d’information :

 

514 935-2501, option 2  
1 800 363-6048, option 2

 

514 935-9401

2 Pour plus d’information, consultez le www.immigration-quebec.gouv.qc.ca.

3 Sauf dans le cas où un pardon vous a été accordé.

4 Décisions qui ont été rendues à votre endroit par le Conseil de discipline d’un autre ordre professionnel du Québec ou par un organisme équivalent hors Québec et qui ont entraîné la révocation de votre permis (ou l’équivalent), votre radiation du Tableau, ou encore une limitation ou une suspension de votre droit d’exercer activités professionnelles.

5 L’inscription au Tableau est valide du 1er avril jusqu’au 31 mars de chaque année.

4 Charte de la langue français, art. 35