Admission à la profession

Infirmière provenant d'une autre province canadienne

PRINCIPALES ÉTAPES À SUIVRE POUR OBTENIR VOTRE DROIT D’EXERCICE

Au Canada, l’exercice d’une profession régie par un ordre professionnel est exclusivement de compétence provinciale. Ainsi, chaque province détermine, et ce, par l’adoption de lois et de règlements, l’admission de cette profession sur son territoire. La profession infirmière est donc assujettie à ce mécanisme. Or, même si vous détenez un permis dans une autre province ou territoire du Canada, vous devez faire une demande de permis d’exercice au Québec.

Au Québec, l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec a le mandat de déterminer les conditions et modalités d’admission à la profession, et ce, par la rédaction de règlements adoptés par le gouvernement du Québec.

Ainsi, une infirmière qui détient un permis d’une autre province ou territoire peut obtenir un permis au Québec1 en suivant les principales étapes décrites ci-après.
 

1. Constituer le dossier de demande de permis

Vous devez remplir les formulaires inclus dans votre trousse de demande de permis, joindre les documents requis et acquitter les frais d’ouverture du dossier.

Pour obtenir votre trousse de demande de reconnaissance d'équivalence, veuillez remplir le formulaire de demande : Formulaire de demande de reconnaissance d'équivalence
 

2. Obtenir le permis

Vous devez détenir une autorisation légale d’exercer la profession d’infirmière dans une province ou un territoire canadien. L’organisme qui vous a délivré votre droit d’exercer doit nous le confirmer. Il doit aussi nous déclarer que votre droit d’exercer n'est soumis à aucune restriction ou limitation. Par ailleurs, vous devez obtenir une telle attestation pour chaque juridiction où vous avez exercé (c.-à-d. si vous avez exercé dans plus d’une province ou territoire canadien).

a) Formations

Avant l’émission de votre permis, vous avez l’obligation de faire les formations suivantes :

Lorsque ces deux formations sont terminées, vous devez nous le confirmer en nous retournant l’affirmation solennelle jointe aux formulaires.

b) Maintien des compétences2

Toute infirmière doit démontrer qu’elle a exercé un minimum de 500 heures au cours des 4 dernières années3.

Dans le cas contraire, vous êtes invitée à adresser vos observations au Comité exécutif de l’Ordre afin de démontrer que vous avez maintenu vos connaissances et habiletés professionnelles à jour. Ces observations doivent inclure les informations pertinentes concernant les actions que vous avez posées, au cours des quatre dernières années, pour maintenir vos connaissances à jour notamment par de la formation.

À la suite de l’analyse de votre dossier, le Comité exécutif décide si vous devez faire une mise à jour de vos connaissances et habiletés et vous indique le programme de formation que vous devez réussir, le cas échéant. Il peut aussi limiter ou suspendre votre droit d’exercer, pendant que vous faites la formation demandée.

D’ailleurs, celui-ci a adopté en 2004 un programme cadre d’actualisation professionnelle en soins infirmiers conçu pour l’infirmière qui désire ou est dans l’obligation de mettre à jour ses compétences. Celui-ci se déroule généralement dans un établissement d’enseignement mais peut également être réalisé dans un centre hospitalier. Dans ce cas, vous devez faire approuver préalablement la planification de votre programme individualisé par le Comité exécutif de l’Ordre.

C) Le dossier disciplinaire, criminel ou pénal

Si vous avez été accusée ou déclarée coupable d’une infraction criminelle4 ou disciplinaire5 au Canada ou à l’étranger; ou encore, si vous avez été accusée ou déclarée coupable d’une infraction pénale relative à l’usurpation d’un titre réservé ou à l’exercice illégal d’une profession au Canada ou à l’étranger, l’Ordre devra, avant de vous émettre votre permis, étudier votre dossier. S’il est décidé que l’infraction a un lien avec l’exercice de la profession, votre demande de permis pourrait être refusée ou, si la décision du tribunal ou du forum disciplinaire n’a pas encore été rendue, son analyse pourrait être suspendue.

d) La connaissance du français

Si vous avez effectué au moins trois années d’études en langue française de niveau secondaire ou postsecondaire, vous répondez aux exigences de la Charte de la langue française. À défaut de quoi vous devez réussir l’examen linguistique de l’Office québécois de la langue française (OQLF).

La connaissance du français est évaluée au moyen d’un examen de français administré par l’Office québécois de la langue française. Cet examen s’adresse à toute personne qui désire obtenir un permis d’exercer de l’un des ordres professionnels régis par le Code des professions du Québec.

En attente de la réussite de l’examen de français, la Charte de la langue française permet de délivrer un permis temporaire valide pour un an à l’infirmière diplômée hors Québec qui est déclarée apte à exercer la profession d’infirmière au Québec mais qui ne rencontre pas les exigences de la Charte.

Avec l’autorisation de l’Office québécois de la langue française (OQLF), ce permis peut être renouvelé trois fois, ce qui peut permettre l’exercice professionnel pendant quatre années consécutives. Puisque le permis temporaire n’est valide qu’une année, nous vous suggérons de faire la demande de la délivrance du permis temporaire seulement lorsque vous détenez la confirmation de votre date d’embauche.

Sur réception de la preuve de réussite à l’examen de français de l’OQLF, l’Ordre vous émet votre permis permanent.
 

3. Obtenir le permis permanent et s’inscrire au registre annuel (« Tableau ») de l’OIIQ

Cependant, le permis, à lui seul, n’est pas suffisant pour exercer la profession d’infirmière. Vous devez obligatoirement vous inscrire au Tableau de l’Ordre6 et acquitter les frais requis. Ce Tableau est le registre officiel des membres de l’OIIQ et est mis à jour chaque année.

Il est illégal d’exercer la profession d’infirmière sans être inscrite au Tableau, c’est-à-dire sans être membre en règle de l’Ordre.
 

4. Diplômée d’un établissement d’enseignement au Canada mais pas encore détentrice de permis?

Vous pouvez faire une demande pour venir exercer au Québec. Vous devez faire les mêmes démarches décrites ci-haut pour constituer votre dossier, et ce, même si vous n’êtes pas détentrice d’un permis dans une province ou territoire au Canada.

Lorsque votre dossier est complété, vous pouvez obtenir votre attestation vous permettant d’exercer à titre de candidate à l’exercice de la profession (CEPI)7 en attendant la réussite de l’examen8.

Pour plus d’information :

 

514 935-2501, option 2  
1 800 363-6048, option 2

 

514 935-9401

1 Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’infirmière ou d’infirmier hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec.

2 Règlement sur le stage et le cours de perfectionnement pouvant être imposés aux infirmières et aux infirmiers.

3 Par ailleurs, si vous avez obtenu votre diplôme initial d’infirmière depuis moins de 4 ans, vous n’êtes pas visée par le règlement.

4 Sauf dans le cas où un pardon vous a été accordé.

5 Décisions qui ont été rendues à votre endroit par le Conseil de discipline d’un autre ordre professionnel du Québec ou par un organisme équivalent hors Québec et qui ont entraîné la révocation de votre permis (ou l’équivalent), votre radiation du Tableau, une limitation ou une suspension de votre droit d’exercer des activités professionnelles.

6 L’inscription au Tableau est valide du 1er avril jusqu’au 31 mars de chaque année.

7 Règlement sur les activités professionnelles pouvant être exercées par des personnes autres que des infirmières et des infirmiers.

8 Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec.