Admission à la profession

Foire aux questions - Inscription au Tableau et mise à jour du dossier

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Prenez connaissance de l’information à savoir concernant l’inscription au Tableau et la mise à jour de votre dossier.

Voici, par ordre alphabétique, les différentes sections de cette foire aux questions afin de faciliter votre navigation :

 

Accès à la section réservée et sécurité

Il est recommandé d’utiliser un ordinateur ou une tablette, ainsi que le navigateur Google Chrome pour accéder à la section réservée du site Web de l’OIIQ.

Le processus d’obtention et de création d’un mot de passe se fait au moyen des meilleures pratiques en matière de sécurité, de façon à protéger l’accès à vos informations.

Voici comment cela fonctionne :

  1. Vous devez d’abord accéder à la page d'ouverture de session de la section réservée pour faire la demande d’un mot de passe.
  2. Cliquez ensuite, au choix, sur Mot de passe oublié ou Aucun mot de passe, inscrivez votre code utilisateur, cochez la case Je ne suis pas un robot et appuyez sur le bouton Envoyer. Ensuite, vous devez inscrire votre date de naissance, puis appuyer sur le bouton Envoyer.
  3. Dans les instants qui suivent la réception de votre demande, vous recevrez un courriel avec un mot de passe temporaire et des instructions à suivre.

Prenez note qu’il peut arriver à l’occasion que ce courriel soit acheminé dans votre boîte de pourriels. 

Afin d’être sécuritaire, votre mot de passe doit maintenant contenir huit caractères comportant trois des éléments suivants :

  • une lettre minuscule;
  • une lettre majuscule;
  • un chiffre;
  • un caractère spécial (*$-+?_&=!%{}/).

L’an dernier, nous avons procédé à la mise à jour de la section réservée. Cela a permis de nous assurer que nous appliquions les meilleures pratiques pour protéger vos informations qui se trouvent dans cette section. Nous avons apporté des modifications dans la gestion des mots de passe pour en renforcer la sécurité.

Déclaration annuelle obligatoire

Votre déclaration annuelle contient maintes informations que vous êtes légalement tenu de communiquer à l’Ordre, notamment celles concernant votre domicile professionnel (lieu de travail), vos employeurs, le nombre d’heures pendant lesquelles vous avez exercé au cours de l’année précédente, de même que vos heures de formation continue. Vous êtes également tenu d’informer l’Ordre si vous avez été déclaré coupable d’une infraction criminelle, pénale ou disciplinaire. C’est pourquoi vous devez remplir le formulaire de déclaration annuelle avant que votre inscription au Tableau puisse entrer en vigueur : c’est une question de protection du public.

Avant de commencer le processus, vous devez avoir en main votre numéro de permis, le nombre d’heures de formation continue effectuées de janvier à décembre de l’année précédente et le nombre d’heures travaillées pour cette même période.

Oui. Il est recommandé de remplir sa déclaration annuelle le plus tôt possible et de planifier le paiement de votre cotisation pour la date qui vous convient, en prenant en compte les modalités de paiement et les dates butoirs. 

Certaines données doivent être mises à jour annuellement, telles que le nombre d'heures d'exercice, le nombre d’heures de formation continue, en plus de l'obligation d'informer l'OIIQ si vous avez fait l'objet d'une décision judiciaire, disciplinaire ou pénale.

Délais de paiement

Le délai est fonction du mode de paiement que vous choisissez.

>> Carte de crédit : 31 mars/17 h
Il n’y a aucun délai lorsque vous payez par carte de crédit. Vous avez jusqu’à 17 h le 31 mars pour effectuer votre paiement et vous serez automatiquement inscrit au Tableau. La carte de crédit constitue le mode de paiement idéal en ligne, puisqu’il permet une confirmation immédiate.

>> Virement bancaire : 26 mars/23 h 59
Si vous choisissez de faire votre paiement par virement bancaire, celui-ci doit être fait au plus tard à 23 h 59, le 26 mars. Cette date tient compte des délais de traitement des institutions financières pour faire parvenir le paiement à l’Ordre.

Si vous ne respectez pas les modalités de paiement et les dates butoirs indiquées ci-dessus, des frais de retard de 50 $ seront exigés et votre inscription au Tableau ne pourra prendre effet qu’après l’encaissement, par l’Ordre, de ces frais de retard et des autres sommes qui lui sont dues. En d’autres mots, vous ne pourrez pas travailler comme infirmière. Il s’agit d’une question d’équité par rapport aux autres membres qui auront respecté les délais prévus.

Disparition de l'Attestation d'inscription au Tableau (AIT)

L’AIT est une carte qui était émise chaque année. L’Ordre a cessé de l’émettre le 30 octobre 2015, pour les renouvellements ou les nouvelles inscriptions au Tableau. Elle avait comme utilité de prouver votre inscription au Tableau de l’année. Toutefois, puisque votre statut d’infirmière et votre droit d’exercice peuvent changer en cours d’année, l’AIT ne permettait pas de prouver à votre employeur que vous avez le droit d’exercer à ce titre.

Votre employeur a été informé que l’unique outil pour vérifier si vous avez le droit d’exercer la profession se trouve en ligne à cette adresse : www.oiiq.org/droitexercice.

Cette page est mise à jour quotidiennement.

La facture confirmant votre inscription au Tableau contient une carte détachable que vous pouvez utiliser pour montrer que vous êtes membre de l’OIIQ. Il est important de noter que cette carte ne peut être utilisée pour démontrer à votre employeur que vous êtes autorisé à exercer la profession infirmière.

Votre employeur a été informé que le seul outil fiable pour faire la vérification de votre droit d’exercice se trouve en ligne à cette adresse : www.oiiq.org/droitexercice.

 

Non. Votre employeur a été informé que pour obtenir la preuve de votre droit d’exercice à titre d’infirmière, il doit consulter l’outil en ligne de vérification du droit d’exercice qui se trouve à cette adresse : www.oiiq.org/droitexercice.

En procédant à votre inscription en ligne, vous recevrez par courriel une facture, une fois le paiement encaissé. Cette facture contiendra également votre confirmation d'assurance responsabilité professionnelle et une carte à découper afin que vous puissiez profiter des avantages offerts aux membres par les partenaires de l’OIIQ. Vous pourrez utiliser cette facture comme reçu d'impôt.

Employeurs et lieux de travail

Vous pouvez l’informer que le seul outil pour faire la vérification de votre droit d’exercice se trouve en ligne à cette adresse : www.oiiq.org/droitexercice.

  1. Accédez à la section réservée à partir de l’icône de cadenas dans le haut de la page d’accueil du site Web de l’OIIQ.
  2. À la section Exercice de la profession de la déclaration annuelle ou de la mise à jour du dossier, indiquez la date (année-mois-jour) à laquelle vous avez cessé d'exercer le ou les emplois déjà inscrits à votre dossier.
  3. Cliquez ensuite sur l'icône + « Ajouter un emploi » de votre déclaration annuelle et indiquez toutes les données relatives à votre nouvel emploi.

  4. Si vous devez modifier l'information inscrite pour un employeur en particulier, cliquez sur le bouton « Modifier » et rendez-vous à la case appropriée afin d'apporter la modification nécessaire. Ensuite, cliquez sur le bouton « Sauvegarder ».

Dans un emploi salarié, l'infirmière s'engage à exécuter un travail pour le compte d'un employeur autre qu'elle-même en contrepartie d'un salaire. L'employeur encadre le travail et exerce une certaine forme de contrôle sur l'employé. L'infirmière salariée se voit généralement accorder certains avantages sociaux.

L'infirmière en pratique privée travaille à son compte. Elle offre des services professionnels définis à des clients déterminés, soit en vertu d'une entente directe avec le client lui-même ou d'une entente de service avec un tiers. Elle détient et conserve ses effets, livres et registres et peut notamment fixer ses honoraires professionnels. L'infirmière propriétaire d'une entreprise est considérée en pratique privée et peut avoir à son emploi d'autres personnes pour dispenser les services à la clientèle. L'infirmière en pratique privée doit indiquer le nom de son entreprise ou son propre nom, selon le cas, qu'elle exerce ses activités seule, avec des employés ou en association avec d'autres.

Non, seulement le nom de l'agence pour laquelle vous travaillez.

Vous devez déclarer le nom de votre lieu d’exercice. Si votre employeur est un CISSS ou un CIUSSS et que vous travaillez dans une de ses installations, c'est le nom de l'installation où vous exercez que vous devez indiquer.

Exemple : Résidence Avellin-Dalcourt et non CISSS ou le CIUSSS. Si toutefois vous travaillez au siège social ou dans les bureaux administratifs du CISSS ou CIUSSS, indiquez le nom de ce CISSS ou CIUSSS comme employeur.

Si vous exercez dans plus d'une installation, indiquez l'installation principale.

Puisqu'il s'agit du même employeur, vous devez uniquement indiquer votre nouvelle fonction ou votre nouveau domaine de pratique selon la table des codes en inscrivant les nouveaux.

  1. Accédez à la section réservée à partir de l’icône de cadenas dans le haut de la page d’accueil du site Web de l’OIIQ.
  2. À la section Exercice de la profession de la déclaration annuelle ou de la mise à jour du dossier, cliquez sur le bouton « Modifier » et rendez-vous à la case appropriée afin d'apporter la modification nécessaire. Ensuite, cliquez sur le bouton « Sauvegarder ».

Formation continue

Heures consacrées à l’exercice de la profession infirmière

Si vous exercez une des dix-sept activités réservées, vous exercez la profession infirmière. Cependant, certaines catégories d'infirmières qui n'exercent pas directement auprès de patients sont considérées comme exerçant la profession d'infirmière, par exemple : infirmière de recherche, infirmière en entreprise pharmaceutique, gestionnaire de soins infirmiers, enseignante en soins infirmiers (même si vous ne supervisez pas de stage clinique), gestionnaire de résidence privée, consultant en gestion de soins et services de santé, etc. 

Heures pouvant être déclarées :

  • Vous exercez l’une des 17 activités réservées;
  • Vous êtes une infirmière de recherche, une infirmière en entreprise pharmaceutique, une gestionnaire de soins infirmiers, une enseignante en soins infirmiers (même si vous ne supervisez pas de stage clinique), une gestionnaire de résidence privée, une consultante en gestion de soins et services de santé, etc.

Heures ne pouvant pas être déclarées : 

  • Vous agissez à titre de proche aidant;
  • Vous agissez en tant que famille d’accueil.

En cas de doute, communiquez avec la Direction, Registrariat et examens.

Vous devez indiquer toutes les heures consacrées à exercer des activités liées à la profession infirmière. Cependant, vous devez exclure les absences et les arrêts de travail tels que les congés de maternité, de maladie, d’études ou sans solde, et ce, même si vous détenez un poste ou si vous avez déclaré un employeur. Vous ne pouvez pas calculer les heures en tant que proche aidant ou famille d’accueil.

Si vous désirez mettre à jour l'information contenue dans votre dossier et, par le fait même, modifier une déclaration antérieure, l'employeur doit nous faire parvenir les preuves d'exercice afférentes en remplissant le formulaire Attestation d’heures travaillées confirmant les heures consacrées à exercer des activités liées à la profession infirmière. Le formulaire Attestation d’heures travaillées doit être rempli par votre employeur et retourné directement par celui-ci à la Direction, Registrariat et examens à l’adresse actualisation-br@oiiq.org. Nous ne pouvons modifier cette information sur simple déclaration verbale puisque, lors des précédentes déclarations, vous avez signé, ou attesté, le formulaire de déclaration annuelle en indiquant que les données inscrites étaient exactes.

C'est à partir des renseignements que vous aurez déclarés à la section 5, ainsi que de ceux inscrits à la section 4 de votre déclaration annuelle, que l'OIIQ identifiera les membres susceptibles d'être visés par le Règlement sur le stage et le cours de perfectionnement pouvant être imposés aux infirmières et aux infirmiers. Afin de vous éviter des procédures administratives, nous vous demandons d'apporter une attention particulière à ces questions.

Je n’exercerai pas en 2017-2018

Si vous ne comptez pas exercer la profession entre le 1er avril 2017 et le 31 mars 2018, vous n'êtes pas tenu de vous inscrire au Tableau. Toutefois, vous devez vérifier auprès de votre employeur. Que vous soyez inscrit ou non, nous vous invitons à remplir votre déclaration annuelle.

Vous devez mettre à jour tous les renseignements en remplissant votre déclaration annuelle dans la section réservée. Ces renseignements sont essentiels pour orienter l'OIIQ lorsqu'il doit prendre position dans plusieurs dossiers touchant notamment l'exercice de la profession d'infirmière. 

Mise à jour du dossier

Entre le moment de votre inscription au Tableau et la mise à jour de votre dossier, il peut arriver que vous ayez fait l’objet d’une décision vous déclarant coupable d’une infraction criminelle, pénale ou disciplinaire. Pour des raisons de protection du public, l’Ordre doit en être informé afin que votre dossier soit traité conformément à l’article 55.1 du Code des professions.

Dans sa correspondance, l'OIIQ utilise vos noms et prénoms tels qu'ils apparaissent sur votre certificat de naissance. Si vous désirez faire apporter des changements, vous devez procéder à un changement de nom au Bureau de l'état civil et nous faire parvenir, par la poste, l'original. Celui-ci vous sera retourné après le traitement de votre demande. Toutefois, certaines femmes mariées portent, en plus de leur nom, celui de leur mari. Si vous désirez retirer le nom de famille de votre mari, veuillez faire votre demande, en ligne, lors de votre déclaration annuelle ou dans le cadre de la mise à jour du dossier de la section réservée.

Mistral

Non. Étant donné que nous avons uniformisé la procédure d’accès à Mistral avec celle de la section réservée, vous devez utiliser le même courriel. Il est à noter que cela ne change rien pour les étudiants qui ont un profil Mistral.

Puisqu’il s’agit du même système, si vous changez votre mot de passe dans Mistral, il sera automatiquement modifié dans la section réservée. Si vous le modifiez, vous devrez faire en sorte qu’il ait les caractéristiques d’un mot de passe sécuritaire. Il doit maintenant contenir huit caractères comportant trois des éléments suivants :

  • une lettre minuscule;
  • une lettre majuscule;
  • un chiffre;
  • un caractère spécial (*$-+?_&=!%{}/).

Pour en savoir davantage, consultez la Foire aux questions de Mistral.

Modes de paiement

Veuillez noter qu’il n’est plus possible de payer l’inscription au Tableau par chèque personnel. Plusieurs autres modes de paiement sont disponibles :

En ligne : la carte de crédit et le virement bancaire.

Au comptoir : argent comptant, débit bancaire, chèque visé, mandat personnel, traite bancaire, mandat poste ou carte de crédit.

Par la poste : chèque visé, mandat personnel, traite bancaire, mandat poste ou carte de crédit.

Vous devez avoir rempli votre déclaration annuelle et votre paiement doit avoir été encaissé par l’Ordre à 17 h, le 31 mars 2017, au plus tard : vous avez donc la responsabilité d’utiliser une méthode de paiement qui permettra à l’Ordre d’encaisser votre paiement avant cette échéance. Pour ce faire, voici les options offertes :

  En ligne En personne
Date limite selon le mot de paiement
Carte de crédit 31 mars/17 h 31 mars/17 h
Virement bancaire 26 mars/23 h 59 N/D
Carte de débit N/D 31 mars/17 h
Argent comptant N/D 31 mars/17 h
Traite bancaire N/D 31 mars/17 h
Mandat-poste N/D 31 mars/17 h
Chèque visé N/D 31 mars/17 h

» Pour voir l’adresse de l’OIIQ et les heures d’ouverture de ses bureaux.

Si vous ne respectez pas les modalités de paiement et les dates butoirs indiquées ci-dessus, des frais de retard de 50 $ seront exigés et votre inscription au Tableau ne pourra prendre effet qu’après l’encaissement, par l’Ordre, de ces frais de retard et des autres sommes qui lui sont dues. En d’autres mots, vous ne pourrez pas travailler comme infirmière. Il s’agit d’une question d’équité par rapport aux autres membres qui auront respecté les délais prévus.

La gestion administrative des chèques personnels était ardue. L’OIIQ devait composer avec des chèques non identifiés, des chèques postdatés après le 31 mars, des chèques sans fonds, etc. Les paiements par chèque impliquaient également des délais postaux qui n’étaient pas toujours pris en compte par les membres. De plus, dépendamment des institutions financières, jusqu’à deux semaines pouvaient s’écouler avant que le chèque ne puisse être encaissé par l’OIIQ, ce qui compliquait l’inscription au Tableau des membres.

La carte de crédit est le seul mode de paiement en ligne qui vous est offert si vous êtes dans l’une des deux situations suivantes :

  • c’est votre première inscription au Tableau;
  • vous retournez à la pratique après une pause (ex. : congé de maternité, radiation, etc.).

Par contre, si vous êtes dans l’une de ces deux situations et que vous vous inscrivez en personne, au siège de l’Ordre, vous pourrez utiliser l’une des modalités de paiement suivantes :

  • argent comptant, débit bancaire, chèque visé, mandat personnel, traite bancaire, mandat poste ou carte de crédit.

Les paiements par virement bancaire, dont le traitement prend quelques jours, sont exclus afin de permettre l’application des articles 45 et 45.1 du Code des professions.

En vertu de ces dispositions, l’Ordre peut, en effet, après analyse de son dossier, refuser l’inscription d’une personne qui a été déclarée coupable d’une infraction criminelle, pénale ou disciplinaire alors qu’elle n’était pas inscrite au Tableau. Il faut donc qu’il y ait simultanéité entre le moment où cette personne répond aux questions posées dans le formulaire de déclaration annuelle et le moment où l’Ordre encaisse son paiement.

Les institutions suivantes acceptent le paiement de la cotisation par virement bancaire :​

  • Desjardins
  • Banque Nationale 
  • BMO Banque de Montréal 
  • RBC Banque Royale
  • TD Canada Trust

Pour procéder à un virement bancaire, vous devez vous rendre sur le site Web de votre institution financière. Vous devrez ajouter l’OIIQ parmi vos factures en utilisant le numéro de référence. Ce numéro de référence à 17 chiffres apparaît dans votre avis de cotisation. Veuillez noter que vous n’aurez pas à ajouter l’OIIQ au moment des prochaines inscriptions au Tableau. 

Si jamais vous oubliez votre numéro de référence pour effectuer votre paiement par virement bancaire, vous pouvez le trouver facilement en vous rendant dans la section réservée et, dans le menu, en choisissant Avis de cotisation annuelle (paiement) 2017-2018. Vous trouverez le numéro de cotisation dans l’avis de cotisation. 

Vous pouvez accéder à vos factures OIIQ dans votre dossier en ligne sur la section réservée. L’accès se fait directement dans le menu principal, à la gauche de votre écran. Vous trouverez les factures des années 2016 et 2017. Veuillez noter que votre navigateur doit permettre les fenêtres surgissantes (fenêtres pop-up).

​Retraite de la profession infirmière

Pour informer l'OIIQ que vous êtes retraitée, vous devez remplir une dernière fois votre déclaration annuelle en indiquant une date de fin d'emploi pour tous les employeurs inscrits à votre dossier. Malheureusement, il n'est pas possible d'inscrire une date postérieure comme date de fin d'emploi. Si tel est votre cas, vous devrez faire la mise à jour de votre dossier en ligne au moment réel de votre fin d’emploi pour nous indiquer que vous prenez votre retraite. Dès lors qu'aucun employeur n'est actif dans votre dossier de membre, l'option « retraite » apparaîtra dans la section « Je n'exerce pas ». Vous n'avez pas à payer les frais d'inscription au Tableau lorsque vous remplissez votre déclaration annuelle pour informer l'OIIQ de votre prise de retraite.

Pour le Tableau 2017-2018, l’OIIQ introduit une nouvelle classe de membre inactif. En plus de l’utilisation du titre d’infirmière à la retraite ou d’infirmier à la retraite, l’adhésion à ce statut offre de nombreux avantages. Si vous n’exercez plus aucune activité professionnelle réservée et que vous n’occupez plus une fonction exigeant d’être infirmière ou infirmier, vous pourriez bénéficier de ce statut, en acquittant 25 % du montant de la cotisation régulière. Pour en savoir plus, consultez la section Classe de membre inactif, sur notre site Web.

Nombre d'infirmières demeurent actives dans la profession, et ce, même après avoir pris leur retraite de leur employeur principal. En effet, être retraitée, notamment du réseau de la santé, ne signifie pas nécessairement que vous vous êtes retirée de la profession. Si tel est le cas, vous n'avez qu'à indiquer votre date de fin d'emploi avec votre employeur principal et déclarer vos nouvelles activités, qu'elles soient bénévoles ou rémunérées. 

Si vous désirez exercer l’une des 17 activités professionnelles réservées aux infirmières et aux infirmiers, vous devez vous inscrire au Tableau de l’OIIQ et payer la totalité de la cotisation annuelle afin d’obtenir un plein droit d’exercice.

Vérification du droit d’exercice

Votre employeur a été informé que le seul outil fiable pour faire la vérification de votre droit d’exercice se trouve en ligne à cette adresse : www.oiiq.org/droitexercice.