Admission à la profession

Foire aux questions - Inscription au Tableau et mise à jour du dossier

Foire aux questions

Information générale (16)

Pour informer l'OIIQ que vous êtes retraité, vous devez remplir une dernière fois votre déclaration annuelle en indiquant une date de fin d'emploi pour tous les employeurs inscrits à votre dossier. Malheureusement, il n'est pas possible d'inscrire une date postérieure comme date de fin d'emploi. Si tel est votre cas, vous devrez faire la mise à jour de votre dossier en ligne au moment réel de votre fin d’emploi pour nous indiquer que vous prenez votre retraite. Dès lors qu'aucun employeur n'est actif dans votre dossier de membre, l'option « retraite » apparaîtra dans la section « Je n'exerce pas ». Vous n'avez pas à payer les frais d'inscription au Tableau lorsque vous remplissez votre déclaration annuelle pour informer l'OIIQ de votre prise de retraite.

Si vous ne comptez pas exercer la profession entre le 1er avril 2016 et le 31 mars 2017, vous n'êtes pas tenu de vous inscrire. Toutefois, vous devez vérifier auprès de :

  • votre compagnie d'assurance en vue du maintien du paiement des prestations ;

     ou

  • votre employeur en vue du maintien de votre poste.

Vous devez mettre à jour tous les renseignements contenus dans votre dossier à l'OIIQ, notamment déclarer le nombre d'heures travaillées à titre d'infirmière entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2015 et indiquer la date de fin d'emploi chez votre ou vos employeurs, le cas échéant.

Nous vous demandons également d'indiquer les raisons pour lesquelles vous n'exercez pas la profession en 2016-2017. Ces renseignements sont essentiels pour orienter l'OIIQ lorsqu'il doit prendre position dans plusieurs dossiers touchant notamment l'exercice de la profession d'infirmière, la pénurie d'infirmières, la main-d'œuvre, la formation initiale ou continue et d'autres dossiers d'actualité.

Nombre d'infirmières demeurent actives dans la profession, et ce, même après avoir pris leur retraite de leur employeur principal. En effet, être retraitée, notamment du réseau de la santé, ne signifie pas nécessairement que vous vous êtes retirée de la profession. Si tel est le cas, vous n'avez qu'à indiquer votre date de fin d'emploi avec votre employeur principal et déclarer vos nouvelles activités, qu'elles soient bénévoles ou rémunérées.

Si vous exercez une des dix-sept activités réservées, vous êtes infirmière. Cependant, certaines catégories d'infirmières qui n'exercent pas directement auprès de patients sont considérées comme exerçant la profession d'infirmière, par exemple : infirmière de recherche, infirmière en entreprise pharmaceutique, gestionnaire de soins infirmiers, enseignante en soins infirmiers (même si vous ne supervisez pas de stage clinique), gestionnaire de résidence privée, consultant en gestion de soins et services de santé, etc. En cas de doute, veuillez communiquer avec le Bureau du registraire.

Vous devez indiquer toutes les heures travaillées à titre d'infirmière. Cependant, vous devez exclure les absences et les arrêts de travail tels que les congés de maternité, de maladie ou sans solde, et ce, même si vous détenez un poste ou si vous avez déclaré un employeur.

Pour chaque année civile, votre employeur doit (ou vos employeurs doivent) nous fournir les renseignements suivants :

  • La date du début d'emploi à titre d'infirmière ;
  • La date du dernier jour d'exercice à titre d'infirmière ;
  • La date réelle de fin d'emploi (cessation du lien d'emploi) ;
  • Le nombre d'heures travaillées à titre d'infirmière pour chacune des années et pour chacun des emplois ;
  • Le titre de fonction et la signature de la personne qui remplit cette attestation au nom de l'employeur ;
  • Tout autre document que vous jugerez utile à la preuve d'exercice.

Si vous désirez mettre à jour l'information contenue dans votre dossier et, par le fait même, modifier une déclaration antérieure, l'employeur doit nous faire parvenir les preuves d'exercice afférentes. Nous ne pouvons modifier cette information sur simple déclaration verbale puisque, lors des précédentes déclarations, vous avez signé, ou attesté, le formulaire en indiquant que les données inscrites étaient exactes.

C'est à partir des renseignements que vous aurez déclarés à la section 5, ainsi que ceux inscrits à la section 4 de votre déclaration annuelle, que l'OIIQ identifiera les membres susceptibles d'être visés par le Règlement sur le stage et le cours de perfectionnement pouvant être imposés aux infirmières et aux infirmiers. Afin de vous éviter des procédures administratives, nous vous demandons d'apporter une attention particulière à ces questions.

  1. Indiquez la date (année-mois-jour) à laquelle vous avez cessé d'exercer le ou les emplois déjà inscrits à votre dossier.
  2. Cliquez ensuite sur l'icône + « Ajouter un emploi » de votre déclaration annuelle et indiquez toutes les données relatives à votre nouvel emploi.

 

Dans un emploi salarié, une personne s'engage à exécuter un travail pour le compte d'un employeur autre qu'elle-même en contrepartie d'un salaire ou d'un traitement. L'employeur exerce une certaine forme de contrôle sur l'employé et ce dernier se voit généralement accorder certains avantages sociaux.

Dans un travail autonome, une personne s'engage envers une autre personne, son client, à effectuer un travail matériel ou à lui fournir un service contre rémunération (facturation, honoraires professionnels, etc.). Il n'existe aucun lien de subordination entre le travailleur autonome et son client. L'infirmière qui travaille à son compte est une travailleuse autonome et doit indiquer le nom de son entreprise ou son propre nom, selon le cas, qu'elle exerce ses activités seule, avec des employés ou en association avec d'autres. Toute infirmière propriétaire d'une entreprise est considérée comme une travailleuse autonome.

Non, seulement le nom de l'agence pour laquelle vous travaillez.

Si votre employeur est un CISSS ou un CIUSSS et que vous travaillez dans une de ses installations, c'est le nom de l'installation que vous devez indiquer.

Exemple : Résidence Avellin-Dalcourt et non CISSS ou le CIUSSS. Si toutefois vous travaillez au siège social ou dans les bureaux administratifs du CISSS ou CIUSSS, indiquez le nom de ce CISSS ou CIUSSS comme employeur.

Si vous exercez dans plus d'une installation, indiquez l'installation principale.

Puisqu'il s'agit du même employeur, vous devez uniquement indiquer votre nouvelle fonction ou votre nouveau domaine de pratique selon la table des codes fournie avec votre formulaire en raturant les anciens et inscrivant les nouveaux.

Dans sa correspondance, l'OIIQ utilise vos noms et prénoms tels qu'ils apparaissent sur votre certificat de naissance. Si vous désirez faire apporter des changements, vous devez procéder à un changement de noms au Bureau de l'état civil et nous faire parvenir, par la poste, l'original. Celui-ci, vous sera retourné après le traitement de votre demande. Toutefois, certaines femmes mariées portent, en plus de leur nom, celui de leur mari. Si vous désirez retirer le nom de famille de votre mari, veuillez faire votre demande, en ligne, lors de votre déclaration annuelle.

Certaines données doivent être mises à jour annuellement telles que le nombre d'heures d'exercice, la formation continue, en plus de l'obligation d'informer l'OIIQ si vous avez fait l'objet d'une décision judiciaire, disciplinaire ou pénale.