Nouvelle classe de membres - Membres inactifs

Classe de membre inactif

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Depuis plusieurs années, l’OIIQ recevait régulièrement des demandes d’infirmières et d’infirmiers afin qu’un statut de membres retraités voie le jour. Ils désiraient conserver le titre d’infirmière ou d’infirmier tout en restant en contact avec l’OIIQ, le milieu de la santé et la profession.

Afin de reconnaître leur apport à l’amélioration de la santé des Québecois, l’Ordre offre dorénavant une nouvelle classe de membre inactif, qui permet l’utilisation du titre d’infirmière à la retraite ou d’infirmier à la retraite. Elle vise les personnes retraitées de la profession infirmière, qui n’exercent plus aucune activité professionnelle réservée et qui n’occupent plus de fonction exigeant d’être infirmière ou infirmier. 

Dès l’ouverture du Tableau 2017-2018, les personnes concernées pourront s’inscrire à cette classe de membre inactif, en acquittant 25 % du montant de la cotisation habituelle.

​Avantages de la classe de membre inactif

​En plus de l’utilisation du titre d’infirmière ou d’infirmier à la retraite, l’adhésion à la classe de membre inactif offre de nombreux privilèges :

Des réductions, au même titre que les membres

Des possibilités

  • De siéger à un comité de l’OIIQ si les critères de sélection le permettent.
  • D’être délégué à l’Assemblée générale annuelle de l’OIIQ.

Des abonnements

  • À la revue Perspective infirmière.
  • À l’infolettre infOIIQ et au cyberjournal de votre ordre régional (sous réserve de nous communiquer votre adresse courriel).

Mais aussi...

Au moment de leur déclaration annuelle, les personnes qui voudront se prévaloir du statut de membre inactif devront s’engager à n’exercer aucune activité professionnelle réservée et à n’occuper aucune fonction exigeant d’être une infirmière ou un infirmier. Ils n’ont aucune obligation en ce qui concerne la norme de formation continue.

Classes de membre de l’OIIQ

  Membre Membre inactif Non-membre
Qui
  • Inscrit au Tableau de l'OIIQ
  • Plein droit d'exercice

  • Retraité de la profession infirmière
  • Inscrit au Tableau de l'OIIQ
  • N'exerce aucune activité réservée​
  • Non inscrit au Tableau de l'OIIQ, par exemple :
    • Congé de maternité
    • Congé de maladie
    • Congé sabbatique
  • Aucun droit d'exercice
Titre Infirmière ou infirmier Infirmière à la retraite ou infirmier à la retraite Aucun titre. Il est interdit de laisser croire que vous êtes infirmière ou infirmier
Cotisation 100 % 25 % 0 %
Assurance responsabilité professionnelle Couverte Non couverte Non couverte

Inscription

Vous êtes retraité(e)s et vous aimeriez profiter des avantages de la classe de membre inactif? Voici comment vous inscrire :

  • Si vous n’avez pas rempli de déclaration annuelle, vous pouvez procéder dès maintenant à votre inscription. 

  • Si vous avez déjà rempli votre déclaration annuelle, veuillez communiquer avec la Direction, Registrariat et examens :

Par courriel: infirmieres-br@oiiq.org 

Par téléphone: 514 935-2501, option 2 ou 1 800 363-6048, option 2

 

Foire aux questions

» Information générale
» Avantages et obligations
» Personnes concernées
» Cotisation
» Exercice d'activités professionnelles réservées
» Retour à la profession
» Programme Appartenance de l'OIIQ

INFORMATION GÉNÉRALE

Il s’agit d’une nouvelle classe qui s’adresse uniquement aux personnes retraitées de la profession infirmière, qui déclare ne plus exercer aucune activité professionnelle réservée, en vertu de l’article 36 de la Loi sur les infirmières et les infirmiers et ne plus occuper de fonction exigeant d’être infirmière ou infirmier.

Si vous faites partie de cette nouvelle classe de membre, vous pourrez utiliser uniquement le titre d’infirmière à la retraite ou d’infirmier à la retraite.

Toute personne qui utilise le titre d’infirmière ou d’infirmier ou qui exerce une activité professionnelle réservée aux infirmières et infirmiers, sans être inscrite au Tableau de l’OIIQ à titre de membre en règle, commet une infraction et est sujette à une poursuite pénale pour usurpation de titre et/ou exercice illégal de la profession.

L’OIIQ recevait des demandes récurrentes d’infirmières et d’infirmiers qui désiraient conserver un lien avec l’Ordre et utiliser le titre après leur départ à la retraite. Afin de reconnaître l’apport de ceux-ci à l’amélioration de la santé des Québécois, l’OIIQ a décidé de proposer une nouvelle classe de membre, à l’instar de plusieurs autres ordres professionnels au Québec. Pour l’OIIQ et la relève, il est important de garder contact avec les infirmières et infirmiers retraités.

AVANTAGES ET OBLIGATIONS

En plus de donner accès à l’information sur la profession, cette classe de membre procure plusieurs privilèges :

  • Utilisation du titre d’infirmière à la retraite ou d’infirmier à la retraite.
  • Accès aux activités de formation continue de l’OIIQ et au Congrès de l’Ordre au tarif de membre.
  • Possibilité de siéger à un comité de l’OIIQ si les critères de sélection le permettent.
  • Possibilité d’être délégué à l’Assemblée générale annuelle de l’Ordre.
  • Possibilité de bénéficier des avantages que l’OIIQ a négociés avec différents partenaires.
  • Réception des publications de l’OIIQ et de l’Ordre régional.

Au moment de leur déclaration annuelle, les membres inactifs devront s’engager à n’exercer aucune activité professionnelle réservée à la profession infirmière et à n’occuper aucune fonction qui exige d’être infirmière ou infirmier.

Les infirmières et infirmiers à la retraite n’ont aucune obligation en ce qui concerne la norme de formation continue.

PERSONNES CONCERNÉES

Le statut de membre inactif s’adresse uniquement aux personnes retraitées de la profession infirmière, qui n’exercent plus aucune activité professionnelle réservée et qui n’occupent plus de fonction exigeant d’être infirmière ou infirmier.

En ce sens, si vous n’exercez plus dans le réseau de la santé, mais que vous occupez une fonction exigeant d’être une infirmière ou un infirmier, vous ne pouvez pas faire partie de la classe de membre inactif.

COTISATION

Afin de conserver votre lien avec l’OIIQ et de bénéficier des avantages entourant le statut de membre inactif, vous devez débourser une cotisation représentant 25 % du montant de la cotisation régulière des membres de l’OIIQ, à laquelle s’ajoutent les taxes et la contribution obligatoire à l’Office des professions du Québec.

EXERCICE D'ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES RÉSERVÉES

En tant que membre inactif, vous ne pourrez exercer aucune des 17 activités professionnelles réservées à la profession infirmière. Pour connaître le détail de ces activités, rendez-vous dans la section Champ d’exercice et activités réservées de notre site Web.

Oui, les infirmières à la retraite et les infirmiers à la retraite peuvent faire du bénévolat à condition de n’exercer aucune activité professionnelle réservée à la profession infirmière.

Si vous désirez exercer l’une des 17 activités professionnelles réservées aux infirmières et aux infirmiers, vous devez vous inscrire au Tableau de l’OIIQ et payer la totalité de la cotisation annuelle afin d’obtenir un plein droit d’exercice, et ce, même si vous n’êtes pas rémunéré pour votre travail.

Non, vous ne pouvez pas occuper un poste qui demande d’être infirmière ou infirmier. 

Toute personne qui utilise le titre d’infirmière ou d’infirmier ou qui exerce une activité professionnelle réservée aux infirmières et infirmiers, sans être inscrite au Tableau de l’OIIQ à titre de membre en règle, commet une infraction et est sujette à une poursuite pénale pour usurpation de titre et/ou exercice illégal de la profession.

Non. Les infirmières à la retraite et infirmiers à la retraite ne peuvent exercer aucune activité professionnelle et la vaccination en fait partie.

Oui, la prise de pression artérielle, de glycémie capillaire, de saturométrie et de signes vitaux, entre autres activités, se fait à l’aide de techniques comportant peu de risques pour le client. Comme il ne s’agit pas d’activités professionnelles réservées, elles ne doivent pas nécessairement être effectuées par une infirmière ou un infirmier.

Cependant, l’interprétation des résultats est réservée aux infirmières et infirmiers puisqu’elle s’inscrit dans la surveillance clinique de l’état de santé. Lorsque la condition du client ou le plan de traitement le justifie, l’infirmière ou l’infirmier peut se réserver la prise de ces paramètres.

Oui, il s’agit de deux professions distinctes. La Loi réserve trois activités aux sages-femmes lorsque la grossesse se déroule normalement. Cependant, en étant infirmière à la retraite ou infirmier à la retraite, vous ne pourrez plus exercer les activités réservées à la profession infirmière, dont :

  • L’évaluation de la condition physique et mentale d’une personne symptomatique.
  • La surveillance clinique de la condition des personnes dont l’état de santé présente des risques, y compris le monitorage et les ajustements du plan thérapeutique infirmier.
  • Le suivi infirmier des personnes présentant des problèmes de santé complexes.

Oui, une infirmière à la retraite ou un infirmier à la retraite peut agir comme aidant naturel. De plus, selon le Code des professions du Québec (art. 39.6), un parent, une personne qui assume la garde d’un enfant ou un aidant naturel peut exercer des activités professionnelles réservées à un membre d’un ordre.

Oui, cette activité ne fait pas partie des activités réservées à la profession infirmière. Vous pourrez vous annoncer comme infirmière à la retraite ou infirmier à la retraite en proposant ces services.

Non, le programme d’assurance responsabilité professionnelle ne couvre pas les membres inactifs puisqu’ils n’exercent aucune activité professionnelle réservée. 

Vous ne serez donc pas protégé si vous exercez illégalement des activités professionnelles réservées aux infirmières et infirmiers.

Vous pourriez faire l’objet d’une enquête par la Direction, Bureau du syndic puisque ce statut vous interdit d’exercer une activité professionnelle réservée.

RETOUR À LA PROFESSION

Oui, il est possible de redevenir membre en règle de l’OIIQ, après avoir eu le statut de membre inactif. Pour utiliser le titre d’infirmière ou d’infirmier et avoir un plein droit d’exercice, vous devrez communiquer avec le Registrariat. Des modalités seront prévues afin que vous acquittiez le différentiel de la cotisation et que vous remplissiez une nouvelle déclaration annuelle. Si vous faites un retour à la profession et que vous n’avez pas exercé minimalement 500 heures au cours des quatre dernières années, vous serez alors visé par le Règlement sur le stage et le cours de perfectionnement pouvant être imposés aux infirmières et aux infirmiers, afin de mettre à jour à vos compétences. Consultez la section Programme d’actualisation professionnelle pour en savoir plus sur le sujet.

PROGRAMME APPARTENANCE DE L'OIIQ

Oui, une personne inscrite au Programme Appartenance, qui ne désire pas s’inscrire comme membre inactif, peut poursuivre son abonnement en cours jusqu’à son échéance. À compter de décembre 2016, aucun nouvel abonnement ou renouvellement d’abonnement ne sera possible. Les abonnements échus seront prolongés sans frais jusqu'au 1er avril 2017.

L’OIIQ a décidé de mettre un terme au programme Appartenance afin de laisser la place à la nouvelle classe de membre inactif. De nombreux privilèges viennent avec ce statut, ce qui le rend plus avantageux que le programme Appartenance :

  • Utilisation du titre d’infirmière à la retraite ou d’infirmier à la retraite.
  • Accès aux activités de formation continue de l’OIIQ et au Congrès de l’Ordre au tarif de membre.
  • Possibilité de siéger à un comité de l’OIIQ si les critères de sélection le permettent.
  • Possibilité d’être délégué à l’Assemblée générale annuelle de l’Ordre.
  • Possibilité de bénéficier des avantages que l’OIIQ a négociés avec différents partenaires.
  • Réception des publications de l’OIIQ et de l’Ordre régional.

 
Renseignements
 
514 935-2501, option 2
 
1 800 363-6048, option 2