OIIQ - Rôle et mandat

Créé lors de la réforme du système de santé et des services sociaux de 1991, le Conseil des infirmières et infirmiers (CII) est une instance consultative officielle prévue désormais par la Loi sur les services de santé et les services sociaux et s'intègre à la structure organisationnelle des établissements publics de santé.

Un CII est institué pour chaque établissement public qui exploite un ou plusieurs centres où travaillent au moins cinq infirmières. Toutefois, pour certaines catégories d'établissements, le Conseil d'administration doit instituer un seul CII pour l'ensemble des établissements qu'il administre (1).

La force et l'importance du CII résident dans le fait que toutes les infirmières de l'établissement en sont membres. Les infirmières disposent ainsi d'un canal direct pour la transmission de recommandations au Conseil d'administration et l'émission d'avis au directeur général de l'établissement. Les interventions du CII permettent de faire valoir la contribution unique des infirmières à l'efficacité des soins de santé, c'est-à-dire une contribution de haut calibre professionnel, riche de retombées significatives pour la clientèle des établissements.

QUEL EST SON RÔLE ?

Le mandat du CII est de formuler des recommandations au Conseil d'administration sur cinq domaines qui touchent directement la pratique des soins infirmiers :

l'appréciation générale de la qualité des actes infirmiers posés dans le centre;
l'appréciation de la qualité des activités exercées par les « infirmières praticiennes spécialisées » et, cela, en collaboration avec le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) et la DSI ou RSI (2);
les règles de soins infirmiers applicables aux infirmières;
les règles de soins médicaux et d'utilisation des médicaments applicables aux « infirmières praticiennes spécialisées » (2);
la distribution appropriée des soins dispensés par les infirmières.

Le CII formule également des avis au directeur général sur :

l'organisation scientifique et technique du centre;
l'évaluation et le maintien de la compétence des infirmières.

Le CII peut également être sollicité pour formuler des avis ou formuler des recommandations sur tout autre dossier confié par le directeur général et par le Conseil d'administration.

COMMENT LE JOUE-T-IL ?

Le CII a un pouvoir de recommandation, et non un pouvoir officiel de décision. Par le biais de son Comité exécutif (CECII) formé d'au moins quatre infirmières, de la présidente et d'un autre membre du Comité des infirmières et infirmiers auxiliaires, de la directrice des soins infirmiers (DSI) ou de la responsable des soins infirmiers (RSI) et du directeur général, le CII formule des avis et des recommandations. Il est investi du pouvoir propre à une fonction consultative qui est « d'aider la direction d'une organisation à résoudre un problème, à améliorer une situation ou à faire face à une situation totalement nouvelle » (3).

Parce que les infirmières sont en première ligne auprès des usagers, leur expérience et leur contribution sont précieuses pour l'efficacité des soins de santé. Le CII dépose chaque année son rapport au Conseil d'administration, non sans avoir consulté au préalable ses membres sur la nature et le contenu de ses recommandations et de ses avis.

COMMENT LE CII PEUT-IL RÉUSSIR À FAIRE ENTENDRE LA VOIX DES INFIRMIÈRES ?

Le CII est un lieu d'échange, de mobilisation et d'engagement. Son efficacité est donc étroitement liée à la participation du plus grand nombre possible d'infirmières. La création du CII est d'ailleurs fondée sur les principes d'une gestion plus participative à l'intérieur de l'établissement. Les infirmières ont donc tout intérêt à y occuper la place qui leur revient.

Voici six clés pour une action réussie :

bien connaître le rôle du CII et sa place dans la structure organisationnelle;
dresser un portrait détaillé du milieu dans lequel évolue le CII;
créer des alliances et agir en synergie avec ses partenaires;
se donner un plan d'action réaliste et stratégique;
gérer efficacement l'information;
obtenir les ressources suffisantes pour un fonctionnement efficace.

C'est par le biais du CECII que le CII exprime le point de vue des infirmières. Par conséquent, il est opportun de mettre en place des moyens pour favoriser leur participation : assemblées ordinaires et extraordinaires, bulletins de liaison, comités de travail, etc.

RÉFÉRENCES

Loi sur les services de santé et les services sociaux, L.R.Q., c. S-4.2, articles 219 à 225.

Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (1993). Le Conseil des infirmières et infirmiers : une instance stratégique, Montréal, OIIQ.

Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (2002). Le pouvoir et la force du CII reposent sur votre implication!, brochure, Montréal, OIIQ.

Vallières, S., et Mercier, C. (2002). « Les conseils des infirmières et infirmiers des établissements de santé du Québec, de 1991 à 2001 », dans O. Goulet et C. Dallaire (sous la dir. de), Les soins infirmiers : vers de nouvelles perspectives, Montréal, Gaëtan Morin, p. 225-252.

Il s'agit des établissements pour lesquels un seul conseil d'administration est formé, soit :

l'ensemble des établissements du territoire qui exploitent un centre de protection de l'enfance et de la jeunesse (CPEJ), un centre de réadaptation pour les jeunes en difficulté d'adaptation (CRJDA) ou un centre de réadaptation pour les mères en difficulté d'adaptation (CRMDA).

L'agence peut également proposer au ministre que soit fusionné le Conseil d'administration de deux ou plusieurs établissements si elle estime que les circonstances le justifient.

Ces nouvelles responsabilités conférées au CII découlent des modifications récentes de la Loi sur les infirmières et les infirmiers (introduites par la Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives dans le domaine de la santé, L.Q. 2002, c. 33, en vigueur le 30 janvier 2003).

L'OIIQ dispose dorénavant de nouveaux leviers qui permettront de développer la pratique de « l'infirmière praticienne spécialisée ». Dans des secteurs cliniques spécialisés, des infirmières ayant acquis des compétences de pointe exerceront en étroite collaboration avec des médecins.

Elles pourront prendre en charge des patients dont le diagnostic est déjà établi et exercer les activités suivantes traditionnellement réservées aux médecins :

prescrire des examens diagnostiques;
utiliser des techniques diagnostiques invasives ou présentant des risques de préjudice;
prescrire des médicaments et d'autres substances;
prescrire des traitements médicaux;
utiliser des techniques ou appliquer des traitements médicaux, invasifs ou présentant des risques de préjudice.

Pour pourvoir exercer ces activités, une infirmière devra être titulaire d'un certificat de spécialiste décerné par l'OIIQ. De plus, l'OIIQ et le Collège des médecins du Québec fixeront, par règlement, les conditions liées aux activités de « l'infirmière praticienne spécialisée » (par exemple, une formation complémentaire en sciences infirmières et en médecine ou un stage en milieu clinique).

Yvan Bordeleau. La fonction de conseil auprès des organisations, Montréal, Éditions Agence d'Arc, 1986, p. 4-6.