OIIQ - Commissions infirmières régionales

Fruit de plusieurs années d'efforts à promouvoir et à défendre la nécessité d'instituer une instance consultative infirmière au sein de chaque régie régionale (désignée maintenant « agence »), les commissions infirmières deviennent obligatoires en juin 2001 lors de l'adoptation du projet de loi no 28 (1). En adoptant une telle mesure, le législateur reconnaît ainsi l'autorité clinique des infirmières et l'importance de les consulter dans l'organisation des soins et des services de santé d'un territoire.

Investie d'un pouvoir de recommandation, à l'instar des conseil des infirmières et infirmiers (CII) des établissements de santé, la CIR est responsable de donner au conseil d'administration de l'agence des avis concernant principalement les trois domaines suivants :

l'organisation, la distribution et l'intégration des soins infirmiers sur le territoire ainsi que la planification de la main-d'œuvre infirmière;
l'accessibilité et la coordination des services qui impliquent les soins infirmiers du territoire;
les approches novatrices de soins et leurs incidences sur la santé et le bien-être de la population.

La CIR peut être appelée à exécuter tout autre mandat confié par le conseil d'administration et peut constituer tout comité considéré nécessaire à la réalisation de ses mandats.

Composée d'un minimum de 12 membres, la CIR se fait le reflet des principaux milieux et instances au sein desquels œuvrent les infirmières :

4 infirmières de comités exécutifs des conseils des infirmières et infirmiers (CECII);
2 gestionnaires de soins infirmiers (directrices ou responsables des soins infirmiers);
1 infirmière du secteur de l'enseignement collégial;
1 infirmière du secteur de l'enseignement universitaire;
1 infirmière reconnue pour son expertise de pointe;
2 infirmières auxiliaires de comités d'infirmières et infirmiers auxiliaires des CII;
le président-directeur général de l'agence ou l'infirmière qu'il désigne;
la CIR peut également recommander la nomination d'au plus 4 personnes-ressources à titre d'observateurs (sans droit de vote).

Lectures suggérées

Desrosiers, G. (2001). « Le projet de loi 28 : enfin, les commissions infirmières régionales! », L'Infirmière du Québec, vol. 8, no 6, p. 8-9.

Loi sur les services de santé et les services sociaux, L.R.Q., c. S-4.2, articles 370.1 à 370.4, 530.26 et 530.58.1.

Vallières, S., et Mercier, C. (2002). « Les conseils des infirmières et infirmiers des établissements de santé du Québec, de 1991 à 2001 », dans O. Goulet et C. Dallaire (sous la dir. de), Les soins infirmiers : vers de nouvelles perspectives, Montréal, Gaëtan Morin, p. 225-252.

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1. Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives, L.Q. 2001, c. 24.