Demandes du public

Demandes du public

La mission de l'OIIQ est d'assurer la protection du public. Dans cette section, on peut vérifier le droit d'exercice d'une personne et trouver les renseignements liés aux différents types de plaintes. On y retrouve aussi les renseignements sur le fonctionnement du Conseil de discipline. Enfin, les personnes désireuses de se prévaloir des dispositions de la Loi d'accès à l'information trouveront des réponses à leurs questions.

Avant de porter plainte

Pour connaître les informations nécessaires avant de porter plainte auprès de l'OIIQ.

Problème déontologique

Pour toute personne qui croit qu'une infirmière n'a pas respecté ses obligations déontologiques.  

 

Problème de compétence

Pour toute personne qui croit qu'une infirmière n'exerce pas avec la compétence requise pour assurer des soins sécuritaires à la clientèle.

Problème d'état de santé

Pour toute personne qui a des motifs sérieux de croire qu'une infirmière présente un état de santé physique ou psychique incompatible avec la profession d'infirmière.

 

Exercice illégal et usurpation du titre

Pour toute personne qui a des motifs sérieux de croire qu'une personne utilise le titre d'infirmière ou qu'elle exerce une activité professionnelle réservée aux infirmières, sans être titulaire d'un permis valide et approprié et être inscrite au Tableau de l'OIIQ.

Conseil de discipline

Pour en savoir plus sur le fonctionnement du Conseil de discipline, le tribunal indépendant de l'OIIQ qui entend les plaintes disciplinaires provenant de la syndic de l'OIIQ et les plaintes privées, c'est-à-dire les plaintes portées par toute personne autre qu'un syndic.

 

Vérification du droit d'exercice

Pour vérifier le droit d'exercice d'une personne. Toutes les infirmières et les infirmiers doivent être inscrits au Tableau de l'Ordre pour exercer la profession. Cette section permet de vérifier facilement le droit d'exercice des membres.

Accès à l'information

Pour toute personne souhaitant avoir accès à un document ou à des renseignements liés au contrôle de l'exercice de la profession.