Demandes du public

Accès à l’information

Depuis le 14 septembre 2007, les ordres professionnels du Québec sont assujettis aux dispositions de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Cette loi oblige les ordres à rendre accessibles les documents qu'ils détiennent dans le cadre de leur mission de contrôle des activités professionnelles, tout en assurant, s'il y a lieu, la confidentialité des renseignements personnels qu'ils peuvent contenir.

La Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels permet à toute personne de présenter à l'OIIQ une demande d'accès aux documents relatifs au contrôle de l'exercice de la profession d'infirmière. La secrétaire générale de l'Ordre, Carole Mercier, reçoit et traite toutes les demandes d'accès à l'information, à l'exception de celles qui concernent des documents ou des renseignements obtenus ou détenus par le Bureau du syndic ou communiqués par ce dernier au sein de l'Ordre. Dans ce cas, il appartient au syndic de l'Ordre d'en assurer le traitement.

Il est possible de présenter une demande d'accès verbalement ou par écrit, mais seule la réponse concernant une demande écrite peut ultérieurement faire l'objet d'une révision par la Commission d'accès à l'information. Afin de faciliter la démarche, l'Ordre rend disponible un formulaire de demande d'accès, qui peut être utilisé ou dont on peut s'inspirer.

La demande doit être suffisamment précise pour permettre à la responsable d'identifier et de repérer le document souhaité. Selon le type de document recherché, la secrétaire générale ou le syndic transmettra un accusé de réception informant la personne requérante du délai dans lequel elle recevra une réponse. Le délai de réponse fixé par la Loi est de 20 jours et il peut, au besoin, être prolongé de 10 jours.

L'accès à un document est gratuit, mais des frais de transcription, de reproduction ou de transmission prévus par un règlement du gouvernement peuvent être exigés. La responsable vous avisera, préalablement à sa réponse, du montant approximatif de ces frais.

Pour toute demande soumise en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels ou relative à son application, en ce qui concerne les documents ou renseignements obtenus ou détenus par l'Ordre, ou communiqués au sein de l'Ordre :

Carole Mercier, secrétaire générale
Responsable de l'accès et de la protection des renseignements personnels
4200, rue Molson
Montréal (Québec)  H1Y 4V4

514 935-2501, poste 263
1 800 363-6048, poste 263
514 935-8874
Pour toute demande concernant des documents ou renseignements obtenus ou détenus par le Bureau du syndic, ou communiqués par ce dernier au sein de l'Ordre :

Syndic de l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec
Responsable de l'accès et de la protection des renseignements personnels
4200, rue Molson
Montréal (Québec)  H1Y 4V4

514 935-2501, poste 282
1 800 363-6048, poste 282
514 935-5842