Conseil de discipline

Le Conseil discipline est composé de deux membres de l'Ordre et d'un avocat nommé par le gouvernement du Québec, lequel agit à titre de président.

Il s'agit d'un tribunal indépendant de l'OIIQ. Il entend toute plainte déposée devant lui. Il décide, en première instance, de la culpabilité ou non de la personne visée par la plainte disciplinaire. Par la suite, si la personne est déclarée coupable, il imposera la sanction appropriée.

Le Conseil de discipline est doté d'un Secrétariat qui reçoit les plaintes disciplinaires provenant de la syndic de l'OIIQ et les plaintes privées.