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Questions concernant le traitement d'une plainte déposée devant le Conseil de discipline :
  Secrétariat du Conseil de discipline
514 935-2501
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Questions portant sur les demandes d'enquête adressées à la syndic de l'OIIQ :

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Demande d'enquête

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Consultez la procédure pour faire une demande d'enquête ou un signalement auprès de l'OIIQ

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