Décisions

Lorsque le membre ou l'ex-membre de l'OIIQ est déclaré coupable, le Conseil de discipline impose l'une ou plusieurs des sanctions suivantes :

• une réprimande;
• une amende;
• une limitation ou une suspension du droit d'exercer des activités professionnelles;
• une radiation temporaire ou permanente du Tableau de l'Ordre;
• une révocation de permis.

Contrairement à l'enquête de la syndic, la procédure disciplinaire occasionne des déboursés notamment liés à la signification par huissier, aux indemnités payables aux témoins et aux déplacements et séjours des membres du Conseil de discipline. Ce dernier peut décider d'imposer le paiement de ces frais à l'une ou à l'autre des parties, ou en ordonner le partage entre les deux, selon le sort de la plainte disciplinaire. Ainsi, dans le cas d'un rejet de la plainte, le plaignant, qu'il s'agisse de la syndic ou d'un plaignant privé, peut se voir condamner aux frais.

Les décisions sur culpabilité et sur sanction ainsi que les autres décisions connexes du Conseil de discipline de l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec rendues depuis le 1^er janvier 2008 sont maintenant disponibles sur le site de l'Institut canadien d'information juridique (CANLII).