Rôle d'audience

Le rôle d'audience du Conseil de discipline est accessible au public. Il est l'objet d'une mise à jour constante.

Le dossier disciplinaire est accessible au public à compter de la première journée d'audition de la plainte, sous réserve de toute ordonnance rendue par le Conseil de discipline.

Les auditions des plaintes disciplinaires sont publiques, à moins d'une ordonnance contraire du Conseil.

Mai 2012

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Louise Deschênes, syndic adjointe c. Michel J. Villeneuve

PLAINTE # 20-2011-00529

Date de l’audience :

31 mai 2012

Lieu :

Centre Eurêka
4377, rue Notre Dame Ouest
2e étage
Montréal (Québec)
H4C 1R9

Salle : 219

Heure :

9 h 30

Procureur(e) de la plaignante :

M^e Nathalie Vuille

Pouliot, Caron, Prévost, Bélisle, Galarneau, s.e.n.c.

Procureur(e) de l'intimé(e) :

M^e Maria Florencia Sauro

FIQ - Montréal

Représentation :

Plainte

Nom des membres :

M^e Delpha Bélanger, Président suppléant

M^me Martine Labonté, Infirmière

M^me Suzanne Lafleur, Infirmière

Infraction(s) :

-Actes dérogatoires:

Art. 16 du Code déontologie des infirmières et infirmiers, R.R.Q., c. I-8, r. 4.1

• Exercice de la profession dans un état susceptible de compromettre la qualité des soins et des services ;

Joanne Létourneau, syndic adjointe c. Lorianne C. Thibeault

PLAINTE # 20-2011-00524

Date de l’audience :

16 mai 2012

Lieu :

Commission municipale du Québec

10, rue Pierre-Olivier-Chauveau
Mezzanine, allée Chauveau
Québec (Québec) G1R 4J3

Salle de la Commission municipale

Heure :

9 h 30

Procureur(e) de la plaignante :

M^e Nathalie Vuille

Pouliot, Caron, Prévost, Bélisle, Galarneau, s.e.n.c.

Procureur(e) de l'intimé(e) :

M^e Mélanie Crevier

FIQ - Québec

Représentation :

Plainte

Nom des membres :

M^e François D. Samson, Président suppléant

M^me Guylaine Parent, Infirmière

M. Sébastien Gaudreault, Infirmier

Infraction(s) :

-Actes dérogatoires

Art. 38 du Code de déontologie des infirmières et infirmiers, R.R.Q., c. I-8, r.4.1:

• Établir, pendant la durée de la relation professionnelle, des liens d’amitié, intimes, amoureux et/ou sexuels ;

France Bérubé, syndic adjointe c. Rollande L. Gagnon

PLAINTE # 20-2010-00494

Date de l’audience :

~~3 et~~ 4 mai 2012

Lieu :

Centre Eurêka
4377, rue Notre Dame Ouest
2e étage
Montréal (Québec)
H4C 1R9

Salle : 219

Heure :

9 h 30

Procureur(e) de la plaignante :

M^eAlain Galarneau

Pouliot, Caron, Prévost, Bélisle, Galarneau

Procureur(e) de l'intimé(e) :

M^e Julie Blouin

FIQ - Montréal

Représentation :

Plainte

Nom des membres :

M^e Réjean Blais, Président suppléant
Mme Christine Boileau, Infirmière
Mme Martine Labonté, Infirmière

Infraction(s) :

-Actes dérogatoires

Art. 44 du Code déontologie des infirmières et infirmiers, R.R.Q., c. I-8, r. 4.1

• Négligence dans les soins et traitements.

Joanne Létourneau, syndic adjointe c. Suzanne T. Tardif

PLAINTE # 20-2010-00471

Date de l’audience :

2 mai 2012

Lieu :

Centre Eurêka
4377, rue Notre Dame Ouest
2e étage
Montréal (Québec)
H4C 1R9

Salle : 219

Heure :

13 h 30

Procureur(e) de la plaignante :

M^e Nathalie Vuille

Pouliot, Caron, Prévost, Bélisle, Galarneau, s.e.n.c.

Représentation :

Sanction

Nom des membres :

M^e Réjean Blais, Président suppléant
M^me Suzanne Lafleur, Infirmière
M^me Anne St-Antoine, Infirmière

Infraction(s) :

-Actes dérogatoires:

Art. 13, 16 et 50 du Code de déontologie des infirmières et infirmiers, R.R.Q., c. I-8, r.4.1 et Art. 45.2 et 59.3 du Code des professions, L.R.Q. c. C-26

 Exercer sous l’influence de substances pouvant provoquer l’ivresse, l’affaiblissement ou la perturbation des facultés ou l’inconscience ;
 Appropriation de narcotiques ;
 Omettre d’informer la secrétaire de l’Ordre qu’elle avait fait l’objet d’une décision judiciaire ;
 Indiquer de fausses informations dans ses demandes d’inscription au tableau de l’Ordre ;
 Faire défaut de collaborer et de répondre à une demande de la syndic adjointe de l’Ordre ;

Joanne Létourneau, syndic adjointe c. Patrick Perron

PLAINTE # 20-2011-00514

Date de l’audience :

1^er mai 2012

Lieu :

Centre Eurêka
4377, rue Notre-Dame Ouest
2e étage
Montréal (Québec) H4C 1R9

Salle : 219

Heure :

9 h 30

Procureur(e) de la plaignante :

M^e Nathalie Vuille

Pouliot, Caron, Prévost, Bélisle. Galarneau

Représentation :

Sanction

Nom des membres :

M^e Delpha Bélanger, Président suppléant
M^me Suzanne Lafleur, Infirmière
M. Michel Nolin, Infirmier

Infraction(s) :

-Actes dérogatoires:

Art. 13, 16 et 50 du Code de déontologie des infirmières et infirmiers, R.R.Q., c. I-8, r.4.1 ainsi qu’aux articles 59.2, 60, 114 et 122 du Code des professions :

 Appropriation de narcotiques;
 Exercice de la profession dans un état susceptible de compromettre la qualité des soins et des services en étant sous l’influence de boissons alcooliques, de stupéfiants, d’hallucinogènes, de préparations narcotiques ou anesthésiques, ou de tout autre substance pouvant produire l’ivresse, l’affaiblissement ou la perturbation des facultés ou l’inconscience ;
 Défaut d’aviser la secrétaire de l’OIIQ du changement de lieu où il exerce la profession ;
 Fournir de fausses informations lors de sa demande d’inscription au Tableau ;
 Défaut de collaborer avec la syndic adjointe.

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Rôle d'audience

Mai 2012

Louise Deschênes, syndic adjointe c. Michel J. Villeneuve

Joanne Létourneau, syndic adjointe c. Lorianne C. Thibeault

France Bérubé, syndic adjointe c. Rollande L. Gagnon

Joanne Létourneau, syndic adjointe c. Suzanne T. Tardif

Joanne Létourneau, syndic adjointe c. Patrick Perron

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