Demandes du public

Rôle d'audience

Le rôle d'audience du Conseil de discipline est accessible au public. Il est l'objet d'une mise à jour constante.

Le dossier disciplinaire est accessible au public à compter de la première journée d'audition de la plainte, sous réserve de toute ordonnance rendue par le Conseil de discipline.

Les auditions des plaintes disciplinaires sont publiques, à moins d'une ordonnance contraire du Conseil.

20-2016-00680 - Stéphanie Vézina, syndique adjointe en reprise d'instance c. Chantale Desrosby

PLAINTE # 20-2016-00680
Date de l’audience :

11 et 17 janvier 2017 - DEMANDE DE REMISE ACCORDÉE POUR L'AUDIENCE PRÉVUE LE 11 JANVIER 2017

Lieu :
Ordre des infirmières et infirmiers du Québec
4200, rue Molson
Montréal (Québec)  H1Y 4V4
 
Salle M-140
Heure :
9h30
Procureur(e) de la plaignante :

Me Alain Galarneau

Procureur(e) de l'intimé(e) :

Me Louis Jolicoeur

Stade :
Plainte
Nom des membres :
Me Myriam Giroux-Del Zotto, présidente
Madame Annie Gélinas, infirmière
Madame Rosemonde Landry, infirmière
Nature de la plainte :

- Défaut d’aviser la secrétaire générale de l’existence d’une décision judiciaire ou disciplinaire dans les 10 jours à compter de celui où elle en fut informée

- Fausse déclaration lors de l’inscription au Tableau relativement à une décision d’un tribunal canadien la déclarant coupable d’une infraction criminelle

- Représentation fausse, trompeuse ou incomplète quant à son niveau de compétence ou quant à l’étendue ou l’efficacité de ses services

- Défaut d’établir ou de maintenir une relation de confiance avec un client

- Entrave au syndic

Johanne Maître, syndique adjointe, c. Gabriel Cloutier

PLAINTE # 20-2016-00676
Date de l’audience :

31 janvier 2017

Lieu :
Hôtel La Lorraine
450, avenue Bétahny
Lachute (Québec)  J8H 4H4
 
Salle St-Philippe
Heure :
9h30
Procureur(e) de la plaignante :

Me Nathalie Vuille

Stade :
Plainte
Nom des membres :
Me Myriam Giroux-Del Zotto, présidente
Madame Marie-Josée Boulianne, infirmière
Madame Rosemonde Landry, infirmière
Nature de la plainte :

- Abus de la relation professionnelle dans le but de poser un geste abusif à caractère sexuel