Secrétariat du Conseil de discipline

La secrétaire du Conseil de discipline :

• reçoit la plainte disciplinaire;
• informe et renseigne les parties sur les diverses étapes du processus;
• organise l'audition;
• voit à l'exécution de la décision rendue par le Conseil de discipline.

Dans ses démarches, la secrétaire du Conseil de discipline est tenue de faire preuve de neutralité. Elle ne représente ni ne conseille aucune des parties impliquées.

À compter du moment où un membre ou un ex-membre de l'OIIQ fait l'objet d'une plainte disciplinaire, son nom et la nature de l'infraction reprochée peuvent être communiqués à toute personne qui en fait la demande au Secrétariat.

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