Demandes du public

Cheminement d’une enquête

À la réception de la demande d'enquête, la syndic évalue la requête et effectue les démarches nécessaires.

Lors de son enquête, la syndic peut :

  • rencontrer des témoins, c'est-à-dire des personnes pouvant fournir de l'information pertinente au sujet des événements reprochés à une infirmière;
  • obtenir les documents nécessaires;
  • rencontrer l'infirmière visée par la demande d'enquête.

La syndic fait une première fois part des progrès de l'enquête 90 jours après la réception de la demande, et tous les 60 jours par la suite (art. 123.4 C.P.).

La syndic traite les demandes dans un délai raisonnable qui varie selon la nature et la complexité du dossier.

L'organigramme ci-dessous fait état des étapes possibles suite à l'enquête.

L'organigramme du cheminement d'enquête