Demandes du public

Demande d’enquête

La demande d'enquête doit être faite par écrit, signée et acheminée par télécopieur ou par la poste, à l'adresse suivante :

Afin de nous permettre d'assurer un suivi adéquat, veuillez inclure vos coordonnées complètes.

Direction, Bureau du syndic
Ordre des infirmières et infirmiers du Québec
4200, rue Molson
Montréal (Québec)  H1Y 4V4
Télécopieur : 514 935-5842

La demande d'enquête doit contenir :

  • le nom de l'infirmière visée par la demande;
  • une description la plus précise possible des faits reprochés;
  • la date et l'endroit où ils sont survenus;
  • une copie de tout document pertinent;
  • le nom et les coordonnées de toute personne pouvant fournir d'autres renseignements.

Il est possible de faire parvenir une lettre ou de remplir le formulaire de demande d'enquête.

Toutes les demandes d'enquêtes reçues à la Direction, Bureau du syndic sont traitées dans la plus grande confidentialité, et ce, à toutes les étapes du processus d'enquête. Le nom de la personne qui fait la demande d'enquête est aussi gardé confidentiel.

La demande d'enquête et le processus disciplinaire sont sans frais pour le demandeur d'enquête

Nous joindre

Pour discuter d'une situation ou obtenir des informations supplémentaires :

Direction, Bureau du syndic

514 935-2501, option 3       
1 800 363-6048, option 3