
Demande d’enquête
La demande d'enquête doit être faite par écrit, signée et acheminée par télécopieur ou par la poste, à l'adresse suivante :
Bureau du syndic
Ordre des infirmières et infirmiers du Québec
4200, boulevard Dorchester Ouest
Westmount (Québec) H3Z 1V4
Télécopieur : 514 935-5842
La demande d'enquête doit contenir :
- le nom de l'infirmière visée par la demande;
- une description la plus précise possible des faits reprochés;
- la date et l'endroit où ils sont survenus;
- une copie de tout document pertinent;
- le nom et les coordonnées de toute personne pouvant fournir d'autres renseignements.
Il est possible de faire parvenir une lettre ou de remplir le formulaire de demande d'enquête.
Toutes les demandes d'enquêtes reçues au Bureau du syndic sont traitées dans la plus grande confidentialité, et ce, à toutes les étapes du processus d'enquête. Le nom de la personne qui fait la demande d'enquête est aussi gardé confidentiel.
Nous joindre
Pour discuter d'une situation ou obtenir des informations supplémentaires :
Bureau du syndic
Vérification
du droit d'exercice
Pour vérifier le droit d'exercice d'une infirmière ou d'un infirmier.
Demande d'enquête
et signalement
Consultez la procédure pour faire une demande d'enquête ou un signalement auprès de l'OIIQ
1 800 363-6048
Liens utiles
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