Cheminement d’un signalement

À la suite de la réception du signalement, la directrice du Bureau de surveillance de l'exercice infirmier (BSEI) vérifie l'information et l'achemine au Comité d'inspection professionnelle (CIP) pour étude.

Après étude du dossier, le CIP peut prendre les décisions suivantes :

• n'entreprendre aucune démarche;
• procéder à une inspection générale ou particulière sur la compétence professionnelle de l'infirmière;
• transmettre l'information au Bureau du syndic de l'OIIQ.

Si le CIP décide de procéder à une inspection particulière, seule l'infirmière visée sera informée de la décision la concernant. Une fois le processus d'inspection particulière complété, l'inspectrice responsable du dossier complète un rapport et le présente au CIP.

Après étude du rapport d'inspection particulière de l'infirmière visée, le CIP peut prendre une des décisions suivantes :

• suggérer des améliorations et fermer le dossier;
• recommander des activités de mise à jour et de formation continue avec un suivi  des activités réalisées;
• recommander au Comité exécutif de lui imposer un stage ou un cours de perfectionnement avec ou sans limitation ou suspension de son droit d'exercer des activités professionnelles. (Code des professions (art. 55))

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