Demandes du public

Cheminement d’un signalement

À la suite de la réception du signalement, la directrice du Direction, Surveillance et inspection professionnelle (DSIP) vérifie l'information et l'achemine au Comité d'inspection professionnelle (CIP) pour étude.

Après étude du dossier, le CIP peut prendre les décisions suivantes :

  • n'entreprendre aucune démarche;
  • procéder à une inspection particulière sur la compétence professionnelle de l'infirmière;
  • transmettre l'information à la Direction, Bureau du syndic de l'OIIQ.

Si le CIP décide de procéder à une inspection particulière, seule l'infirmière visée sera informée de la décision la concernant. Une fois le processus d'inspection particulière terminé, l'inspectrice responsable du dossier rédige un rapport et le présente au CIP.

Après étude du rapport d'inspection particulière de l'infirmière visée, le CIP peut prendre une des décisions suivantes :

  • suggérer des améliorations et fermer le dossier;
  • recommander des activités de mise à jour et de formation continue avec un suivi  des activités réalisées;
  • recommander au Comité exécutif d'imposer un stage ou un cours de perfectionnement avec ou sans limitation ou suspension du droit d'exercer des activités professionnelles. (Code des professions (art. 55)

Nous joindre

Pour discuter d'une situation ou obtenir des informations supplémentaires :

Direction, Surveillance et inspection professionnelle (DSIP)

514 935-2501, poste 321
1 800 363-6048, poste 321