
Signalement
Tout signalement en lien avec un problème de santé physique ou psychique doit être transmis par écrit, signé et acheminé par télécopieur ou par la poste, à l'adresse suivante :
Bureau de surveillance de l'exercice infirmier
Ordre des infirmières et infirmiers du Québec
4200, boul. Dorchester Ouest
Westmount (Québec) H3Z 1V4
Télécopieur : 514 935-8457
Le signalement doit contenir :
- le nom de la personne visée par le signalement;
- une description la plus précise possible des faits observés;
- une copie de tout document pertinent;
- le nom et les coordonnées de toute personne pouvant fournir d'autres renseignements.
À cet effet, il est possible d'utiliser le Formulaire de signalement.
Chaque signalement acheminé au BSEI est traité avec la plus grande confidentialité. Le nom de la personne qui fait le signalement est aussi gardé confidentiel.
Vérification
du droit d'exercice
Pour vérifier le droit d'exercice d'une infirmière ou d'un infirmier.
Demande d'enquête
et signalement
Consultez la procédure pour faire une demande d'enquête ou un signalement auprès de l'OIIQ
1 800 363-6048
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