Cheminement d’un signalement

À la suite de la réception du signalement, le Bureau de surveillance de l'exercice infirmier (BSEI) évalue la demande et fait les démarches nécessaires.

À cet effet, la conseillère du BSEI peut :

• rencontrer les témoins;
• obtenir les documents nécessaires;
• rencontrer la personne visée par le signalement.

Les informations recueillies sont présentées au Comité d'évaluation pédagogique, constitué par le Conseil d'administration, lequel fait ses recommandations au Comité exécutif (CE) de l'OIIQ. Le CE décide s'il révoque ou non le certificat d'immatriculation de l'étudiante.

Renvoi ou retrait d'une étudiante en soins infirmiers

Lorsque l'Ordre est informé par l'établissement d'enseignement du renvoi ou du retrait d'une étudiante en soins infirmiers, la secrétaire générale avise l'étudiante que son certificat d'immatriculation sera révoqué dans les 30 jours, à moins que l'étudiante ne fasse la démonstration qu'elle n'a pas fait l'objet d'un renvoi ou d'un retrait.

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