Demandes du public

Foire aux questions - Mécanismes de suivi

Sur demande faite par l’OIIQ, notamment par la secrétaire générale, par le Comité d’inspection professionnelle ou la Direction, Bureau du syndic, le membre sera tenu de fournir son registre, incluant les preuves de participation ou autres documents jugés pertinents.

Si l’infirmière n’atteste pas de ses heures de formation continue dans sa déclaration annuelle, une lettre de rappel de l’OIIQ pourra lui être acheminée, soulignant son obligation professionnelle de répondre à la norme professionnelle et de maintenir à jour sa compétence. Cette lettre invitera l’infirmière à planifier annuellement des activités de formation continue et à conserver ses preuves de formation en tenant un registre annuel de ses activités.

Par ailleurs, lors des activités d’inspection professionnelle, une vérification du registre et des attestations de participation à des activités de formation continue pourra être faite. Des activités de formation continue pourront être recommandées par le Comité d’inspection professionnelle. De plus, cette information fera partie des éléments à prendre en compte lors d’une inspection particulière sur la compétence professionnelle d’une infirmière.

a) de participer à un minimum de 20 heures d’activités de formation continue;
b) de déclarer annuellement les heures de formation continue;
c) de tenir un registre annuel des activités de formation continue suivies?

 

Non, puisqu’il ne s’agit pas de l’application d’un règlement auquel est rattachée une sanction pour non-respect d’un de ces trois éléments.

Non, il ne constitue pas une composante du Tableau de l’Ordre revêtant un caractère public selon les termes du Code des professions.

Non, sauf si elle avait une demande en ce sens de l’OIIQ.

Par ailleurs, il est suggéré à l’infirmière de tenir un registre des activités de formation réalisées pour chaque période de référence. Cette liste lui sera utile au moment de déclarer ses heures de formation annuellement lors de son inscription au Tableau. Les infirmières (membres de l’OIIQ), trouveront sur le portail Mistral dans l’onglet Mon espace de formation/ mon registre, un registre numérique qu’elles peuvent utiliser à leur convenance.
 

À la suite de l’étude du rapport d’inspection professionnelle de l’infirmière, le comité d’inspection professionnelle (CIP) lui acheminera ses recommandations. Parmi celles-ci, un rappel sur la norme professionnelle de formation continue de l’OIIQ pourra lui être fait, ainsi que son obligation professionnelle de maintenir à jour sa compétence. Il invitera l’infirmière à planifier annuellement des activités de formation continue et à conserver ses preuves de formation en tenant un registre annuel des activités.

Un des éléments de la norme professionnelle consiste à tenir un registre annuel des activités de formation continue et de le conserver pendant une période de cinq ans. Ainsi, l’infirmière inscrit dans son registre toutes les activités de formation continue en distinguant celles qui sont accréditées de celles qui ne le sont pas. De plus, elle conserve toutes les attestations qui confirment les heures de formation continue suivies, si elle peut les obtenir. Une fausse déclaration pourrait entraîner une intervention de la Direction, Bureau du syndic.