Demandes du public

Foire aux questions


Cotisation 

En vertu du Code des professions et de la Loi sur les infirmières et infirmiers, le montant de la cotisation est d’abord fixé par le Conseil d’administration de l'OIIQ, qui l’établit en tenant compte notamment des obligations de l'Ordre.

Au moins 30 jours avant la tenue de l’Assemblée générale annuelle, la documentation concernant la cotisation a été mise en ligne sur le site Web de l'OIIQ. Les infirmières et infirmiers délégués, élus par les membres lors de l'Assemblée générale de leur ordre régional, ont été invités à aller la consulter. Cette invitation a été diffusée par courriel ou par la poste, pour les personnes n'ayant pas transmis d'adresse électronique à l'Ordre. Les membres de l'OIIQ ont été avisés dans un article infOIIQ que la documentation était disponible en ligne.

Par la suite, le Conseil d'administration de l'OIIQ a recommandé une indexation de la cotisation. La première portion de cette indexation permet à l'Ordre de s'acquitter de ses obligations et n'a donc pas été soumise à l'approbation des délégués. La deuxième portion de cette indexation est nécessaire pour permettre à l’OIIQ de maintenir ses activités de soutien et de développement de la profession sur lesquelles prend appui sa mission de protection du public. Elle correspond au taux d'inflation moyen visé par la Banque du Canada. Ainsi, tel que le prévoit la loi, ce montant a été présenté aux délégués présents à l'Assemblée générale annuelle de l'OIIQ. Ils ont alors eu l'occasion d'en débattre et ils ont majoritairement approuvé cette portion d'indexation de la cotisation soumise au vote.

Les infirmières et infirmiers délégués ont jugé que l'indexation de la cotisation était nécessaire pour assurer la continuité des activités de l'OIIQ afin que l’Ordre puisse maintenir ses activités liées au soutien et au développement de la profession.

De plus, les délégués ont considéré qu’une indexation annuelle, caractérisée par des ajustements graduels, était préférable à une hausse substantielle et soudaine aux fins de rattrapage. Il s’agit d’ailleurs d’un souhait exprimé par plusieurs membres en assemblée générale ou dans des communications adressées à l’OIIQ.

Enfin, les délégués ont estimé qu’il s’agissait d’un geste responsable et prévoyant qui donne la marge de manœuvre financière nécessaire pour que l’OIIQ remplisse adéquatement sa mission de protection du public et, dans une plus large mesure, de positionnement de la profession.

En plus des frais de la cotisation annuelle, le montant comprend l'assurance responsabilité professionnelle, la contribution à l'Office des professions du Québec et les taxes.

Le processus actuel du paiement de la cotisation compte déjà plus de 74 000 encaissements en raison du nombre de membres. Le paiement de la cotisation en plusieurs versements augmenterait les coûts de gestion pour l'OIIQ, ajouterait des frais administratifs additionnels pour les membres et complexifierait la vérification de la validité du droit d'exercice au Tableau de l'Ordre.

Entre le 1er février et le 31 mars, l'OIIQ transmet plusieurs communications concernant la cotisation afin d'informer à l'avance les membres du montant à verser.

L'OIIQ est soucieux de gérer avec efficience et transparence l'avoir collectif de ses membres et, au fil des années, diverses mesures de saine gouvernance et de bonnes pratiques de gestion ont été adoptées. Le volume des activités de l'OIIQ est en constante croissance, notamment les demandes d’aide-conseil et d’information reçues et traitées par les différentes directions, dont le nombre a augmenté de 33 % au cours des quatre dernières années seulement. Cela a une influence sur les revenus nécessaires pour veiller au bon fonctionnement de l'organisation.

En matière de saine gestion des ressources, l'Ordre a notamment mis de l'avant les actions suivantes :

  • Une gestion stratégique des effectifs de son siège social. Cet effectif correspond à un rapport de 2 employés pour 1 000 membres, soit l’un des plus bas parmi les ordres professionnels du milieu de la santé;
  • Une augmentation de la cotisation des employés au régime de retraite;
  • Un virage numérique et technologique pour informer les membres et mieux communiquer avec eux, tout en réduisant le nombre de documents transmis par courrier postal et les coûts afférents;
  • Un nouvel examen d'entrée à la profession qui a permis d’en réduire les coûts, bien que ce n’était pas le but de cet exercice puisque l’examen continue de mesurer de façon optimale les mêmes compétences;
  • Une utilisation maximale des fonctionnalités du nouvel édifice, comme les salles de réunion et le matériel de visioconférence, permettant de réduire les coûts d’activités qui devaient auparavant être réalisées à l’extérieur du siège social;
  • Un report de certains projets, comme celui de la gestion électronique des documents;
  • Une révision des processus d’affaires.

Généralement, le montant de la cotisation est déductible d'impôt tant au fédéral qu'au provincial, sauf si la cotisation est payée par l'employeur. L'OIIQ ne peut se prononcer sur une situation particulière et invite ses membres à consulter un professionnel en matière de fiscalité pour savoir si le montant de leur cotisation peut être déduit de leurs impôts.

D'une part, il s'agit d'une question d'équité fondamentale envers l'ensemble des membres. Il serait difficile d'établir des critères objectifs pour déterminer les cas exceptionnels où une personne pourrait payer moins que la cotisation annuelle. Du point de vue administratif, il serait complexe et coûteux d'évaluer toutes les demandes de considérations spéciales compte tenu du nombre de membres de l'Ordre.

D'autre part, il faudrait compenser les impacts financiers importants d'une telle cotisation, ce qui impliquerait d'augmenter la cotisation des autres membres afin d'assurer la stabilité des revenus nécessaires aux opérations de l'OIIQ.

Par ailleurs, auprès de plusieurs employeurs, le maintien du lien d'emploi exige le maintien du statut de membre en règle. Afin d'exercer la profession infirmière au Québec, le membre doit s'inscrire au Tableau de l'Ordre, remplir une déclaration annuelle obligatoire et effectuer le paiement de sa cotisation annuelle.

On peut comparer la cotisation annuelle aux droits du permis de conduire qui doivent être payés chaque année pour conserver le privilège de conduire (que l’on utilise un véhicule ou non).