Demandes du public

Qu'est-ce que l'arrangement en vue de la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles (ARM) entre la France et le Québec?

À la suite d'une entente de mobilité signée par la France et le Québec, le gouvernement du Québec a demandé aux ordres professionnels québécois de conclure, avec leurs homologues français, des « ARM » permettant à leurs membres respectifs d'exercer leur profession sur le territoire de l'autre partie. La signature de l'ARM entre l'OIIQ et les autorités françaises, intervenue le 30 juin 2010, a été précédée d'une analyse comparative approfondie, qui a permis de conclure que la formation et le champ de pratique des infirmières québécoises et françaises sont globalement équivalents.