OIIQ - Foire aux questions

Certaines données doivent être mises à jour annuellement telles que le nombre d’heures d’exercice, la formation continue, en plus de l’obligation d’informer l’OIIQ si vous avez fait l’objet d’une décision judiciaire ou disciplinaire.

Sur mon formulaire, dans la portion « Identification », apparaît une initiale après mon prénom ; comment puis-je la faire retirer ?

Cette initiale est essentielle pour l’OIIQ. En effet, avec 70 000 membres, majoritairement des femmes, cette initiale nous permet de distinguer entre eux les membres portant les mêmes prénoms et noms.

Dorénavant, je ne porte plus mon prénom ou mon nom à la naissance ; comment puis-je faire le changement dans ma correspondance avec l’OIIQ ?

Dans sa correspondance, l’OIIQ utilise vos noms et prénoms tels qu’ils apparaissent sur votre certificat de naissance. Si vous désirez faire apporter des changements, vous devez procéder à un changement de noms au Bureau de l’état civil. Toutefois, certaines femmes mariées portent, en plus de leur nom, celui de leur mari. Si vous désirez retirer le nom de famille de votre mari, veuillez simplement adresser une demande écrite à l’OIIQ.

J’ai changé de fonction ou de domaine de pratique mais je travaille toujours pour le même employeur ; comment dois-je l’indiquer sur le formulaire ?

Puisqu’il s’agit du même employeur, vous devez uniquement indiquer votre nouvelle fonction ou votre nouveau domaine de pratique selon la table des codes fournie avec votre formulaire.

Par exemple, mon employeur est le CSSS de Maskinongé mais je travaille à la Résidence Avellin-Dalcourt. Lequel des deux est mon lieu de travail ?

Vous devez indiquer le nom de l’installation, soit la Résidence Avellin-Dalcourt.

Je travaille pour une agence. Dois-je inscrire tous les lieux où j’ai travaillé ?

Non, seulement le nom de l’agence pour laquelle vous travaillez.

Comment savoir si je suis « salariée » ou « travailleuse autonome » ?

La plupart des membres occupent des emplois à titre de « salariée », et ce, même s’ils sont « à contrat ». Aux fins de votre déclaration annuelle à l’OIIQ, vous devez satisfaire aux trois conditions suivantes pour être considérée comme « travailleuse autonome »:

Il n’existe aucun lien de subordination entre vous et votre client ;
Vous recevez des honoraires professionnels ou encore votre rétribution se fait sur présentation de factures ;
Vous devez tenir les dossiers de vos clients et ils sont conservés à votre lieu d’affaires.

Veuillez noter que toute infirmière propriétaire d’une entreprise est considérée comme une travailleuse autonome.

J’ai un nouvel emploi. Comment dois-je l’indiquer ?

En premier lieu, veuillez indiquer la date (année-mois-jour) à laquelle vous avez cessé d’exercer le ou les emplois déjà inscrits à votre dossier, allez ensuite à la case « Nouvel emploi relié au domaine de la santé » de votre formulaire de « Déclaration annuelle » et indiquez toutes les données relatives à votre nouvel emploi.

Pourquoi dois-je indiquer le nombre d’heures où j’ai exercé la profession au cours de la dernière année ?

C’est à partir des renseignements que vous aurez déclarés à la question 5, ainsi que ceux inscrits à la question 4 de votre formulaire de « Déclaration annuelle », que l’OIIQ identifiera les membres qui sont susceptibles d’être visés par le Règlement sur le stage et le cours de perfectionnement pouvant être imposés aux infirmières et aux infirmiers. Afin de vous éviter des procédures administratives, nous vous demandons donc d’apporter une attention particulière à ces questions.

J’ai un message qui apparaît sur mon formulaire de « Déclaration annuelle » selon lequel je n’ai pas travaillé 500 heures au cours des quatre dernières années. Toutefois, ce n’est pas exact, car j’ai exercé la profession durant ces années. Que dois-je faire ?

Si vous désirez mettre à jour l’information contenue dans votre dossier et, par le fait même, modifier une déclaration antérieure, vous devez le faire par écrit en soumettant les preuves d’exercice afférentes. Vous comprendrez que nous ne pouvons modifier cette information sur simple déclaration verbale puisque, lors de la première déclaration, vous avez signé le formulaire en indiquant que les données inscrites étaient exactes.

Qu’est-ce qu’une preuve d’exercice ?

Pour chaque année civile, votre employeur doit (ou vos employeurs doivent) nous fournir les renseignements suivants :

La date du début d’emploi à titre d’infirmière ;
La date du dernier jour d’exercice à titre d’infirmière ;
La date réelle de fin d’emploi (cessation du lien d’emploi) ;
Le nombre d’heures travaillées à titre d’infirmière pour chacune des années et pour chacun des emplois ;
Le titre de fonction et la signature de la personne qui remplit cette attestation au nom de l’employeur ;
Tout autre document que vous jugerez utile à la preuve d’exercice.

Comment dois-je calculer mes heures d’exercice infirmier ?

Vous devez indiquer toutes les heures travaillées à titre d’infirmière. Cependant, vous devez exclure les absences et les arrêts de travail tels que les congés de maternité, de maladie ou sans solde, et ce, même si vous détenez un poste ou si vous avez déclaré un employeur.

Je ne suis pas certaine si je travaille à titre d’infirmière. Comment puis-je le déterminer ?

Si vous exercez une des quatorze activités réservées, vous êtes infirmière. Cependant, certaines catégories d’infirmières qui n’exercent pas directement auprès de patients sont considérées comme exerçant la profession d’infirmière, par exemple : infirmière de recherche, infirmière en entreprise pharmaceutique, gestionnaire de soins infirmiers, enseignante en soins infirmiers (même si vous ne supervisez pas de stage clinique), gestionnaire de résidence privée, consultant en gestion de soins et services de santé, etc. En cas de doute, veuillez communiquer avec le Bureau du registraire.

Je suis une infirmière retraitée mais je travaille encore un peu. Comment dois-je l’indiquer sur mon formulaire ?

Nombre d’infirmières demeurent actives dans la profession, et ce, même après avoir pris leur retraite de leur employeur principal. En effet, être retraitée, notamment du réseau de la santé, ne signifie pas nécessairement que vous vous êtes retirée de la profession. Si tel est le cas, vous n’avez qu’à indiquer votre date de fin d’emploi avec votre employeur principal et déclarer vos nouvelles activités, qu’elles soient bénévoles ou rémunérées.

Je ne m’inscris pas pour l’année 2008-2009. Que dois-je faire ?

Vous devez mettre à jour tous les renseignements contenus dans votre dossier à l’OIIQ, notamment déclarer le nombre d’heures travaillées à titre d’infirmière entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2007 et indiquer la date de fin d’emploi chez votre ou vos employeurs, le cas échéant.

Nous vous demandons également de répondre attentivement à la question 7 du formulaire et d’indiquer quelles sont les raisons pour lesquelles vous n’exercez pas la profession en 2008-2009. Ces renseignements sont essentiels pour orienter l’OIIQ lorsqu’il doit prendre position dans plusieurs dossiers touchant notamment l’exercice de la profession d’infirmière, la pénurie d’infirmières, la main-d’œuvre, la formation initiale ou continue et d’autres dossiers d’actualité.

Je serai en congé de maternité (congé sans solde, de maladie, pour études, etc.). Dois-je m’inscrire quand même ?

Si vous ne comptez pas exercer la profession entre le 1^er avril 2008 et le 31 mars 2009, vous n’êtes pas tenue de vous inscrire. Toutefois, vous devez vérifier auprès de :

votre compagnie d’assurance en vue du maintien du paiement des prestations ;

votre employeur en vue du maintien de votre poste.