OIIQ - Inscription au tableau

Au Québec, la profession d'infirmière et d'infirmier est une profession d'exercice exclusif. Ceci signifie que nul ne peut prétendre être infirmière ou infirmier, ni utiliser un titre ou une abréviation pouvant laisser croire qu'il l'est, ni exercer une activité professionnelle réservée aux membres de l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (OIIQ), prétendre avoir le droit de le faire ou agir de manière à donner lieu de croire qu'il est autorisé à le faire, s'il n'est détenteur d'un permis valide et s'il n'est inscrit au tableau de l'OIIQ.

Le permis est un document officiel, signé par la présidente et la secrétaire de l'OIIQ, qui atteste que la personne a satisfait aux conditions de son obtention. Ces conditions sont: être légalement admise au Canada pour y demeurer en permanence, avoir terminé des études pertinentes, avoir réussi l'examen professionnel et répondre aux autres exigences, dont la connaissance de la langue française. Toutefois, un permis temporaire peut être délivré aux personnes venant de l'extérieur du Québec qui sont déclarées aptes à exercer la profession d'infirmière, mais qui ne remplissent pas les exigences de la Charte de la langue française quant à la connaissance de la langue officielle du Québec. Le permis, ou le permis temporaire selon le cas, confère le droit à la personne qui le détient de s'inscrire au tableau.

Une personne qui détient un permis de l'OIIQ doit s'inscrire annuellement au tableau pour avoir le droit d'utiliser le titre d'infirmière ou d'infirmier et d'exercer la profession. Le tableau est, en fait, la liste de toutes les infirmières et infirmiers du Québec, c'est-à-dire de tous les membres en règle de l'OIIQ. La demande d'inscription au tableau se fait à l'aide d'un formulaire prévu à cet effet et la personne doit à ce moment payer les frais requis. L'année d'inscription débute le 1^er avril et se termine le 31 mars de chaque année.

L'inscription au tableau est réglementée, entre autres, par le Code des professions, le Règlement sur le tableau des membres des corporations professionnelles, le Règlement sur l'assurance-responsabilité professionnelle des infirmières et infirmiers et le Règlement sur le stage et le cours de perfectionnement pouvant être imposés aux infirmières et aux infirmiers.

Une personne peut s'inscrire au tableau en tout temps si elle satisfait notamment aux conditions suivantes :

détenir un permis délivré par le Comité exécutif de l'OIIQ;
verser la cotisation et autres sommes dont elle est redevable à l'OIIQ;
fournir une garantie contre sa responsabilité professionnelle ou elle verse la somme fixée pour le fonds d'assurance de la responsabilité professionnelle;
remplir les autres conditions d'inscription prescrites par le Code des professions ou la Loi sur les infirmières et les infirmiers.

Une personne doit, dans sa demande de permis ou d'inscription au tableau, selon le cas, informer la secrétaire générale de l'OIIQ qu'elle a été déclarée coupable d’une infraction criminelle ou a fait l'objet d'une décision disciplinaire, rendue au Québec ou hors du Québec. Le Comité exécutif, selon la situation, peut refuser la délivrance du permis ou l'inscription au tableau, ou inscrire au tableau cette personne mais limiter ou suspendre le droit d'exercer des activités professionnelles.

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