OIIQ - Lois et règlements

Pour consulter les lois et règlements en lien avec la profession d'infirmière, vous pouvez accéder au site des Publications du Québec par ce lien (http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/home.php).

En accédant à la page d'accueil, cliquez sur l'onglet «Lois et règlement» et choississez «Lois refondues et règlements», puis cliquez sur la lettre identifiant la loi recherchée, par exemple, le I, pour I-8, Loi sur les infirmières et les infirmiers, ou encore le C pour C-26, Code des professions. Vous aurez ensuite accès aux liens menant aux règlements connexes.

	Loi sur les infirmières et les infirmiers, L.R.Q., c. I-8
	Projet de loi N^o90 (2002, chapitre 33) :
(64 Ko)		La loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives dans le domaine de la santé.
(118 Ko)		Présentation des dispositions d'entrée en vigueur de la loi / Office des professions du Québec
(877 Ko)		Tableaux de concordance entre les actes visés par les articles 31 et 36 et les activités réservées / Office des professions du Québec en collaboration avec les ordres professionels concernés
(1.16 Mo)		Cahier explicatif / Office des professions du Québec
(73 Ko)		Liste des modifications au cahier explicatif / Office des professions du Québec
(1 Mo)		Guide d'application de la nouvelle Loi sur les infirmières et les infirmiers *et de la Loi modifiant le* Code des professions et d'autres dispositions législatives dans le domaine de la santé /** Ordre des infirmières et infirmiers du Québec
(360 Ko)		Notre profession prend une nouvelle dimension. Des pistes pour mieux comprendre la Loi sur les infirmières et les infirmiers et en tirer avantage dans notre pratique, Avril 2003, 12 p. / Ordre des infirmières et infirmiers du Québec
	Règlement sur les classes de spécialités de l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec pour l'exercice des activités visées à l'article 36.1 de la Loi sur les infirmières et les infirmiers, c. I-8, r.3.1
	Règlement sur les affaires du Bureau et les assemblées générales de l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec, c. I-8, r.2.1
	Règlement sur l'assurance-responsabilité professionnelle des infirmières et infirmiers, c. I-8, r.3
	Code de déontologie des infirmières et infirmiers , c. I-8, r.4.1
	Règlement sur les conditions et formalités de la révocation de l'immatriculation d'un étudiant en soins infirmiers, c. I-8, r.6
	Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec, I-8, r. 6.1.1
	Règlement sur les effets, les cabinets de consultation et autres bureaux des membres de l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec, I-8, r. 7.01
	Règlement sur les élections au Bureau de l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec, I-8, r.7.1
	Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins de la représentation au Bureau de l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec, I-8, r. 16
	Règlement sur la procédure de conciliation et d'arbitrage des comptes des infirmières et infirmiers, c.I-8, r.10
	Règlement sur le Comité d'inspection professionnelle de l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec, I-8, r. 5.1.1
	Règlement sur les activités professionnelles pouvant être exercées par des personnes autres que des infirmières et infirmiers c.I-8, r.0.1
	Règlement sur la répartition des cotisations de l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec , c. I-8, r.13
	Règlement sur les normes d'équivalence des diplômes et de la formation aux fins de la délivrance d'un permis par l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec, I-8, r. 9.2
	Règlement sur les actes professionnels qui, suivant certaines conditions et modalités, peuvent être posés par une externe en soins infirmiers, I-8, r. 0.2
	Règlement sur le stage et le cours de perfectionnement pouvant être imposés aux infirmières et aux infirmiers, I-8, r.14.2
	Règlement sur une activité professionnelle pouvant être exercée par une personne agissant pour le compte d’Héma-Québec c. I-8 r.1.2
	Règlement sur les classes de spécialités de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec pour l’exercice des activités visées à l’article 36.1 de la Loi sur les infirmières et les infirmiers c. I-8, r.3.1
	Loi médicale, L.R.Q., c. M-9
		Règlement sur les activités visées à l'article 31 de la Loi médicale qui peuvent être exercées par des classes de personnes autres que des médecins c. I-8, r.3.1
		Règlement sur les normes relatives aux ordonnances faites par un médecin c. M-9, r.11.2
	Loi sur la pharmacie C.P-10, r.8.2
		Règlement sur les conditions et modalités de vente des médicaments C.P-10, r.8.2
	Code des professions, c. C-26
		Règlement sur les comités de la formation de l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec c. I-8, r.5.2
		Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels c. C-26-r-1.1
		Règlement sur le rapport annuel d'un ordre professionnel c. C-26-r-5.1
		Règles de pratique du Tribunal des professions c. C-26-r-6.1
		Règlement sur le tableau des membres des ordres professionnels c. C-26-r-7
(118 Ko)		De nouvelles mesures pour radier, suspendre ou limiter l'exercice de la profession c. C-26

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