OIIQ - Lois et règlements

	Règlement sur les activités professionnelles pouvant être exercées par des personnes autres que des infirmières et infirmiers c. I-8, r.0.1
	Règlement sur les actes professionnels qui, suivant certaines conditions et modalités, peuvent être posés par une externe en soins infirmiers c. I-8, r.0.2 Nouveau Règlement sur les activités professionnelles pouvant être exercées par des personnes autres que des infirmières et des infirmiers – Règlement entré en vigueur le 22 juillet 2010
	Règlement sur une activité professionnelle pouvant être exercée par une personne agissant pour le compte d’Héma-Québec c. I-8, r.1.2
	Règlement sur les affaires du Conseil d'administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec c. I-8, r.2.1
	Règlement sur l'assurance-responsabilité professionnelle des infirmières et infirmiers c. I-8, r.3
	Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’infirmière ou d’infirmier hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec c. I-8, r.3.01
	Règlement sur les classes de spécialités de l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec pour l'exercice des activités visées à l'article 36.1 de la Loi sur les infirmières et les infirmiers c. I-8, r.3.1
	Code de déontologie des infirmières et infirmiers c. I-8, r.4.1
	Règlement sur le Comité d'inspection professionnelle de l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec c. I-8, r.5.1.1
	Règlement sur les comités de la formation de l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec c. I-8, r.5.2
	Règlement sur les conditions et formalités de la révocation de l'immatriculation d'un étudiant en soins infirmiers c. I-8, r.6
	Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec c. I-8, r.6.1.2
	Règlement sur les effets, les cabinets de consultation et autres bureaux des membres de l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec c. I-8, r.7.01
	Règlement sur les élections au Conseil d'administration de l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec c. I-8, r.7.1
	Règlement sur les normes d'équivalence des diplômes et de la formation aux fins de la délivrance d'un permis par l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec c. I-8, r.9.01
	Règlement sur la procédure de conciliation et d'arbitrage des comptes des infirmières et infirmiers c. I-8, r.10
	Règlement sur la répartition des cotisations de l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec c. I-8, r.13
	Règlement sur le stage et le cours de perfectionnement pouvant être imposés aux infirmières et aux infirmiers c. I-8, r.14.2
	Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins de la représentation au Conseil d'administration de l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec c. I-8, r.16
(105 Ko)		Fiche d'information - Portée du Règlement sur certaines activités professionnelles pouvant être exercées par une infirmière ou un infirmier auxiliaire : contribution à la thérapie intraveineuse.

Code des professions, L.R.Q., c. C-26

À paraître bientôt sur le site des Publications du Québec	Règlement sur les autorisations légales d'exercer la profession d'infirmière ou d'infirmier hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec c. C-26, r. Règlement est adopté en vertu de l'article 94 q
	Règlement sur certaines activités professionnelles pouvant être exercées par une infirmière ou un infirmier auxiliaire c. C-26, r.109.5
	Règlement sur certaines activités professionnelles pouvant être exercées par une puéricultrice ou une garde-bébé et par d'autres personnes c. C-26, r.155.1.01
(118 Ko)	De nouvelles mesures pour radier, suspendre ou limiter l'exercice de la profession c. C-26
	Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels c. C-26, r-1.1
	Règlement sur le rapport annuel d'un ordre professionnel c. C-26, r-5.1
	Règlement du Tribunal des professions c. C-26, r-8.1
	Règlement sur le tableau des ordres professionnels c. C-26, r-7.1
	Règlement sur l'exercice des activités décrites aux articles 39.7 et 39.8 du Code des professions c. C-26, r.19.2.3

Loi médicale, L.R.Q., c. M-9

	Règlement sur les activités visées à l'article 31 de la Loi médicale qui peuvent être exercées par des classes de personnes autres que des médecins c. M-9 r.1.3
	Règlement sur les normes relatives aux ordonnances faites par un médecin c. M-9, r.11.2

Loi sur la pharmacie, L.R.Q., c. P-10, r.8.2

Règlement sur les conditions et modalités de vente des médicaments
c. P-10, r.8.2

Projet de loi N^o90 (2002, chapitre 33)

(64 Ko)	La loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives dans le domaine de la santé.
(118 Ko)	Présentation des dispositions d'entrée en vigueur de la loi / Office des professions du Québec
(877 Ko)	Tableaux de concordance entre les actes visés par les articles 31 et 36 et les activités réservées / Office des professions du Québec en collaboration avec les ordres professionels concernés
(1.16 Mo)	Cahier explicatif / Office des professions du Québec
(73 Ko)	Liste des modifications au cahier explicatif / Office des professions du Québec
(360 Ko)	Notre profession prend une nouvelle dimension. Des pistes pour mieux comprendre la Loi sur les infirmières et les infirmiers et en tirer avantage dans notre pratique, Avril 2003, 12 p. / Ordre des infirmières et infirmiers du Québec

Pour consulter d'autres lois et règlements en lien avec la profession d'infirmière, vous pouvez accéder au site des Publications du Québec par ce lien (http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/home.php).

En accédant à la page d'accueil, cliquez sur l'onglet «Lois et règlement» et choississez «Lois refondues et règlements», puis cliquez sur la lettre identifiant la loi recherchée, par exemple, le I, pour I-8, Loi sur les infirmières et les infirmiers, ou encore le C pour C-26, Code des professions. Vous aurez ensuite accès aux liens menant aux règlements connexes.

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