Comité des bourses du Fonds Patrimoine

Constitution

Le Comité des bourses du Fonds Patrimoine est constitué en vertu du Code des professions.

Mandat

Le Comité des bourses du Fonds Patrimoine évalue les demandes admissibles selon les critères établis par le Conseil d’administration, recommande à ce dernier les noms des boursières et des substituts, révise les critères et processus relatifs aux bourses d’études et recommande au Conseil d’administration des modifications, s’il y a lieu.

Composition

Le Comité des bourses du Fonds Patrimoine se compose de cinq membres, soit :

• deux professeures en sciences infirmières qui enseignent au 2^e cycle;
• une gestionnaire en soins infirmiers;
• deux conseillères cliniques.

Le Conseil d’administration nomme également trois autres infirmières à titre de membres substituts : une professeure, une gestionnaire et une conseillère clinique.

Les membres du Comité des bourses doivent être titulaires d’un baccalauréat en sciences infirmières ainsi que d’une maîtrise en sciences infirmières ou dans un autre domaine pertinent, et avoir une connaissance usuelle de l’anglais.

Durée du mandat des membres

La durée du mandat est de deux ans; il est renouvelable. Les règles applicables ne prévoient pas de nombre maximal de renouvellements. Les membres entrent en fonction à compter de leur nomination par le Conseil d’administration ou, le cas échéant, à la date fixée par ce dernier.

Le Comité se réunit une fois par année, pour l’évaluation des demandes de bourses d’études, et au besoin.