l'Ordre

Comité de reconnaissance des autorisations légales d’exercer

Membres

  • La directrice et les cadres de la Direction, Registrariat et examens
  • Les infirmières-conseils de la Direction, Registrariat et examens

Mandat

Le Comité de reconnaissance des autorisations légales d’exercer a le mandat de décider si une personne visée par l’Arrangement sur la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles France-Québec a réussi le stage d’adaptation prévu à l’article 3 du Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles (chapitre I-8, r. 13.1)

Rapport d'activités