Comité des finances et de vérification

I - Mandat général

Le Comité des finances et de vérification exerce un rôle de vigie sur les affaires financières de l'OIIQ. À cette fin, le comité émet des opinions sur la santé financière de l'OIIQ et formule des recommandations sur les pratiques de gestion financière.

II - Mandats spécifiques

A) États financiers annuels vérifiés

Le Comité examine les projets d'états financiers vérifiés en vue d'émettre une opinion sur la qualité et la fiabilité de l'information financière en regard de l'adoption de ceux-ci par le Conseil d'administration.

Il commente les mesures prises par la direction en regard des recommandations des vérificateurs externes et propose, s'il y a lieu, des mesures correctives au Conseil d'administration.

Il fait également des recommandations au Conseil d'administration au sujet de la reconduction du mandat des vérificateurs externes.

B) Budget annuel

Le Comité formule des recommandations au Conseil d'administration en vue de l'adoption du budget annuel par ce dernier.

Il commente les principaux postes budgétaires et porte un jugement sur la répartition budgétaire. Il porte une attention particulière à tout poste sujet à estimation comptable.

Le Comité recommande au Conseil d'administration les taux d'augmentation salariale, les prévisions de rendement sur les placements, le montant de la quote-part à verser aux Ordres régionaux et les règles de capitalisation des actifs.

C) Détermination de la cotisation annuelle

Le Comité analyse le budget triennal pro forma en vue de recommander au Conseil d'administration le montant de la cotisation annuelle  pour l'exercice financier subséquent.

Le Comité se prononce plus particulièrement sur la répartition des activités légales de chacune des directions.

D) Politiques et procédures

Le Comité révise les politiques et procédures de l'OIIQ à incidence financière et émet ses recommandations au Conseil d'administration. Il révise notamment les politiques d'approvisionnement et de remboursement de dépenses.

En concordance avec la politique de placements, le Comité voit à l'application de celle-ci par les gestionnaires de fonds, fait des recommandations au Conseil d'administration quant à sa mise à jour, quant au choix du (des) gestionnaire(s), du gardien de valeurs et, au besoin, d'un conseiller en matière de gestion d'actifs. Le Comité évalue qualitativement et quantitativement la performance des gestionnaires, de même que la conformité des ententes dont, notamment, les frais et honoraires de gestion. De plus, sur recommandation du gestionnaire en multigestion, le Comité choisit des gestionnaires sous-jacents pour chaque catégorie d'actifs.

Le Comité examine toute autre question à la demande du Conseil d'administration.

III - COMPOSITION

Dans le but de maintenir l'indépendance des membres du Comité dans son rôle de vigie sur la conduite des affaires financières de l'OIIQ, le Comité est composé de 6 membres :

• Quatre membres sélectionnés et nommés par le Conseil d'administration, avec droit de vote, à savoir :
  • une personne indépendante de l'Ordre qui est  C.A., C.G.A. ou C.M.A., et qui est intéressée par le processus de vérification et de contrôle dans un contexte de gouvernance et de gestion du risque;
  • deux personnes autres que des administrateurs élus ou nommés, experts en finances et en gestion;
  • Une infirmière experte en gestion;
• La trésorière de l'OIIQ, membre avec droit de vote;
• La secrétaire générale, membre sans droit de vote;

Le quorum du comité est de quatre membres parmi les cinq membres votant.

Le président du Comité est choisi parmi les membres votant qui sont des C.A., C.G.A ou  C.M.A. Il appartient à tous les membres votant de choisir le président.

La directrice des services administratifs, à titre de secrétaire du Comité, agit en soutien aux travaux du Comité.

Les membres du Comité doivent se réunir au moins quatre fois par année.

A) Critères de sélection

Les membres du Comité doivent détenir une expérience en finance et en pratique de gestion.

Les membres retenus pour siéger au Comité doivent démontrer la compétence, l'expertise et l'expérience reliées à la nature du mandat.

B) Durée du mandat

Les membres sont nommés par le Conseil d'administration pour une durée de deux ans. Leur mandat n'est renouvelable que deux fois, et ce, afin de maintenir l'indépendance du Comité.

Membres du comité

Président

• Réjean Belzile, Ph. D., C.A., professeur, École des sciences de la gestion, département des sciences comptables, UQAM

Trésorier

• Pierre Boulianne, inf., B. Sc., M.A.P., chef de service en pédiatrie et des cliniques ambulatoires pédiatriques, CSSS de Chicoutimi, et trésorier de l'Ordre

Secrétaire

• Johanne Messier, C.M.A., M.B.A., Directrice principale, Administration et finances, OIIQ

Membres

• Alexandre Frenière, directeur développement marché des particuliers, Caisse Populaire de Bedford
• Luc Godin, FCMA, M. Sc., vice-président, Optima Management inc.
• Colombe Harvey, inf., infirmière retraitée, trésorière de l'Ordre des Infirmières et Infirmiers du Québec de 2005 à 2009
• Michel Lemay, B. Sc. inf., M. Sc., directeur adjoint, direction des services cliniques, CHU Sainte-Justine