l'Ordre

Conseil de discipline

Constitution

Le Conseil de discipline est constitué en vertu du premier alinéa de l'article 116 du Code des professions.

Mandat et fonctionnement

Le Conseil de discipline est saisi de toute plainte déposée contre un membre ou un ancien membre pour une infraction aux dispositions du Code des professions, de la Loi sur les infirmières et les infirmiers, des règlements adoptés conformément au Code des professions, du Code de déontologie des infirmières et infirmiers, et des autres règlements de l'Ordre.

Lorsque le Conseil procède à une audience sur une plainte, il entend les représentations des parties et examine la preuve qui lui est présentée.

Après délibération, il rend une décision relativement à la culpabilité de la personne visée par la plainte. Si la personne est trouvée coupable, le Conseil entend par la suite les représentations quant à la sanction et impose une ou plusieurs des sanctions prévues à l'article 156 du Code des professions.

Toute audience est publique. Toutefois, le conseil de discipline peut, d'office ou sur demande, ordonner le huis clos ou interdire la divulgation, la publication ou la diffusion de renseignements ou de documents qu'il indique, pour un motif d'ordre public, notamment pour assurer le respect du secret professionnel ou la protection de la vie privée d'une personne ou de sa réputation.

Composition

Le conseil de discipline siège en banc de trois membres, dont le président désigné par le président en chef et deux membres choisis par le secrétaire du conseil de discipline.

Durée du mandat des membres

Les présidents sont nommés par le gouvernement, pour un mandat fixe d'au plus cinq ans.

Les membres du conseil de discipline, autres que le président, sont nommés par le Conseil d'administration de l'OIIQ parmi les membres de l'OIIQ; le Conseil d'administration fixe la durée de leur mandat, qui est d'au moins trois ans.

Membres

Présidente en chef

  • Me Marie-Josée Corriveau

Président en chef adjoint

  • Me Daniel Y. Lord

Présidents

  • Me Caroline Champagne
  • Me Julie Charbonneau
  • Me Guy Giguère
  • Me Myriam Giroux-Del Zotto
  • Me Lyne Lavergne
  • Me Jean-Guy Légaré
  • Me Lydia Milazzo
  • Me Chantal Perreault
  • Me Pierre R. Sicotte

Membres

  • Josée Bonneau, inf., Université McGill
  • Marie-Josée Boulianne, inf., M. Adm. (gestion et dév. des organisations), Commissaire régionale aux plaintes et à la qualité des services, Agence de la santé et des services sociaux des Laurentides
  • Rosella Di Lallo, inf., assistante infirmière-chef de Santé mentale, CUSM – Hôpital général de Montréal
  • Nicolas Dufour, inf., B. Sc., infirmier clinicien, CSSS de Lac-Saint-Jean-Est
  • Andrée Duplantie, inf., M. Sc., M.A. bioéthique, consultante en éthique clinique, enseignement et recherche, expert-conseil, Groupe-santé Concerto
  • Sébastien Gaudreault, inf., B. Sc., M. Adm. (gestion et dév. des organisations), adjoint au directeur des services professionnels, CIUSSS de la Capitale-Nationale
  • Annie Gélinas, inf., M. Sc., conseillère cadre en activités cliniques – soins infirmiers, CSSS de Trois-Rivières – Centre hospitalier affilié universitaire régional
  • Natalie Gélinas, inf., Hôpital du Centre-de-la-Mauricie
  • Martine Labonté, inf. B. Sc., infirmière clinicienne, Pharmaprix Claude Gervais
  • Rosemonde Landry, inf., Hôpital régional de Saint-Jérôme
  • Carole Lemire, inf., M. Éd., professeure associée, Université du Québec à Trois-Rivières
  • Diane Millette, inf., B. Sc., Agente de planification, programmation et recherche, Agence de la santé et des services sociaux de la Montérégie
  • Guylaine Parent, inf., M. Adm. (gestion et dév. des organisations), directrice d’établissement, Centre d’accueil Saint-Joseph de Lévis
  • Geneviève Proulx, inf., M. Adm. (gestion des personnes en milieu de travail), Directrice du programme Personnes en perte d’autonomie, CSSS d’Arthabaska-et-de-l’Érable
  • Édith Santerre, inf., CLSC de Saint-Romuald
  • Daphney St-Germain, inf., Ph. D., professeure agrégée, Université Laval

Secrétaire

Secrétaires substituts

  • Hélène d'Anjou, avocate, OIIQ
  • Louise Laurendeau, avocate, OIIQ
  • Marie Paré, avocate, OIIQ

Rapports d'activités