Conseil de discipline

Constitution

Le Conseil de discipline est constitué en vertu du premier alinéa de l'article 116 du Code des professions.

Mandat et fonctionnement

Le Conseil de discipline est saisi de toute plainte déposée contre un membre pour une infraction aux dispositions du Code des professions, de la Loi sur les infirmières et les infirmiers, des règlements adoptés conformément au Code des professions, ou Code de déontologie des infirmières et infirmiers, et des autres règlements de l'Ordre.

Le Conseil est également saisi de toute plainte formulée contre une personne pour une infraction commise alors qu'elle était membre de l'Ordre.

Lorsque le Conseil procède à une audition sur une plainte, il entend les deux parties impliquées ainsi que les témoins et examine la preuve documentaire produite.

Après délibération, il rend une décision de culpabilité ou de non culpabilité.

Si l'intimée est trouvée coupable, le Conseil entend ses représentations quant à la sanction et impose une ou plusieurs des sanctions prévues à l'article 156 du Code des professions.

Composition

Le Conseil est formé de dix-sept membres, soit :

• un président désigné par le gouvernement parmi les avocats ayant au moins dix années de pratique;
• seize autres membres désignés par le Conseil d'administration de l'Ordre parmi les infirmières membres de l'Ordre.
• Le Conseil d'administration nomme enfin une secrétaire et une secrétaire substitut.
• Pour siéger, le Conseil doit réunir trois membres, dont le président du Conseil et deux membres de la profession.

Durée du mandat des membres

Le gouvernement fixe la durée du mandat du président du Conseil. Les autres membres du Conseil sont nommés pour un mandat de trois ans dont la durée est fixée par le Conseil d'administration de l'Ordre.

Membres

Présidente¹

• M^e Diane Larose

Président substitut²

• M^e Tommaso Nanci

Présidents suppléants³

• M^e Delpha Bélanger
• M^e Réjean Blais
• M^e Tommaso Nanci
• M^e François D. Samson
   

Membres

• Mylène Bessette, inf., B. Sc., infirmière clinicienne, Corporation du centre hospitalier Maimonides
• Christine Boileau, inf., B. Sc., L.L.M. responsable du suivi systématique en chirurgie cardiaque, Hôpital du Sacré-Cœur de Montréal
• Francine Boily, inf., B. Sc., M. Éd., infirmière, clinique santé voyage, CLSC Ste-Foy/Sillery
• Marie-Claude Bouchard, inf., B. Sc., M. Éd., professeur en sciences infirmières, Université du Québec à Chicoutimi
• Marie-Josée Boulianne, inf., conseillère cadre en prévention des infections, CSSS de Thérèse-De Blainville
• Marc-André Carpentier, inf., B. Sc., chef du programme d’adopsychiatrie, CH Pierre-Janet de Hull
• Danielle Gélinas, inf., B. Sc., direction santé publique module des maladies infectieuses, Agence de santé et de services sociaux de l'Abitibi-Témiscamingue
• Sébastien Gaudreault, inf., B. Sc., conseiller clinique, CSSS de Charlevoix
• Martine Labonté, inf. B. Sc., infirmière clinicienne, Pharmaprix Claude Gervais
• Suzanne Lafleur, inf., retraitée
• Gaétan Leclerc, inf., B. Sc., infirmier clinicien de liaison en clinique externe, CHUQ-CHUL
• Carole Lemire, inf., B. Sc., M. Éd., Phd.(c), professeur en sciences infirmières, Université du Québec à Trois-Rivières
• Michel Nolin, inf. retraité
• Guylaine Parent, inf., B. Sc., M. adm. en gestion et développement des organisations, directrice d’établissement, Centre d’accueil St-Joseph-Lévis
• Geneviève Proulx, inf., B. Sc., M. adm en gestion des personnes en milieu de travail, chef de service au programme de médecine, CSSS Rimouski-Neigette
• Anne St-Antoine, inf., B. Sc., DESS en santé mentale, infirmière équipe santé mental de première ligne, CSSS des Sommets
   

Secrétaire

• Anne-Sophie Jolin, avocate, OIIQ

Secrétaires substituts

• Hélène d'Anjou, avocate, OIIQ
• Louise Laurendeau, avocate, OIIQ

^1. Désignée présidente du Conseil de discipline par décret du 28 août 2007, conformément à l’article 117 du Code des professions

^2. Désigné président substitut par décret du 13 janvier 2010, conformément à l’article 118 (3) du Code des professions

^3. Désigné présidents suppléants par décret du 28 août 2007, conformément à l’article 118 (1) du Code des professions;