l'Ordre

Conseil de discipline

Constitution

Le Conseil de discipline est constitué en vertu du premier alinéa de l'article 116 du Code des professions.

Mandat et fonctionnement

Le Conseil de discipline est saisi de toute plainte déposée contre un membre ou un ancien membre pour une infraction aux dispositions du Code des professions, de la Loi sur les infirmières et les infirmiers, des règlements adoptés conformément au Code des professions, du Code de déontologie des infirmières et infirmiers, et des autres règlements de l'Ordre.

Lorsque le Conseil procède à une audience sur une plainte, il entend les représentations des parties et examine la preuve qui lui est présentée.

Après délibération, il rend une décision relativement à la culpabilité de la personne visée par la plainte. Si la personne est trouvée coupable, le Conseil entend par la suite les représentations quant à la sanction et impose une ou plusieurs des sanctions prévues à l'article 156 du Code des professions.

Toute audience est publique. Toutefois, le conseil de discipline peut, d'office ou sur demande, ordonner le huis clos ou interdire la divulgation, la publication ou la diffusion de renseignements ou de documents qu'il indique, pour un motif d'ordre public, notamment pour assurer le respect du secret professionnel ou la protection de la vie privée d'une personne ou de sa réputation.

Composition

Le conseil de discipline siège en banc de trois membres, dont le président désigné par le président en chef et deux membres choisis par le secrétaire du conseil de discipline.

Durée du mandat des membres

Les présidents sont nommés par le gouvernement, pour un mandat fixe d'au plus cinq ans.

Les membres du conseil de discipline, autres que le président, sont nommés par le Conseil d'administration de l'OIIQ parmi les membres de l'OIIQ; le Conseil d'administration fixe la durée de leur mandat, qui est d'au moins trois ans.

Membres

Présidente en chef

  • Me Marie-Josée Corriveau

Président en chef adjoint

  • Me Daniel Y. Lord

Présidents

  • Me Caroline Champagne
  • Me Julie Charbonneau
  • Me Myriam Giroux-Del Zotto
  • Me Lyne Lavergne
  • ​Me Georges Ledoux
  • ​Me Isabelle Dubuc
  • Me Jean-Guy Légaré
  • Me Lydia Milazzo
  • Me Chantal Perreault
  • Me Pierre R. Sicotte

Membres

Josée Bonneau, inf., M. Sc. inf.
Professeure en sciences infirmières
École des sciences infirmières Ingram
Université McGill

Marie-Josée Boulianne, inf., M. Sc. adm. (gestion et dév. des org.)
Commissaire aux plaintes et à la qualité des services
CISSS des Laurentides

Rosella Di Lallo, inf.
Assistante infirmière-chef de Santé mentale
CUSM – Hôpital général de Montréal

Nicolas Dufour, inf., B. Sc.
Infirmier clinicien
CSSS de Lac-Saint-Jean-Est

Andrée Duplantie, inf., M. Sc., M. A. (bioéthique)
Consultante en éthique clinique, enseignement et recherche
Expert-conseil
Groupe santé Concerto

Sébastien Gaudreault, inf., B. Sc., M. Sc. adm. (gestion et dév. des org.)
Adjoint au directeur des services professionnels
CIUSSS de la Capitale-Nationale

Annie Gélinas, inf., M. Sc.
Chef d’unité – Chirurgie spécialisée 4J
Centre hospitalier affilié universitaire régional
CIUSSS de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec

Natalie Gélinas, inf., B. Sc., M. Adm.
Chef du service d’urgence
CIUSSS de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec –
Hôpital du Centre-de-la-Mauricie

Martine Labonté, inf., B. Sc.
Infirmière clinicienne
Proxim J. Desrochers, N. Moquin

Rosemonde Landry, inf., B. Sc., M.B.A., D.E.S.S. (droits et politiques de la santé)
Directrice des soins infirmiers et de l’éthique clinique
CISSS des Laurentides

Carole Lemire, inf., M. Éd.
Professeure associée
Université du Québec à Trois-Rivières

Diane Millette, inf., B. Sc.
Conseillère aux plaintes et à la qualité des services
CISSS de la Montérégie-Est

Guylaine Parent, inf., M. Sc. adm. (gestion et dév. des org.)
Directrice d’établissement
Centre d’accueil Saint-Joseph de Lévis

Geneviève Proulx, inf., M. Sc. adm. (gestion des personnes en milieu de travail)
Directrice adjointe, Soutien à l’autonomie des personnes âgées – services dans la communauté
CIUSSS de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec

Édith Santerre, inf.
CLSC de Saint-Romuald

Daphney St-Germain, inf., Ph. D.
Professeure agrégée, Faculté des sciences infirmières
Université Laval

Secrétaire

Secrétaires substituts

  • Louise Laurendeau, avocate, OIIQ
  • Marie Paré, avocate, OIIQ

Rapports d'activités