l'Ordre

Foire aux questions

Formation de la relève infirmière

  • L'OIIQ a reçu une proposition de la Table sectorielle nationale des Réseaux universitaires intégrés de santé (RUIS) en soins infirmiers à soumettre lors de son Assemblée générale annuelle du 24 octobre 2011. Cette proposition demandait à l'OIIQ « de faire les représentations requises auprès du gouvernement du Québec afin que le droit de pratique soit obtenu à la fin de la formation universitaire (initiale ou DEC-BAC), tout en prenant en considération des mesures de transition et la préservation des acquis des infirmières en poste actuellement ». La proposition a reçu un appui massif parmi les quelque 945 délégués provenant de toutes les régions du Québec.
  • Depuis, l'OIIQ a reçu des appuis de plus d'une cinquantaine d'organismes comme l'AQESSS. Dans le cadre d'un sondage réalisé en décembre 2011, il s'est avéré que globalement plus de 60 % des membres appuient cette proposition, et le pourcentage augmente jusqu'à 78 % parmi les membres déjà détentrices d'un baccalauréat.
  • En 2002, la « Loi 90 » a conféré aux infirmières du Québec un champ d'exercice élargi et une réserve d'activités que d'autres provinces et pays envient. En 2009, avec la « Loi 21 », l'infirmière s'est vue confier de nouvelles activités réservées, dont l'enseignement se fait au niveau universitaire. Paradoxalement, ces élargissements n'ont pas donné lieu à un rehaussement de la norme d'entrée dans la profession et aucune heure de formation n'a été ajoutée au DEC depuis 40 ans.
  • Les soins complexes, les soins critiques et la santé communautaire sont enseignés au baccalauréat. Cela inclut, par exemple : le monitorage hémodynamique, les soins intensifs médicaux et chirurgicaux, les soins coronariens, les soins aux grands brûlés, le suivi systématique de clientèles et le counselling familial. Cela entraîne une sous-exploitation du champ d'exercice et une difficulté pour l'OIIQ de délivrer un permis qui valide, par l'examen d'admission à la profession, l'acquisition des compétences requises pour exercer la profession infirmière.
  • Le champ d'exercice, avec les activités réservées qui s'y rapportent, témoigne hors de tout doute du rôle stratégique des infirmières en matière de soins de santé. Il leur confère une grande autonomie et des responsabilités au regard de l'évaluation clinique, notamment pour l'évaluation de la condition physique et mentale d'une personne symptomatique, la surveillance clinique et le suivi infirmier des personnes présentant des problèmes de santé complexes, l'ajustement de médicaments, l'orientation des patients et l'évaluation de l'efficacité des soins.
  • L’OIIQ préconise que toutes les infirmières en poste soient reconnues et que la profession soit unifiée. Les infirmières en poste sont compétentes et leur travail mérite d’être valorisé. En Ontario, lorsque le baccalauréat est devenu obligatoire comme norme d’entrée, l’expérience et les compétences des infirmières en place ont été reconnues.
  • Cette question n'est pas nouvelle. Le Québec compte 10 ans de retard sur les autres provinces. L'OIIQ est préoccupé par la formation de la relève qui sera à l'œuvre au cours des 30 à 40 prochaines années. La formation infirmière au Québec, pour l'entrée dans la profession, accuse un décalage d'au moins deux ans et n'est pas reconnue de niveau universitaire par les autres provinces.
  • L'OIIQ considère qu'il y a urgence d'agir, car même avec une nouvelle norme d'entrée dans la profession pour les inscriptions dans les programmes de formation de 2014, ce n'est qu'en 2019-2020 que ces premières cohortes se verraient délivrer un permis. Pendant ce temps, la proportion de bachelières ne cesse de croitre dans les autres provinces, alors qu'au Québec elle stagne.
  • Pour contrôler l'exercice de la profession par ses membres dans le cadre de son mandat de protection du public, exigence fondamentale du système professionnel québécois, l'Ordre doit vérifier les compétences nécessaires à l'exercice de la profession pour délivrer le permis. Ainsi, le candidat à l'exercice de la profession infirmière doit démontrer qu'il possède un diplôme établi par règlement du gouvernement, ou une formation reconnue équivalente à celle conduisant à la délivrance de ce diplôme, et qu'il est apte à exercer, tel qu'évalué par l'examen d'admission à la profession.
  • Or, la portée de cet examen d'entrée dans la profession est actuellement restreinte en raison du diplôme d'études collégiales qui donne droit au permis, mais ne couvre pas l'ensemble du champ d'exercice, excluant certains domaines d'intervention, comme les soins critiques et la santé communautaire, qui sont enseignés au baccalauréat.

     

    HISTORIQUE DU DOSSIER

  • En 1996, alors que le reste du Canada se positionne en faveur du baccalauréat pour l'entrée dans la profession infirmière, l'OIIQ tient des États généraux de la profession afin d'étudier la question de l'arrimage entre la formation et l'exercice de la profession. Reconnaissant la pertinence de rehausser la formation pour répondre à de nouveaux besoins, le gouvernement d'alors opte pour un programme intégré de la formation infirmière DEC-BAC qui partage les compétences de l'infirmière généraliste sur un continuum de formation de cinq ans. Ce programme établit, notamment, que la portion universitaire préparera à exercer dans les domaines des soins critiques et de la santé communautaire.
  • En 2001, le programme DEC-BAC voit le jour. Les premières cohortes d'étudiants, diplômés au terme de la formation collégiale, arrivent sur le marché du travail en 2004. Or, les milieux de soins ne tiennent pas compte de cette formation différenciée lors de l'embauche de nouvelles infirmières, alors que ce partage des compétences a pourtant fait consensus au sein du Comité directeur de la formation infirmière intégrée (2000, MEQ-MSSS-ACESI-RQ 1 – collèges-universités-OIIQ).
  • En 2007, le non-respect d'une pratique différenciée selon la formation représentant un enjeu de protection du public de plus en plus important, l'OIIQ, propose, dans son mémoire intitulé Une nouvelle approche de planification des effectifs : des choix à faire de toute urgence! au MSSS et à son réseau, une structure d'emplois qui respecte ce partage des compétences. Basée sur l'émission d'un permis de clinicienne pour la bachelière, cette proposition voulait ainsi permettre aux établissements de santé d'exiger ce permis pour travailler dans les domaines d'intervention pour lesquels les apprentissages relèvent de la formation universitaire. Cette proposition a recueilli une fin de non-recevoir tant des gestionnaires que des instances syndicales. Pourtant, selon les statistiques de l'OIIQ, plus de 75 % des nouveaux diplômés embauchés pour exercer en soins critiques n'ont pas terminé la formation universitaire qualifiante comportant 15 crédits en soins critiques. Une constatation fort préoccupante en ce qui a trait à la sécurité des soins.
  • Les soins complexes, les soins critiques et la santé communautaire sont donc enseignés au baccalauréat. Cela inclut, par exemple : le monitorage hémodynamique, les soins intensifs médicaux et chirurgicaux, les soins coronariens, les soins aux grands brûlés, le suivi systématique de clientèles et le counselling familial. Aujourd'hui, l'Ordre constate que l'évolution accélérée des connaissances scientifiques et technologiques, la transformation du système de santé, avec un déplacement des soins vers la communauté, la complexification des besoins de soins de la population et l'élargissement du champ d'exercice de l'infirmière liés aux modifications apportées à la Loi sur les infirmières et les infirmiers (« Loi 90 » et « Loi 21 ») ont, plus que jamais, un impact sur les compétences initiales requises pour exercerla profession infirmière au Québec.

     

    1Association canadienne des écoles de sciences infirmières – Région du Québec

  • Non. Lorsque le DEC est devenu obligatoire, il y a 40 ans, toutes les infirmières qui avaient été formées dans les écoles d’hôpitaux ont été reconnues. En Ontario, lorsque le changement s’est fait, la norme s’est appliquée à la relève et l’expérience et les compétences des infirmières en place ont été reconnues.
  • Il n’est donc pas question de retourner les infirmières actuelles en formation à l’université. On doit plutôt reconnaître leur expérience et les traiter équitablement comme elles le méritent.
     
  • Les soins complexes, les soins critiques et la santé communautaire sont enseignés au baccalauréat. Cela inclut par exemple : le monitorage hémodynamique, les soins intensifs médicaux et chirurgicaux, les soins coronariens, les soins aux grands brûlés, le suivi systématique de clientèles et le counselling familial. Il en a été décidé ainsi par le gouvernement lors de la création du programme DEC-BAC.
  • Le baccalauréat prépare des infirmières soignantes généralistes pour dispenser des soins complexes, pour assurer le leadership dans un contexte interdisciplinaire et pour coordonner des services interétablissements.
  • L'OIIQ poursuit sa démarche de concertation avec les intervenants concernés et d'autres étapes suivront pour mettre en place une solution gagnante pour tous. Ultimement, c'est le gouvernement qui sera appelé à modifier la réglementation. Un mémoire sera déposé à l'Office des professions du Québec, en juin 2012.
  • En considérant le retard du Québec en matière de formation, il est important que les premiers étudiants visés par cette mesure soient la cohorte commençant le cheminement DEC-BAC en 2014.

 

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  • Non. Ce que l’OIIQ envisage et propose, c’est le maintien des trois parcours actuels :
    • Le DEC-BAC : trois années au collège suivi d’un baccalauréat de deux ans.
    • Le DEC en sciences de la nature suivi du baccalauréat de trois ans.
    • Le baccalauréat de perfectionnement par cumul de certificats.
       
  • Oui. Les étudiants pourront travailler, notamment grâce au nouveau statut d'interne. Les modalités sont à définir au cours de la prochaine année. Ce statut est particulièrement bien accueilli par tous et recueille, par exemple, un degré d'approbation de 84 % auprès des 2 500 membres de l'OIIQ sondés sur la question en décembre 2011.
  • Ce changement de la norme d'entrée à la profession inclut la création d'un statut d'interne par règlement de l'OIIQ. Ce statut permettra aux diplômés ayant achevé un DEC de trois ans en soins infirmiers ou aux étudiants ayant terminé leurs deux premières années de baccalauréat initial en sciences infirmières de contribuer en tant que stagiaire hors programme rémunéré (alternance études-travail) au réseau de la santé tout en poursuivant leurs études.
  • Le schéma ci-dessous illustre à quelles étapes de leur formation les étudiants peuvent accéder à leurs différents statuts, tant pour le cheminement DEC-BAC que pour le cheminement du baccalauréat initial, et à quel moment l'internat s'intégrerait à ce parcours.

 

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* Dans la mesure où les cursus de formation universitaire seront ajustés et qu'une modification réglementaire le permettra.

  • C’est normal que les diplômés de cégep réussissent l’examen. C’est le gouvernement qui fixe le diplôme qui permet l’entrée à une profession (en vertu de l’article 184 du Code des professions).
  • Ainsi, dans son mandat de protection du public, l’OIIQ vérifie par l’examen les compétences initiales d’entrée à la profession en tenant compte de celles acquises au niveau collégial. Toutefois, l’OIIQ ne peut vérifier actuellement l’ensemble des compétences que requiert le champ d’exercice (art. 36 de la Loi sur les infirmières) puisque certains apprentissages cliniques ont été reportés au niveau du baccalauréat (DEC-BAC). C’est pourquoi l’Ordre s’inquiète du décalage de formation.
  • Sur une base collective, lorsque l’on regarde le taux de succès obtenu au premier essai par les étudiants du baccalauréat et celui obtenu par les diplômés de collège, il est supérieur chez les diplômés du baccalauréat.
  • Si on cumule les résultats des 10 dernières sessions d'examen, les six universités, offrant la formation initiale, ont un taux de réussite supérieur. Par ailleurs, 2 cégeps sont en tête de peloton de tous les établissements d'enseignement. On remarque toutefois que 22 cégeps sur 42 sont en dessous de la moyenne.
  • Lors de la création du programme DEC-BAC, il a été décidé par le gouvernement que les soins critiques, la santé communautaire et la santé mentale soient enseignés au baccalauréat. La formation DEC est insuffisante en nombre d’heures et ne permet pas de faire le tour du champ d’exercice et des domaines cliniques. Aucune heure de formation n’a été ajoutée à ce programme depuis 40 ans.
  • La profession d’infirmière a toujours été une profession experte et depuis la « Loi 90 », en 2002, son champ d’exercice s’est grandement élargi.
  • Le diplôme universitaire est exigé dans toutes les provinces au Canada.
     
  • La proposition de l'OIIQ ne créera pas de pénurie. L'OIIQ a effectué diverses simulations pour l'entrée dans la profession et l'évolution de l'ensemble de l'effectif infirmier jusqu'en 2025, et ce, afin d'évaluer l'incidence possible du rehaussement de la norme d'entrée dans la profession au-delà de la période de transition. Les scénarios tiennent compte de la création d'un statut d'interne permettant de travailler après trois ans d'études DEC ou après deux ans, dans le cas du baccalauréat initial. D'ailleurs, ces scénarios démontrent que la proposition de l'OIIQ affecterait peu l'offre d'infirmières et d'infirmiers dans le réseau de la santé québécois, puisque :
  1. l'effectif infirmier ne descend jamais sous le niveau actuel de 72 000 membres;
  2. l'attraction à la profession demeure élevée;
  3. l'internat permet d'éviter une rupture dans l'offre de service durant la période de transition.

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  • Cela est faux. Le fait de fixer la norme d’entrée dans la profession au DEC-BAC terminé ne remet pas en question la formation collégiale et sa contribution future dans le cadre d’un programme de cinq ans. Il manque deux ans d’études universitaires par rapport à la norme appliquée dans le reste du Canada.
  • L’OIIQ a toujours fait la promotion du DEC-BAC par différents moyens, dont une tournée de son Comité jeunesse dans les écoles secondaires et les collèges, ainsi que des campagnes de publicité.
  • Le baccalauréat est maintenant accessible dans toutes les régions du Québec. Récemment, dans la région de la Gaspésie—Iles-de-la-Madeleine, le programme universitaire en sciences infirmières a été mis de l’avant comme mesure de rétention des jeunes dans la région. Car les jeunes souhaitaient une formation universitaire. Cette mesure de rétention a été rendue possible grâce à la mobilisation de tous les intervenants du milieu, employeurs, université, cégep.
  • Au Québec, le taux de rétention cinq ans après l’entrée dans la profession est en moyenne de 90 %, c’est-à-dire que 9 infirmières de la relève sur 10 sont toujours inscrites au Tableau de l’OIIQ cinq ans après avoir reçu leur permis de pratique. Ce taux de rétention est supérieur d’au moins 10 points de pourcentage à celui des infirmières auxiliaires et même des enseignants.
  • Toutes les autres provinces canadiennes ont fait le choix d'exiger le baccalauréat comme norme d'entrée dans la profession infirmière. Il s'agit d'un investissement et non d'une dépense, car des infirmières bien formées peuvent non seulement améliorer l'accès aux soins, mais aussi réduire les coûts. C'est un choix de société.
  • L'AQESSS a évalué à terme, dans 10 ans, à 0,62 % du budget de la santé le coût de ce changement. 
  • La formation infirmière au Québec, pour l'entrée dans la profession, accuse un décalage d'au moins deux ans dans la formation universitaire. La majorité des provinces canadiennes possède des collèges communautaires, qui sont plus ou moins les équivalents de nos cégeps. Ils offrent des programmes collaboratifs avec les universités. Cela s’apparente au continuum de formation infirmière intégrée DEC-BAC du Québec.
  • Le Québec ne pourra faire les mêmes choix organisationnels que les autres sans une dotation d'infirmières bachelières équivalente. Pourtant, le Québec fait face aux mêmes types de patients, à la même complexité de soins, aux mêmes enjeux de santé et aux mêmes défis d'organisation de son système de soins.
  • Si rien n'est fait, le décalage avec d'autres juridictions en matière d'effectif infirmier titulaire d'un baccalauréat, comme le montre le graphique ci-dessous, s'accentuera irrémédiablement au cours des prochaines années.

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  • Tout comme dans le reste du Canada, les patients du Québec présentent de multiples pathologies, les soins sont de plus en plus complexes, leur décloisonnement dans divers milieux, dont la communauté, s'accélère. L'infirmière est interpelée pour occuper pleinement son champ d'exercice, et le transfert des activités de soins dans la communauté — on parle de 75 % en 2020 — requiert d'elle une grande autonomie professionnelle et une capacité de décisions cliniques décuplée.
  1. Association canadienne des écoles de sciences infirmières (ACESI)
  2. Association des conseils des infirmières et infirmiers du Québec (ACIIQ)
  3. Association québécoise d'établissements de santé et de services sociaux (AQESSS)
  4. Centre hospitalier universitaire de Québec (CHUQ)
  5. Centre régional de santé et de services sociaux de la Baie-James
  6. Centre universitaire de santé McGill (CUSM)
  7. Conférence des centres hospitaliers universitaires du Québec
    1. Centre hospitalier de l'Université de Montréal (CHUM)
    2. Centre hospitalier universitaire de Québec (CHUQ)
    3. Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke (CHUS)
    4. Centre hospitalier universitaire Sainte-Justine
    5. Centre universitaire de santé McGill (CUSM)
  8. Conseil canadien des organismes de réglementation de la profession infirmière (CCORPI)
  9. Comité de la formation des infirmières de l'OIIQ (avis)
  10. Comité des DSI de la Conférence des CHU du Québec
    1. Centre hospitalier de l'Université de Montréal (CHUM)
    2. Centre hospitalier universitaire de Québec CHUQ
    3. Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke (CHUS)
    4. Centre hospitalier universitaire Sainte-Justine
    5. Centre universitaire de santé McGill (CUSM)
  11. Commission infirmière régionale de la Capitale-Nationale
  12. CSSS Alphonse-Desjardins, Centre hospitalier affilié universitaire de Lévis
  13. CSSS d'Ahuntsic et Montréal-Nord – CII du CSSS d'Ahuntsic et Montréal‑Nord
  14. CSSS Cavendish
  15. CSSS de Dorval-Lachine-LaSalle
  16. CSSS de la Montagne
  17. CSSS de la Pointe-de-l'Île – CII du CSSS de la Pointe-de-l'Île
  18. CSSS de Papineau
  19. CSSS de Saint-Léonard et Saint-Michel – CII du CSSS de Saint-Léonard et Saint-Michel
  20. CSSS des Etchemins
  21. CSSS des Pays-d'en-Haut
  22. CSSS Domaine du Roy
  23. CSSS Maria-Chapdelaine
  24. École des sciences infirmières de l'Université de Sherbrooke
  25. Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS-CSN), secteur soins infirmiers et cardiorespiratoires
  26. Hôpital du Sacré-Cœur de Montréal – CII de l'Hôpital du Sacré-Cœur de Montréal
  27. Hôpital Louis-H. Lafontaine – CII de l'Hôpital Louis-H. Lafontaine
  28. Hôpital Maisonneuve-Rosemont – CII de l'Hôpital Maisonneuve-Rosemont
  29. Hôpital Marie-Clarac – CII de l'Hôpital Marie-Clarac
  30. Hôpital Mont-Sinaï – Montréal
  31. Hôpital Rivière-des-Prairies
  32. Hôpital Sainte-Anne, Anciens Combattants Canada
  33. Infirmières et infirmiers sans frontières
  34. Institut de réadaptation Gingras-Lindsay-de-Montréal
  35. Institut Philippe-Pinel de Montréal – CII de l'Institut Philippe-Pinel de Montréal
  36. Institut universitaire de gériatrie de Montréal (IUGM) – CII de l'Institut universitaire de gériatrie de Montréal
  37. Institut universitaire en santé mentale Douglas
  38. Membres de la Table des sciences infirmières du RUIS de l'Université de Sherbrooke
  39. Ordre régional des infirmières et infirmiers de l'Abitibi-Témiscamingue
  40. Ordre régional des infirmières et infirmiers du Bas-Saint-Laurent/Gaspésie-Îles‑de-la-Madeleine
  41. Ordre régional des infirmières et infirmiers de Chaudière-Appalaches
  42. Ordre régional des infirmières et infirmiers de la Côte-Nord
  43. Ordre régional des infirmières et infirmiers de l'Estrie
  44. Ordre régional des infirmières et infirmiers de Laurentides/Lanaudière
  45. Ordre régional des infirmières et infirmiers de la Montérégie
  46. Ordre régional des infirmières et infirmiers de Montréal/Laval
  47. Ordre régional des infirmières et infirmiers de l'Outaouais
  48. Ordre régional des infirmières et infirmiers de Québec
  49. Regroupement des DSI de la Montérégie – Commission infirmière régionale (CIR) de la Montérégie
  50. Réseau universitaire intégré de santé (RUIS) McGill
  51. Résidence Angélica
  52. RUIS de l'Université de Montréal
  53. Secrétariat international des infirmières et infirmiers de l'espace francophone (SIDIIEF)
  54. Table des DSI de la Capitale-Nationale
  55. Table des DSI de la région 11 (Bas-Saint-Laurent/Gaspésie‑Îles-de-la-Madeleine)
    1. CSSS de La Haute-Gaspésie
    2. CSSS de la Baie-des-Chaleurs
    3. CSSS des Îles
    4. CSSS de La Côte-de-Gaspé
    5. Centre de réadaptation de la Gaspésie
    6. CSSS du Rocher-Percé
  56. Table sectorielle nationale des RUIS en soins infirmiers (avis)
  57. Université Laval, Faculté des sciences infirmières

Cette liste a été mise à jour le 1er juin 2012.