Mémoires

2012
Ce mémoire met de l'avant six recommandations à l'égard du projet de loi n° 59 concernant le partage de certains renseignements de santé dans la mise en œuvre du Dossier santé Québec (DSQ). Il aborde plus particulièrement l'importance de considérer au DSQ les ordonnances collectives relatives à la médication, l'accès au DSQ par les infirmières et les infirmiers ainsi que les personnes qui seront habilités à déclarer une manifestation clinique inhabituelle à la suite d'une vaccination en vertu de la Loi sur la santé publique qui sera modifiée par le projet de loi n° 59.

2012
Ce mémoire, présenté à la Commission nationale d'experts sur l'amélioration du système de santé de l'Association des infirmières et infirmiers du Canada le 14 mars 2012, met en relief le rôle incontournable que peut jouer l’infirmière pour transformer le système de santé québécois et l’importance de l’occupation pleine et entière de son champ d’exercice dans un contexte changeant des soins de santé. Il plaide en faveur de développer un environnement de soins dynamique, axé sur le patient, bien financé et favorisant le plus grand accès à tous les citoyens, plus particulièrement à une première ligne forte de soins de santé dans la communauté. Le mémoire avance qu’il est temps de tenir compte d’un panier de soins assurables qui tient compte des besoins croissants en soins infirmiers à domicile et de longue durée.

2011

2010
Dans ce mémoire qui a été présenté à la Commission spéciale sur la question de mourir dans la dignité le 28 septembre 2010, l'OIIQ insiste sur la nécessité de développer prioritairement les soins palliatifs pour les personnes en fin de vie et sur l'urgence d'investir dans le savoir-faire des cliniciens – infirmières et médecins – et dans des équipes expertes en soulagement de la souffrance. Dans l'état actuel des soins de fin de vie au Québec, l'OIIQ n'est pas favorable à la légalisation de l'euthanasie et du suicide assisté en raison de risques de dérive bien réels.

2009
Ce mémoire dresse un bilan de l'introduction du rôle de l'IPS et propose des mesures à mettre en place pour assurer la pérennité de son développement dans les quatre spécialités créées : néphrologie, cardiologie, néonatalogie et soins de première ligne. Le premier chapitre du document rappelle le contexte d'implantation de la fonction d'IPS au Québec, décrit le cadre d'intégration mis en place et présente un bilan quantitatif du développement des IPS en mai 2009. Le deuxième chapitre fait état des faits saillants qui ressortent des rencontres de consultation entre l'OIIQ et la trentaine d'intervenants clés du déploiement des IPS. Le troisième et dernier chapitre énonce les sept enjeux découlant des consultations de l'OIIQ, les documente et présente des propositions d'action pour chacun des enjeux fixés.

2008
Dans ce mémoire, soumis à la Commission des institutions en février 2008, l'OIIQ demande un amendement au projet de loi n^o 50 afin de prévoir que l'évaluation des troubles mentaux soit conditionnelle à l'obligation pour une infirmière d'obtenir un certificat de spécialiste délivré par l'OIIQ, et ce, au terme d'un diplôme de maîtrise en sciences infirmières. En ce qui concerne la décision d'utiliser des mesures de contention, l'OIIQ remet en question le fait qu'elle ne soit réservée à un professionnel que lorsqu'elle s'applique dans un établissement régi par la Loi sur les services de santé et les services sociaux. Selon l'OIIQ, toute mesure de contention à long terme devrait obligatoirement être soumise à l'expertise d'un professionnel de la santé.

2007
Ce document comprend, dans une première partie, les résultats d'un questionnaire d'enquête envoyé, en mars 2006, aux établissements de santé en vue, notamment, d'évaluer si les milieux de soins ont un besoin réel d'infirmières premières assistantes en chirurgie (IPAC). Il explicite aussi les constatations découlant de la consultation effectuée auprès de la Corporation des infirmières et infirmiers de salle d'opération du Québec et du Regroupement des infirmières premières assistantes en chirurgie. Une analyse est effectuée, en deuxième partie, afin de dégager les tendances américaines et canadiennes relatives à la fonction d'IPAC et de les comparer aux exigences en vigueur au Québec. La troisième et dernière partie traite d'autres facteurs à prendre en considération en vue de soutenir le développement de la fonction d'IPAC dans le contexte québécois.

2007
Ce mémoire, présenté dans le cadre de la consultation publique sur la planification de l'Immigration permanente au Québec pour la période 2008-2010, contient un certain nombre de recommandations en vue d'assurer une offre de services et de soins qui réponde aux besoins de la population en matière de santé et de soins infirmiers. Ces recommandations se rapportent aux activités de promotion propres à susciter un intérêt envers l'immigration, aux activités d'apprentissage du français, à la diffusion d'une information de qualité concernant la profession et au soutien, entre autres, des infirmières formées aux Philippines.

2007
Ce mémoire déposé à la Table de concertation visant à répondre à la situation de la pénurie de main-d'œuvre en soins infirmiers recommande une approche globale de planification des effectifs infirmiers touchant autant la gestion de l'offre d'infirmières que la gestion de la demande de services, autant la rétention que l'attraction. Toute solution qui ne prendrait en compte que l'augmentation de l'offre ne saurait aborder le vrai visage de la pénurie notamment attribuable au déclin démographique et aux besoins croissants de soins liés au vieillissement de la population. Toute solution authentique passe par l'aboutissement de deux réformes majeures celle du système professionnel (Loi 90) et celle de la formation infirmière (DEC-BAC), par la priorisation de cibles de planification de l'effectif infirmier et par l'amélioration de l'environnement de travail des infirmières

2007
Ce mémoire adopté, en octobre 2007, par les membres du Bureau de l'OIIQ et les membres de la Corporation des infirmières et infirmiers de salle d'opération du Québec, repose sur quatre grands axes d'actions essentielles permettant d'assurer la relève et la rétention des infirmières de salle d'opération au Québec. Ces axes sont les suivants : reconnaissance du rôle particulier des infirmières de salle d'opération, amélioration de la polyvalence des infirmières de salle d'opération par la formation, réorganisation du travail au bloc opératoire et élaboration de lignes directrices pour assurer la sécurité au bloc opératoire. Pour chacun de ces axes, certains constats sont énoncés et une description concrète des actions est présentée. Quelques conditions liées à l'application de la stratégie qui découle de ce mémoire sont formulées afin de garantir la réussite de ce plan.

2006
Par ce mémoire présenté à la Commission des Affaires sociales et adopté par le Bureau de l'OIIQ en mars 2006, l'OIIQ émet cinq recommandations en réponse au document du MSSS intitulé Garantir l'accès : un défi d'équité, d'efficience et de qualité. Ces recommandations concernent : l'accès à un médecin de famille; la possibilité pour les citoyens de recourir aux assurances privées pour des services spécialisés; la réduction des délais d'attente pour l'accès aux services; le renouvellement de l'effectif infirmier en soins périopératoires; le régime d'assurance contre la perte d'autonomie.

Garantir l'accès : un défi d'équité, d'efficience et de qualité - résumé

2006
En réponse au document du MSSS intitulé Garantir l'accès : un défi d'équité, d'efficience et de qualité, l'OIIQ transmet ses commentaires et ses recommandations sur les orientations que le gouvernement poursuit, sur la proposition d'une garantie d'accès aux services médicaux spécialisés et sur le financement du système de santé et de services sociaux. Ce document est un résumé d'un autre document portant le même titre.

2005
Dans ce mémoire adopté par le Bureau en février 2005 et présenté à la Commission des affaires sociales, l'OIIQ expose sa vision de la Politique du médicament, sa conception du rôle et du mandat des instances concernées et de l'envergure des moyens à déployer pour l'appliquer afin qu'elle puisse être bénéfique au réseau de la santé. L'OIIQ commente également sommairement les propositions ministérielles pour se concentrer sur l'objectif central de la politique énoncée dans la Loi, soit de « ... favoriser l'intégration de l'utilisation des médicaments dans l'ensemble des actions qui sont destinées à améliorer la santé et le bien-être de la population... ». Le mémoire illustre l'importance que les infirmières et les infirmiers accordent au partenariat avec les citoyens ainsi que les valeurs d'équité et de justice sociale qui les animent. En outre, il reflète leur expertise en matière d'utilisation optimale des médicaments.

Pour une politique du médicament - Résumé

2005
Dans ce résumé du mémoire Pour une politique du médicament au Québec adopté par le Bureau en février 2005 et présenté à la Commission des affaires sociales, l'OIIQ expose sa vision de la Politique du médicament, sa conception du rôle et du mandat des instances concernées et de l'envergure des moyens à déployer pour l'appliquer afin qu'elle puisse être bénéfique au réseau de la santé. Le résumé du mémoire présente les recommandations de l'OIIQ concernant les différents aspects de la Politique du médicament.

2005
Dans ce mémoire adopté par le Bureau en janvier 2005 et soumis à la Commission des affaires sociales, l'OIIQ formule 19 recommandations concernant le régime de plaintes des usagers, la certification des résidences privées pour personnes âgées, la circulation de l'information clinique pour les soins et la gouverne des établissements. En plus de fournir un nouveau cadre pour la dispensation des soins, le projet de loi n^o 83 opère une décentralisation et confère à chaque instance locale la responsabilité de la réalisation du projet clinique et organisationnel du réseau local des services de santé et des services sociaux de son territoire.

Projet de loi n⁰ 83  Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives – Résumé

2005
Dans ce résumé du mémoire adopté par le Bureau en janvier 2005 et soumis à la Commission des affaires sociales, l'OIIQ formule 19 recommandations concernant le régime de plaintes des usagers, la certification des résidences privées pour personnes âgées, la circulation de l'information clinique pour les soins et la gouverne des établissements. Le projet de loi n^o 83 opère une décentralisation et confère à chaque instance locale la responsabilité de la réalisation du projet clinique et organisationnel du réseau local des services de santé et des services sociaux de son territoire.

Projet de loi n^o 83  Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives – Document explicatif

2005
En novembre 2005, l'Assemblée nationale du Québec a adopté la Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives. Cette loi opère une révision globale du cadre législatif applicable au réseau québécois de la santé et des services sociaux. Les modifications qu'elle comporte sont guidées par quatre grands objectifs : assurer la continuité du nouveau mode d'organisation des services mis en place par la Loi sur les agences de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux qui repose sur la création de réseaux locaux de services; améliorer le régime de traitement des plaintes et la qualité des services dans le réseau; moderniser le cadre législatif relatif à la circulation de l'information clinique, en fonction notamment du nouveau mode d'organisation des services et des nouvelles technologies; introduire un mécanisme de certification des résidences pour personnes âgées.

2005
Ce rapport adopté par le Bureau de la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ) et celui de l'OIIQ en juin 2005 fait suite à la création d'un groupe de travail formé de quatre représentants de la FMOQ et de quatre représentantes de l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec. Ce groupe de travail avait pour buts d'analyser les rôles respectifs du médecin omnipraticien et de l'infirmière de première ligne, les modalités de leur collaboration interprofessionnelle ainsi que leurs activités partageables. Ce rapport sera utile aux membres de l'Ordre et de la Fédération qui travaillent dans les cabinets médicaux, les CLSC, les GMF et les cliniques-réseau.