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Règlement de l'ORIIMCQ

Les règlements généraux régissant les différents ordres régionaux sont entrés en vigueur en 2011, après avoir été revus en profondeur. Des modifications majeures ont été apportées en ce qui concerne, entre autres, l'exercice de vos droits en matière d'élection des délégués à l'assemblée générale de l'OIIQ ainsi que des membres du Conseil de l'ordre régional.

Communications officielles - Avis légaux

2017

Documents légaux

2016

Processus électoral

Pour tout connaître du collège électoral des ordres régionaux et de son processus d'élection, consultez le document ci-dessous. Il vous les décrit en six points :

  1. Les fonctions obligatoires des ordres régionaux
  2. Le projet de règlement type des ordres régionaux
  3. L'élection des délégués
  4. L'élection des membres des conseils des ordres régionaux
  5. Les autres aspects intéressants du règlement
  6. Les actions à venir