Foire aux questions - Cotisation 2012-2013

En vertu du Code des professions et de la Loi sur les infirmières et infirmiers, le montant de la cotisation est d’abord fixé par le conseil d’administration de l'OIIQ qui l’établit en prenant notamment en compte, des obligations de l'Ordre. Cela a été fait en septembre 2011. Puis, au moins 30 jours avant la tenue de l’Assemblée générale annuelle, la documentation concernant la cotisation a été transmise aux infirmières et infirmiers délégués élus par les membres lors de l'Assemblée générale de leur ordre régional. La documentation est aussi accessible aux membres dans la section réservée aux membres sur le Web.

La cotisation a ensuite fait l’objet d'une présentation lors de l’Assemblée générale annuelle. Cela a eu lieu, le 24 octobre 2011. Les 945 infirmières et infirmiers délégués présents, dûment élus dans leur région respective, ont alors eu l’occasion d’en débattre et ils ont approuvé la portion de la hausse de cotisation soumise au vote, tel que la loi le prévoit.
 

Pour plus d'information :

*La version transmise aux délégués est disponible dans la section réservée aux membres.
 

Les infirmières et infirmiers délégués ont constaté que la hausse de la cotisation était incontournable pour faire face aux obligations de l'OIIQ. Par ailleurs, ils ont considéré qu’il ne fallait pas amputer dans les services directs de soutien à la profession infirmière.

Rappelons que dans le contexte actuel, la profession a besoin d’interventions constantes et vigoureuses pour maintenir sa place et progresser au sein du réseau de la santé.
 

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*La version transmise aux délégués est disponible dans la section réservée aux membres.
 

La cotisation n'est pas basée uniquement sur l'augmentation du coût de la vie. L’augmentation de la cotisation annuelle en 2012-2013 est incontournable, en raison de plusieurs autres facteurs :

• l’augmentation du budget principalement attribuable au renouvellement des systèmes d’information et des processus d’affaires;
• le remboursement de la hausse du déficit actuariel du régime de retraite des employés de l’OIIQ;
• le paiement d'un prêt hypothécaire et débourser pour les locaux du siège social après près de trois décennies sans rembourser d'hypothèque.

Malheureusement, tous ces facteurs se conjuguent simultanément et font bondir la cotisation annuelle. Rappelons qu'en 2011-2012, l'OIIQ avait pu absorber à même ses budgets les augmentations liées au coût de la vie ainsi que la hausse du déficit actuariel estimé à 597 353 $. En 2010-2011, la cotisation avait alors diminué puisque prenait fin la cotisation servant à la création du Fonds Patrimoine.
 

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*La version transmise aux délégués est disponible dans la section réservée aux membres.
 

Malheureusement, le paiement de la cotisation en plusieurs versements entrainerait une augmentation des coûts de gestion pour l'envoi d'avis ainsi que pour les transactions et la perception des sommes dues, ce qui pourrait avoir pour effet d'occasionner des frais d'administration ainsi que des frais aux membres. Toutefois, cette question sera examinée au cours de l'exercice 2012-2013.

L'OIIQ fait connaître le montant de la cotisation plusieurs mois à l'avance. Au moins 30 jours précédant l'Assemblée générale annuelle, les délégués reçoivent la documentation sur le sujet et les membres y ont accès dans la section Membres sur le site Web. Après la tenue de l'Assemblée générale annuelle, la cotisation fait l'objet de plusieurs communications pour prévenir à l'avance les membres du montant à verser.
 

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*La version transmise aux délégués est disponible dans la section réservée aux membres.

Puisqu'il s’agit d’une cotisation annuelle, selon les termes du Code des professions. La cotisation annuelle permet, au moyen de l’inscription au Tableau de l’Ordre, l’exercice de la profession pendant une année, soit du 1^er avril au 31 mars. On peut comparer la cotisation annuelle au permis de conduire dont les droits doivent être payés chaque année pour conserver le privilège de conduire (que vous utilisiez votre véhicule ou non).

L'OIIQ a entrepris, il y a maintenant trois ans, le remplacement de tous les systèmes d’information devenus désuets. Le matériel informatique et les logiciels n’étaient plus supportés par les fournisseurs. Cette infrastructure est à la base de toutes les activités de l'OIIQ et est critique pour la gestion.

L'OIIQ est en interaction constante avec d’autres systèmes externes, tels les collèges et universités, pour certains traitements de données et leur transmission. Ces systèmes doivent donc être en mesure de communiquer ensemble.
 

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Pour faire face à ses obligations à titre d’employeur offrant un régime de retraite à prestations déterminées, l’OIIQ doit, comme le prévoit la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, injecter les montants nécessaires pour verser les rentes prévues à ses employés actuels et à ses retraités.

Tous les organismes et les entreprises qui offrent des régimes de retraite à prestations déterminées subissent cette situation provoquée par le faible rendement sur les placements, attribuable au contexte économique des dernières années.
 

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Le régime de retraite de l'OIIQ permet notamment aux infirmières et infirmiers qui deviennent employés de l’Ordre de bénéficier d’une entente de réciprocité avec les régimes gérés par la CARRA. Ces régimes ont été évalués comme étant semblables.

Le régime de retraite est une des composantes de la rémunération des employés et a été instauré pour assurer l'attraction et la rétention du personnel et pour offrir des emplois comparables à ceux du réseau de la santé.
 

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L'OIIQ occupe le même immeuble depuis 1964 et ne rembourse plus d'hypothèque depuis près de 30 ans. De très vaste et moderne qu'il était à l'époque, l’immeuble, maintenant âgé de près de cinquante ans, est devenu beaucoup trop étroit pour les activités et non fonctionnel à plusieurs égards.

Même s'il a été bien entretenu, l'immeuble nécessite des travaux de réfection majeurs, notamment des systèmes mécaniques et de l’enveloppe du bâtiment. Les investissements de plusieurs millions de dollars pour des rénovations sont trop importants au regard de la valeur de l’immeuble. Il est plus avantageux pour un organisme comme le nôtre de demeurer propriétaire. C'est pourquoi la décision a été prise d'emménager dans de nouveaux locaux en demeurant propriétaire.

L’avantage très net de la propriété réside dans la conservation d’un actif pour les membres. La location est plus coûteuse à long terme et ne permet ni de conserver ni d’acquérir un actif. La propriété constitue un facteur déterminant de vitalité.
 

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Il arrive certaines années que l'OIIQ soit en mesure d'absorber à même ses budgets les augmentations liées au coût de la vie et de financer le développement de différents projets et activités. Cela a été le cas l’an dernier. Par exemple, en 2011-2012, en plus d’absorber la hausse du coût de la vie, l'OIIQ a aussi couvert la hausse du déficit actuariel estimé à 597 353 $. Il n’est pas possible de rééditer ce tour de force deux années de suite. De plus, l'an dernier, le montant à verser pour la cotisation avait diminué puisque prenait fin, en 2010-2011, la cotisation pour la création du Fonds Patrimoine.

Ainsi, l'Ordre fait tous les efforts appropriés afin de maintenir la cotisation au plus bas niveau possible, dans l'intérêt des membres.
 

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*La version transmise aux délégués est disponible dans la section réservée aux membres.
 

Le montant de la cotisation est entièrement (100 %) déductible d'impôt tant au fédéral qu'au provincial, sauf si la cotisation est payée par l'employeur.