Bureau de surveillance de l’exercice infirmier

Carole Deshaies

Le Bureau de surveillance de l'exercice infirmier a pour mandat de vérifier l'application et le respect de certaines dispositions du Code des professions, de la Loi sur les infirmières et les infirmiers et des règlements de l'Ordre, notamment en matière d'inspection professionnelle, d'état de santé, d'exercice illégal et d'usurpation du titre et de révocation de l'immatriculation. Il assure une vigie des situations pouvant mettre en cause la qualité de l'exercice infirmier.

Pour ce faire, le Bureau de surveillance de l'exercice infirmier est notamment responsable :

D'assurer un service d'aide-conseil visant à renseigner le public et les infirmières sur le processus d'inspection particulière et les autres dossiers dont il a la responsabilité.
De transmettre tout signalement aux instances concernées, notamment au Comité d'inspection professionnelle et au syndic.
De coordonner la réalisation des enquêtes ou des études décidées par le Conseil d'administration et d'en assurer les suivis.
De procéder à des vérifications relativement à l'application du Règlement sur les activités professionnelles pouvant être exercées par des personnes autres que des infirmières et des infirmiers.
De coordonner les suivis des enquêtes du coroner et des dossiers médiatisés.
De procéder aux enquêtes en matière d'exercice illégal, d'usurpation du titre et de révocation de l'immatriculation, ainsi que d'état de santé.
De soutenir le Conseil d'administration de l'Ordre dans les enquêtes qu'il décide de mener, notamment sur la qualité des soins infirmiers en vertu de l'article 11 a) de la Loi sur les infirmières et les infirmiers.

En soutien au Comité d'inspection professionnelle, le Bureau de surveillance de l'exercice infirmier est notamment responsable :

D'élaborer un programme annuel d'inspection professionnelle et de voir à sa mise en œuvre.
D'organiser les réunions du Comité d'inspection professionnelle et d'en assurer les suivis.
De préparer les documents que le Comité d'inspection professionnelle doit soumettre au Conseil d'administration de l'Ordre.
De rédiger le rapport annuel du Comité d'inspection professionnelle.
De coordonner et réaliser les activités d'inspection professionnelle.
De développer et réviser les méthodes et les outils utilisés pour l'inspection générale de l'exercice collectif, de l'exercice individuel, ainsi que pour l'inspection particulière sur la compétence professionnelle.

> Programme de surveillance générale de l'exercice infirmier 2012-2013

Rapport annuel 2010-2011 du Bureau de surveillance de l'exercice infirmier (PDF)

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