Bureau du syndic

Sylvie Truchon

Sylvie Truchon

Pour ce faire, le Bureau du syndic est notamment responsable :

• D'assurer le traitement de toute information reçue et de déterminer l'orientation du dossier.
• D'effectuer les enquêtes disciplinaires.
• De proposer la conciliation, le cas échéant, et de prendre les moyens raisonnables pour tenter de concilier les parties.
• D'assurer le suivi des avis du Comité de révision.
• De déposer une plainte au Conseil de discipline, s'il y a lieu.
• D'assurer le suivi des dossiers lorsqu'il y a appel au Tribunal des professions.
• De transmettre toute information pertinente au Comité d'inspection professionnelle ou à la personne responsable des dossiers d'état de santé.
• De concert avec les autres directions, le Bureau du syndic est appelé à collaborer aux suivis de rapports du coroner, aux dossiers médiatisés et à en assumer la responsabilité lorsque des manquements déontologiques sont en cause.
• D'assurer un service d'aide-conseil afin de renseigner le public et les infirmières sur les exigences déontologiques et le processus disciplinaire.
• D'agir à titre d'expert-conseil en matière de déontologie.
• De rédiger une chronique de déontologie et de participer à l'élaboration de guides ou d'autres documents relatifs à la déontologie.
• D'organiser ou de participer à des activités visant la diffusion du Code de déontologie des infirmières et infirmiers auprès des infirmières.
• De proposer des contenus déontologiques lors de modifications au Code de déontologie des infirmières et infirmiers.
• De traiter les demandes d'accès aux documents des organismes publics et de la protection des renseignements personnels pour les documents ou renseignements que la syndic obtient, détient ou communique.