Comité des finances et de vérification
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I - Mandat général
Le Comité des finances et de vérification exerce un rôle de vigie sur les affaires financières de l’OIIQ. À cette fin, le comité émet des opinions sur la santé financière de l’OIIQ et formule des recommandations sur les pratiques de gestion financière.
II - Mandats spécifiques
A) États financiers annuels vérifiés
Le Comité examine les projets d’états financiers vérifiés en vue d’émettre une opinion sur la qualité et la fiabilité de l’information financière en regard de l’adoption de ceux-ci par le Bureau.
Il commente les mesures prises par la direction en regard des recommandations des vérificateurs externes et propose, s’il y a lieu, des mesures correctives au Bureau.
Il fait également des recommandations au Bureau au sujet de la reconduction du mandat des vérificateurs externes.
B) Budget annuel
Le Comité formule des recommandations au Bureau en vue de l’adoption du budget annuel par ce dernier.
Il commente les principaux postes budgétaires et porte un jugement sur la répartition budgétaire. Il porte une attention particulière à tout poste sujet à estimation comptable.
Le Comité recommande au Bureau les taux d’augmentation salariale, les prévisions de rendement sur les placements, le montant de la quote-part à verser aux Ordres régionaux et les règles de capitalisation des actifs.
C) Détermination de la cotisation annuelle
Le Comité analyse le budget triennal pro forma en vue de recommander au Bureau le montant de la cotisation annuelle pour l’exercice financier subséquent.
Le Comité se prononce plus particulièrement sur la répartition des activités légales de chacune des directions.
D) Politiques et procédures
Le Comité révise les politiques et procédures de l’OIIQ à incidence financière et émet ses recommandations au Bureau. Il révise notamment les politiques d’approvisionnement et de remboursement de dépenses.
En concordance avec la politique de placements, le Comité voit à l’application de celle-ci par les gestionnaires de fonds, fait des recommandations au Bureau quant à sa mise à jour, quant au choix du (des) gestionnaire(s), du gardien de valeurs et, au besoin, d’un conseiller en matière de gestion d’actifs. Le Comité évalue qualitativement et quantitativement la performance des gestionnaires, de même que la conformité des ententes dont, notamment, les frais et honoraires de gestion. De plus, sur recommandation du gestionnaire en multigestion, le Comité choisit des gestionnaires sous-jacents pour chaque catégorie d’actifs.
Le Comité examine toute autre question à la demande du Bureau.
III - COMPOSITION
- Quatre membres sélectionnés et nommés par le Bureau, avec droit de vote, à savoir :
- une personne indépendante de l’Ordre qui est C.A., C.G.A. ou C.M.A., et qui est intéressée par le processus de vérification et de contrôle dans un contexte de gouvernance et de gestion du risque ;
- deux personnes autres que des administrateurs élus ou nommés, experts en finances et en gestion ;
- Une infirmière experte en gestion ;
- La trésorière de l’OIIQ, membre avec droit de vote ;
- La secrétaire générale, membre sans droit de vote ;
Le quorum du comité est de quatre membres parmi les cinq membres votant.
Le président du Comité est choisi parmi les membres votant qui sont des C.A., C.G.A ou C.M.A. Il appartient à tous les membres votant de choisir le président.
La directrice des services administratifs, à titre de secrétaire du Comité, agit en soutien aux travaux du Comité.
Les membres du Comité doivent se réunir au moins quatre fois par année.
A) Critères de sélection
Les membres du Comité doivent détenir une expérience en finance et en pratique de gestion.
Les membres retenus pour siéger au Comité doivent démontrer la compétence, l’expertise et l’expérience reliées à la nature du mandat.
B) Durée du mandat
Les membres sont nommés par le Bureau pour une durée de deux ans. Leur mandat n’est renouvelable qu’une seule fois, et ce, afin de maintenir l’indépendance du Comité.
Membres du Comité des finances et de vérification
Président
Pierre Carrier
Membres
Réjean Belzile
Carole Mercier, secrétaire générale
Colombe Harvey, trésorière de l'Ordre
Hélène Tremblay
Vincent Trudel
Secrétaire
Johanne Messier
