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Comité de révision Comité d'inspection professionnelle Comité de l'examen professionnel Autres comités Comité consultatif de la formation continue Comité de la formation des infirmières Comité de la formation de l'infirmière praticienne spécialisée (IPS) Comité de sélection de la récipiendaire de l'Insigne du mérite |
Accueil > OIIQ > Comités > Comité de révision Comité de révisionMandatLe Comité de révision, constitué en vertu de l'article 123.3 du Code des professions, a pour fonction de donner, à toute personne qui en fait la demande et qui a déjà demandé au syndic la tenue d'une enquête, un avis relatif à la décision de la syndic ou de la syndic adjointe de ne pas porter plainte contre un membre devant le Comité de discipline.
Membres du Comité de révisionPrésidente Lucie Hogue Président substitut Jean-Claude Napoléon Membres Secrétaires Louise Papineau |
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le rapport des activités 2006-2007 du Comité de
révision