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Accueil > OIIQ > Demande d’accès à l’information Demande d’accès à l’informationDepuis le 14 septembre 2007, les ordres professionnels du Québec sont assujettis aux dispositions de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Cette Loi oblige les ordres à rendre accessibles les documents qu’ils détiennent dans le cadre de leur mission de contrôle des activités professionnelles, tout en assurant, s’il y a lieu, la confidentialité des renseignements personnels qu’ils peuvent contenir. La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels vous permet donc de présenter à l’OIIQ une demande d’accès aux documents relatifs au contrôle de l’exercice de la profession d’infirmière. La secrétaire générale de l’Ordre, Mme Carole Mercier, reçoit et traite toutes les demandes d’accès à l’information, à l’exception de celles qui concernent des documents ou des renseignements obtenus ou détenus par le Bureau du syndic ou communiqués par ce dernier au sein de l’Ordre. Dans ce cas, il appartient au syndic, Mme Sylvie Truchon, d’en assurer le traitement. Vous pouvez présenter une demande d’accès verbalement ou par écrit, mais seule la réponse concernant une demande écrite peut ultérieurement faire l’objet d’une révision par la Commission d’accès à l’information. Afin de faciliter votre démarche, l’Ordre met à votre disposition un formulaire de demande d’accès, que vous pouvez utiliser, ou dont vous pouvez vous inspirer. Votre demande doit être suffisamment précise pour permettre à la responsable d’identifier et de repérer le document auquel vous souhaitez avoir accès. Selon le type de document recherché, la secrétaire générale ou le syndic vous transmettra, sur réception de votre demande, un accusé de réception afin de vous informer de la date à laquelle une réponse écrite vous sera adressée. Le délai de réponse fixé par la Loi est de 20 jours et il peut, au besoin, être prolongé de 10 jours. L’accès à un document est gratuit, mais des frais de transcription, de reproduction ou de transmission prévus par un règlement du gouvernement peuvent être exigés. La responsable vous avisera, préalablement à sa réponse, du montant approximatif de ces frais. Pour toute demande soumise en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels ou relative à son application, en ce qui concerne les documents ou renseignements obtenus ou détenus par l’Ordre, ou communiqués au sein de l’Ordre, vous devez vous adresser à la responsable de l’accès dont les coordonnées sont les suivantes : Madame Carole Mercier, secrétaire générale Toutefois, si votre demande concerne des documents ou renseignements obtenus ou détenus par le Bureau du syndic, ou communiqués par ce dernier au sein de l’Ordre, vous devez vous adresser à la responsable de l’accès du Bureau du syndic dont les coordonnées sont les suivantes : Madame Sylvie Truchon, syndic |
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