Le Bureau de l'Ordre
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La Loi sur les infirmières et les infirmiers prévoit sa
composition, soit 28 administratrices, dont 24 élues par les conseils
de section des ordres régionaux, et 4 personnes nommées par
l'Office des professions du Québec. Le nombre de membres que chacun
des conseils de section peut élire pour y siéger est fixé par
règlement. Les membres du Bureau sont élus pour un mandat
de deux ans. Le Bureau doit veiller à l'application du Code des
professions, de la Loi sur les infirmières et les infirmiers et
des règlements adoptés conformément à ces lois.
Il est chargé de l'administration générale des affaires
de l'Ordre (sauf celles qui sont du ressort des membres réunis en
assemblée générale).
Principales fonctions
- Établir, tenir à jour et publier le tableau des
membres de l'Ordre.
- Élaborer des normes et des critères d'admission à la
profession.
- Approuver les règlements des comités prévus
par le Code des professions.
- Adopter par règlement un code de déontologie (règles
de conduite des infirmières envers la population, leur profession
et les autres membres de la profession).
- Déterminer quels actes, parmi ceux constituant l'exercice de
la profession, peuvent être posés par d'autres personnes
que les infirmières,
suivant certaines conditions.
- Formuler des avis aux ministères et organismes concernés
sur l'accès à la profession, la formation, la protection
du public, la qualité et les normes de distribution des soins
infirmiers dans les différents milieux d'exercice.
Pour satisfaire à ses obligations et assumer toutes ses responsabilités,
le Bureau fait appel à la compétence de membres collaborateurs
en mettant sur pied des comités permanents. Ces comités,
qui ont des objectifs précis à atteindre, existent en vertu
du Code des professions.
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le rapport des activités 2006-2007
Crédit photos : Laurence Labat |
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Membres du Bureau 2006-2008
