Direction Services juridiques
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Carmelle Marchessault
Crédit photo : Laurence Labat
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La Direction des services juridiques, en raison de son expertise, est l’interprète privilégiée des lois et des règlements qui s’appliquent à l’Ordre ou qui concernent la profession d’infirmière.
Dans le cadre de ce mandat, la Direction des services juridiques :
- conseille le Bureau sur l’application des lois et des règlements et sur les aspects légaux de la gestion de l’organisation ;
- conseille la secrétaire générale sur la conformité des activités de l’Ordre aux lois et aux règlements ;
- rédige les règlements de l’Ordre et les avis juridiques ;
- agit à titre de contentieux de l’Ordre.
Pour ce faire, la Direction des services juridiques :
- donne des avis et précise les règles à suivre pour permettre à l’Ordre d’accomplir son mandat de protection
du public dans le respect des lois et des règlements ;
- analyse toute situation qui lui est soumise d’un point de vue légal pour documenter les orientations et les
interventions de l’Ordre ;
- rédige des mémoires, des documents d’étude et des avis juridiques sur tout sujet, dont les projets de loi et les
règlements pouvant être sollicités par la présidente ;
- assure l’encadrement juridique de la législation et de la réglementation de l’Ordre ;
- conseille les douze ordres régionaux sur leur réglementation ;
- participe à la formation des membres du Comité d’inspection professionnelle, conseille les enquêteurs dans le
déroulement des procédures et dans l’application de la réglementation ;
- assure la formation des membres du Comité de discipline et du Comité de révision et offre le soutien nécessaire
aux diverses fonctions administratives de la secrétaire du Comité de discipline, du Comité de révision et de tout
autre comité ad hoc, le cas échéant ;
- donne son soutien au traitement des dossiers des membres et des non-membres à l’exception des dossiers
disciplinaires du syndic ;
- analyse et vérifie les contrats de l’Ordre avec les tiers ;
- collabore aux projets des autres directions de l’Ordre en tant qu’expert juridique.
La directrice des services juridiques exerce une fonction-conseil auprès de la présidente, du Bureau et de la
secrétaire générale.
