OIIQ - Bureau du syndic

Le Bureau du syndic traite toute information relative à une infraction au Code des professions, à la Loi sur les infirmières et les infirmiers et aux règlements inhérents à l’exercice de la profession d’infirmière et en assure le suivi.

Dans le cadre de ce mandat, le Bureau du syndic :

réalise les activités liées au processus disciplinaire ;
voit à l’évolution du Code de déontologie des infirmières et infirmiers ;
assure la diffusion et la dissémination du Code de déontologie des infirmières et infirmiers auprès des infirmières.

Pour ce faire, le Bureau du syndic :

assume le traitement de toute information reçue et détermine l’orientation du dossier ;
effectue les enquêtes disciplinaires ;
propose la conciliation, le cas échéant, et prend les moyens raisonnables pour tenter de concilier les parties ;
assure le suivi des avis à la suite d’un comité de révision ;
dépose une plainte au Comité de discipline, s’il y a lieu ;
assure le suivi des dossiers lorsqu’il y a appel au Tribunal des professions ;
transmet au Comité d’inspection professionnelle ou à la personne responsable des dossiers d’état de santé toute
information pertinente ;
en lien avec les autres directions, le Bureau du syndic est appelé à collaborer aux suivis de rapports de coroners,
aux dossiers médiatisés et à en assumer la responsabilité lorsque des manquements déontologiques sont en cause ;
assure un service d’aide-conseil afin de renseigner le public et les infirmières sur le processus disciplinaire et les
exigences déontologiques ;
agit à titre d’expert-conseil en matière de déontologie ;
rédige une chronique de déontologie et participe à l’élaboration de guides ou autres documents reliés à la
déontologie ;
organise ou participe à des activités visant la diffusion ou la dissémination du Code de déontologie des infirmières
et infirmiers auprès des infirmières ;
propose les contenus déontologiques lors de modifications au Code de déontologie des infirmières et infirmiers.

La syndic rédige le rapport des activités de sa direction et agit en tant que directrice du Bureau du syndic. À ce titre,
elle coordonne l’ensemble de ses activités, s’assure notamment que les plaintes sont traitées dans des délais
raisonnables et que les syndics adjointes s’acquittent avec diligence de leurs fonctions.

Téléchargez le rapport annuel 2006-2007 du Syndic

Crédit photos : Laurence Labat

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