Système professionnel
Avec ses 70 000 membres, l'Ordre des infirmières et infirmiers
du Québec figure parmi les partenaires majeurs du réseau
de la santé et des services sociaux. À l'instar des autres
ordres professionnels, il a pour mission de veiller à la protection
du public.
La Loi sur les infirmières et infirmiers du Québec
La Loi sur les infirmières
et les infirmiers est une loi satellite du Code des professions,
qui a pour objet de créer l'Ordre des
infirmières et infirmiers du Québec et de définir
les activités professionnelles qui constituent le champ d'exercice
exclusif de la profession d'infirmière.
Les autres dispositions visent particulièrement à compléter
le Code des professions en ce qui a trait à la structure organisationnelle,
au mandat du Conseil d'administration, des ordres régionaux ainsi qu'au mode d'élection
des administrateurs du Conseil d'administration.
Elle détermine aussi le mandat de la secrétaire de l'Ordre
et de l'Assemblée générale ainsi que les conditions
d'immatriculation des étudiants en soins infirmiers. Elle établit
le caractère exclusif de l'exercice infirmier et ses exceptions.
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la Loi sur les infirmières et infirmiers |
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Le Code des professions
Le Code des professions est une loi d'application générale
qui régit l'ensemble du système professionnel au Québec.
Il prévoit le mandat, les fonctions et pouvoirs des diverses
instances du système professionnel : l'Office des professions
du Québec, le Conseil interprofessionnel du Québec, les
ordres professionnels, le gouvernement et le ministre responsable
de l'application des lois professionnelles. Il prévoit aussi
la distinction entre les professions d'exercice exclusif et les professions à titre
réservé, et comporte une description des activités
professionnelles permises aux membres des professions dites « à titre
réservé ». Les conditions générales
d'admission à la profession y sont prévues ainsi que les
conditions de l'exercice professionnel. Le Code détermine les
différents
mécanismes de contrôle de la compétence et des comportements
déontologiques des professionnels.
De façon générale, le Code prévoit la formation,
la composition et les pouvoirs des divers organes décisionnels
des ordres professionnels : le Conseil d'administration, le Comité exécutif
et l'Assemblée générale des membres. Il précise
les habilitations réglementaires de l'Office des professions,
des ordres professionnels et du gouvernement.
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