9.1 Éligibilité
Est éligible comme déléguée aux Assemblées générales de l'OIIQ.
- Tout membre de l'OIIQ inscrit à l'ORIIM.
- Les membres du Conseil sont déléguées d'office aux Assemblées
générales de l'OIIQ.
- Les membres des comités qui s'inscrivent sont déléguées d'office
aux Assemblées générales de l'OIIQ.
9.2 Renseignements exigés lors d'un avis de convocation à l'Assemblée
générale annuelle
Au moins trente (30) jours avant l'Assemblée générale annuelle
de l'ORIIM, la secrétaire transmet l'avis de convocation à
l'Assemblée générale annuelle avec des documents contenant:
- une description du rôle de déléguées de l'ORIIM aux Assemblées
générale de l'OIIQ;
- une invitation à poser sa candidature;
- un bulletin de mise en nomination.
9.3 Conditions de mise en nomination
Le membre qui désire être délégué doit transmettre son bulletin
de mise en nomination dûment rempli et signé par lui-même et par
deux (2) autres membres de l'ORIIM afin que sa candidature
soit reçue au siège social de l'ORIIM au plus tard 14 jours
avant la date de l'Assemblée générale annuelle de l'ORIIM Tout
bulletin de mise en nomination peut être transmis par télécopieur
au plus tard à la date limite.
En plus, il doit être présent à l'Assemblée générale annuelle
de l'ORIIM ou être représenté par un tiers en possession d'une
procuration.
9.4 Liste des candidates
La secrétaire de l'ORIIM dresse une liste des candidates au
fur et à mesure qu'elle les reçoit.
9.5 Élection par acclamation
Les candidates présentes à l'Assemblée générale annuelle sont déclarées
élues par acclamation si le nombre de candidates est égal ou inférieur
au nombre de déléguées attribué par la Loi sur les infirmières
et infirmiers L.R.Q.c.1-8.
9.6 Élection par tirage au sort
Si le nombre de candidates présentes à l'Assemblée générale annuelle
et apparaissant sur la liste dressée par la secrétaire est supérieur
à celui prévu par la Loi sur les infirmières et infirmiers
L.R.Q.c.1-8, la secrétaire et une vérificatrice nommée par l'Assemblée
procèdent à un tirage au sort du nombre excédentaire de candidates
après vérification de la liste des candidates par la vérificatrice
nommée par l'assemblée. Les personnes ainsi tirées sont réputées
être substituts par Ordre de tirage.
9.7 Élection des déléguées par l'Assemblée générale annuelle
Si le nombre de candidates élues est inférieur au nombre prévu
par la Loi sur les infirmières et infirmiers L.R.Q.c.1-8,
le Conseil peut recevoir des mises en nomination du parquet jusqu'au
nombre attribué par la loi parmi les membres inscrits dans le territoire
de l'ORIIM et présents à l'Assemblée générale annuelle de
l' ORIIM
9.8 Désistement
La déléguée élue lors de l'Assemblée générale annuelle de l'ORIIM
qui est dans l'impossibilité d'assurer sa présence à une Assemblée
générale de l'OIIQ, doit produire son désistement par écrit
ou par télécopieur à la secrétaire de l'ORIIM dans les trente
(30) jours précédant cette Assemblée générale de l'OIIQ
