Pratique infirmière

Champ d'exercice et activités réservées

Le champ d'exercice

Bien qu'il ne soit pas exclusif, le champ d'exercice décrit la profession en termes généraux – ce qui la caractérise – afin d'en cerner la nature et la finalité. En précisant les principales activités professionnelles des membres de la profession, il établit les balises à l'intérieur desquelles s'exercent les activités réservées et, par le fait même, il circonscrit la portée de ces activités (OPQ, 2003).

L'article 36 de la Loi sur les infirmières et les infirmiers définit le champ d'exercice de la profession comme suit :

« L’exercice infirmier consiste à évaluer l’état de santé, à déterminer et à assurer la réalisation du plan de soins et de traitements infirmiers, à prodiguer les soins et les traitements infirmiers et médicaux dans le but de maintenir et de rétablir la santé de l’être humain en interaction avec son environnement et de prévenir la maladie ainsi qu’à fournir les soins palliatifs ».

À noter que la dimension « rétablir la santé de l'être humain en interaction avec son environnement » a été intégrée au libellé du champ d'exercice, le 20 septembre 2012, conformément à la Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines  (2009). Cette modification reflète ainsi la prise en compte des composantes de l’environnement pouvant influer sur la santé de la personne (OPQ, 2005).

À l'instar de la profession médicale, le champ d'exercice de la profession infirmière est défini de façon très large et comporte le spectre d'interventions le plus étendu parmi les professionnels de la santé. Il est axé sur l'évaluation de l'état de santé et sur la prestation des soins et des traitements (OPQ, 2005). Il couvre un vaste champ d'activités, allant de l'aspect préventif au volet curatif, réadaptatif et palliatif. C'est d'ailleurs ce qui en fait la richesse, en plus de favoriser l'émergence de nouveaux rôles.

Il permet également à l’infirmière d’intervenir selon une perspective globale de la personne au regard de sa situation de santé. De plus, il ne comporte aucune limitation de clientèles, de domaines ni de lieux de pratique, sauf pour la décision d’utiliser des mesures d’isolement qui est réservée lorsque prise dans une installation maintenue par un établissement au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux et de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris.

Ce champ d'exercice, et les activités réservées qui en découlent, témoigne du rôle accru des infirmières en matière de soins de santé. Il leur donne une grande autonomie et reconnaît leur jugement clinique, notamment pour l'évaluation de l'état de santé d'une personne, en leur permettant d'initier des mesures diagnostiques ou des traitements selon une ordonnance, ou encore pour assurer la surveillance clinique et le suivi infirmier des personnes présentant des problèmes de santé complexes, y compris la détermination et l'ajustement du plan thérapeutique infirmier (PTI).

Le champ d'exercice confirme également le rôle de l'infirmière dans le maintien et le rétablissement de la santé, la prévention de la maladie et les soins de fin de vie. Le maintien et le rétablissement de la santé comprennent la réadaptation et le traitement. En partage avec d'autres professionnels, les activités d'information, de promotion de la santé ainsi que de prévention du suicide, de la maladie, des accidents et des problèmes sociaux auprès des individus, des familles et des collectivités font aussi partie de l'exercice infirmier (Code des professions, art. 39.4).

Les activités réservées

Dans le cadre de l'exercice infirmier, 17 activités sont réservées à l'infirmière et à l'infirmier :

  1. Évaluer la condition physique et mentale d'une personne symptomatique
  2. Exercer une surveillance clinique de la condition des personnes dont l'état de santé présente des risques incluant le monitorage et les ajustements du plan thérapeutique infirmier
  3. Initier des mesures diagnostiques et thérapeutiques, selon une ordonnance
  4. Initier des mesures diagnostiques à des fins de dépistage, dans le cadre d'une activité découlant de l'application de la Loi sur la santé publique (chapitreS-2.2)
  5. Effectuer des examens et des tests diagnostiques invasifs, selon une ordonnance
  6. Effectuer et ajuster les traitements médicaux, selon une ordonnance
  7. Déterminer le plan de traitement relié aux plaies et aux altérations de la peau et des téguments et prodiguer les soins et les traitements qui s'y rattachent
  8. Appliquer des techniques invasives
  9. Contribuer au suivi de la grossesse, à la pratique des accouchements et au suivi postnatal
  10. Effectuer le suivi infirmier des personnes présentant des problèmes de santé complexes
  11. Administrer et ajuster des médicaments ou d'autres substances, lorsqu'ils font l'objet d'une ordonnance
  12. Procéder à la vaccination, dans le cadre d'une activité découlant de l'application de la Loi sur la santé publique
  13. Mélanger des substances en vue de compléter la préparation d'un médicament, selon une ordonnance
  14. Décider de l'utilisation des mesures de contention

Le 20 septembre 2012, conformément à la Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines, ont été ajoutées les trois activités suivantes

  1. Décider de l'utilisation des mesures d'isolement dans le cadre de l'application de la Loi sur les services de santé et les services sociaux et de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris
  2. Évaluer les troubles mentaux, à l'exception du retard mental, lorsque l'infirmière ou l'infirmier détient une formation de niveau de deuxième cycle universitaire et une expérience clinique en soins infirmiers psychiatriques déterminées dans le cadre d'un règlement pris en application du paragraphe g de l'article 14
  3. Évaluer un enfant qui n'est pas encore admissible à l'éducation préscolaire et qui présente des indices de retard de développement, dans le but de déterminer des services de réadaptation et d'adaptation répondant à ses besoins

Rappelons que les activités qui sont énoncées en termes larges et génériques englobent, vu leur portée générale, les activités définies de manière plus précise et réservées à d'autres professionnels, conformément à la description du champ de l'exercice infirmier.

Références

Code des professions, L.R.Q., c. C-26.

Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives dans le domaine de la santé, L.Q. 2002, c. 33.

Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines, L.Q. 2009, c. 28.

Loi sur les infirmières et les infirmiers [LII], L.R.Q., c. I-8.

Office des professions du Québec (2003). Loi 90 (2002, chapitre 33), Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives dans le domaine de la santé (sanctionnée le 14 juin 2002) : cahier explicatif, Québec, OPQ.

Office des professions du Québec (2005). Modernisation de la pratique professionnelle en santé mentale et en relations humaines : rapport du Comité d'experts, Rapport Trudeau, Québec, OPQ.

Office des professions du Québec (2013, décembre). Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines : guide explicatif, éd. rev., Québec, OPQ.