Pratique infirmière

Règles d'établissement

Par la réserve et le partage d’activités professionnelles, la loi établit une distinction nette entre les règles du système professionnel – l’offre de services – et les prérogatives des milieux en matière d’organisation des soins.

En effet, même si des professionnels partagent le droit d'exercer une activité réservée, par exemple l'administration d'un médicament, l'établissement peut fixer des conditions locales régissant l'exercice de cette activité en fonction des ressources disponibles ou de la préparation et de l'expérience des professionnels à son service. Ainsi, dans un contexte de partage d'activités, un établissement peut décider quel type de professionnels donnera quels soins, dans la mesure où ce choix respecte la finalité du champ d'exercice de chacun.

La Loi sur les services de santé et les services sociaux (LSSSS) confie aux établissements des responsabilités qui leur permettent de baliser la pratique des professionnels en fonction des besoins et du contexte propres au milieu. Ces mécanismes englobent, notamment, les règles de soins médicaux, les règles d'utilisation des médicaments, les règles de soins infirmiers ainsi que les décisions de l'établissement et des instances professionnelles quant à la gestion et à l'utilisation des ressources et à la distribution appropriée des soins médicaux et infirmiers. Par exemple, un établissement peut établir une règle de soins infirmiers concernant l'administration des vaccins et de l'insuline.

Pour soutenir les établissements dans l'élaboration des règles de soins infirmiers, l'OIIQ et l'Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaire du Québec (OIIAQ) ont publié un document conjoint intitulé Orientations pour une utilisation judicieuse de la Règle de soins infirmiers.

Références

Loi sur les services de santé et les services sociaux [LSSSS], RLRQ, chapitre S-4.2.

Ordre des infirmières et infirmiers du Québec, et Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec. (2005). Orientations pour une utilisation judicieuse de la Règle de soins infirmiers. Montréal, QC : OIIQ.