Pratique infirmière

Ordonnance

L'article 39.3 du Code des professions définit l'ordonnance comme suit :

« Une prescription donnée à un professionnel par un médecin, par un dentiste ou par un autre professionnel habilité par la loi, ayant notamment pour objet les médicaments, les traitements, les examens ou les soins à dispenser à une personne ou à un groupe de personnes, les circonstances dans lesquelles ils peuvent l'être de même que les contre-indications possibles. L'ordonnance peut être individuelle ou collective ».

Les professionnels habilités à délivrer une ordonnance sont, principalement, les médecins, les optométristes, les sages-femmes, les podiatres, les pharmaciens et les infirmières praticiennes spécialisées. Plus récemment, les pharmaciens se sont vus octroyer le droit de prescrire certaines médications et analyses de laboratoire à des conditions déterminées, et les infirmières, dans le domaine des soins de plaies et de la santé publique. Les prescripteurs doivent respecter les normes établies relativement à la forme et au contenu des ordonnances verbales ou écrites qu’ils peuvent délivrer. Ces normes sont prévues dans un règlement de leur ordre professionnel respectif. Actuellement, de tels règlements s’appliquent aux médecins, aux podiatres, aux optométristes et aux sages-femmes.

Les infirmières praticiennes spécialisées, quant à elles, doivent respecter les dispositions du Règlement sur les normes relatives aux ordonnances faites par un médecin.

Ordonnance individuelle

Dans le Règlement sur les normes relatives aux ordonnances faites par un médecin, l'ordonnance médicale individuelle est définie :

« Une prescription donnée par un médecin à une personne habilitée, ayant notamment pour objet les médicaments, les traitements, les examens ou les soins à donner à un patient, les circonstances dans lesquelles ils peuvent l'être de même que les contre-indications possibles » (art. 2 (1°)).

En ce qui concerne l'ordonnance individuelle, rappelons que :

  • le patient doit être évalué au préalable par le professionnel prescripteur;
  • l'ordonnance ne vise que ce patient;
  • elle peut avoir pour objet :
    • les médicaments;
    • les traitements médicaux;
    • les examens;
    • les soins;
  • une ordonnance pré-imprimée tient lieu d'ordonnance individuelle à condition qu'elle soit signée par le professionnel prescripteur, après qu'il a fait une évaluation du patient.

Ordonnance collective

L’ordonnance collective est un levier qui permet d’améliorer l’accessibilité des services de santé à la population québécoise et de favoriser une meilleure utilisation des compétences professionnelles. Elle permet, entre autres, à l’infirmière de procéder à des tests diagnostiques, d’administrer et d’ajuster des médicaments, d’effectuer des traitements médicaux à des groupes particuliers et d’initier des mesures diagnostiques et thérapeutiques sans attendre une ordonnance individuelle.

L’ordonnance collective est aussi un outil de collaboration entre les médecins et les infirmières. En effet, les infirmières expertes dans un domaine clinique peuvent discuter avec des médecins d’un département clinique et leur proposer des ordonnances collectives pertinentes au fonctionnement du service ou au suivi des patients. Le médecin demeure le responsable du contenu de l’ordonnance collective et de son élaboration. L’infirmière, quant à elle, peut collaborer à l’élaboration et à la validation de l’ordonnance, mais la responsabilité ultime incombe au médecin. L’infirmière qui applique l’ordonnance collective doit :

  • posséder les connaissances scientifiques, les compétences et le jugement clinique requis;
  • évaluer l’état de santé de la personne avant d’exécuter l’ordonnance;
  • connaître les risques inhérents à l’activité;
  • s’assurer que les ressources médicales sont disponibles pour être en mesure d’intervenir en cas de complications;
  • consulter le médecin répondant, si des précisions sont requises.

À ce jour, seul le médecin peut délivrer une ordonnance collective. Dans le Règlement sur les normes relatives aux ordonnances faites par un médecin, l'ordonnance collective est définie comme suit :

« Une prescription donnée par un médecin ou un groupe de médecins à un professionnel ou à une personne habilitée, ayant notamment pour objet les médicaments, les traitements, les examens ou les soins à donner à un groupe de personnes ou pour les situations cliniques déterminées dans cette ordonnance, les circonstances dans lesquelles ils peuvent l’être de même que les contre-indications possibles » (art. 2 (2°)).

L’ordonnance collective qui vise un groupe de personnes peut être exécutée par des professionnels légalement habilités à le faire et désignés dans l’ordonnance. Elle leur permet d’exercer les activités qui leur sont réservées sans avoir à attendre d’ordonnance individuelle et elle implique les éléments suivants :

  • le patient n'a pas à être vu préalablement par le médecin;
  • elle est délivrée pour répondre à des situations cliniques déterminées (p. ex. : situations d'urgence, situations fréquentes);
  • dans la grande majorité des cas, elle implique une évaluation préalable de l'état de santé du patient par le professionnel habilité à exécuter l'ordonnance ainsi qu'une prise de décision clinique consécutive à l'évaluation. Cette évaluation est réservée à des professionnels désignés par la loi, dont l'infirmière.
  • l’utilisation d’une ordonnance n’autorise pas l’infirmière ou l’infirmier à poser des interventions ou gestes qui ne sont pas inclus dans ses activités réservées.

L'ordonnance collective est toujours écrite. Elle indique les éléments suivants :

  • la date d’entrée en vigueur;
  • le nom de l’ordonnance et son objet;
  • le ou les professionnels habilités ou les personnes habilitées qui peuvent exécuter l’ordonnance et les exigences professionnelles requises, le cas échéant;
  • les circonstances telles que le groupe de personnes visées ou la situation clinique visée;
  • l’activité professionnelle visée par l’ordonnance;
  • les indications donnant ouverture à l’utilisation de l’ordonnance;
  • l’intention ou la cible thérapeutique, lorsque l’ordonnance vise à ajuster un médicament, une substance ou un traitement;
  • le protocole médical ou la référence à un protocole médical externe, le cas échéant;
  • les contre-indications, le cas échéant;
  • les limites ou les situations pour lesquelles le patient doit être dirigé vers un médecin;
  • le nom du médecin répondant ou un mécanisme permettant d’identifier un répondant au moment où l’ordonnance est individualisée, de même que les responsabilités du médecin répondant;
  • les outils de référence, le cas échéant;
  • les sources;
  • la dernière date de révision de l’ordonnance1;
  • le nom, imprimé ou en lettres moulées, le numéro de téléphone et le numéro de permis d’exercice de tous les médecins prescripteurs;
  • le mode de communication et les renseignements qui doivent être transmis pour assurer le suivi médical avec le médecin traitant;
  • la signature des médecins prescripteurs et du médecin répondant si ce dernier n’est pas un prescripteur ou, en établissement, du conseil des médecins, dentistes et pharmaciens.

Les ordonnances collectives qui sont liées aux activités réservées peuvent avoir pour objet :

  • d'initier des mesures diagnostiques;
  • d'initier des mesures thérapeutiques, dont des médicaments;
  • d'effectuer des tests diagnostiques invasifs;
  • d'administrer des médicaments et des traitements médicaux;
  • d'ajuster des médicaments et des traitements médicaux;

Les établissements de santé peuvent déterminer d'autres modalités d'application locales pour l'élaboration et l'adoption des ordonnances collectives (p. ex. : processus interne d'élaboration et d'adoption des ordonnances; situations où le conseil des infirmières et infirmiers [CII] doit collaborer à l'élaboration et à l'adoption d'une ordonnance collective).


1 Le contenu de l’ordonnance collective doit être révisé au plus tard aux 36 mois (Règlement sur les normes relatives aux ordonnances faites par un médecin, art. 25).

 

Particularités relatives à certains types d'ordonnances

Ordonnance visant à initier des mesures diagnostiques ou thérapeutiques et à ajuster des traitements médicaux ou des médicaments

Toute ordonnance visant à initier des mesures diagnostiques ou thérapeutiques, à ajuster des traitements médicaux ou des médicaments, qu’elle soit individuelle ou collective, doit être écrite et indiquer les renseignements suivants :

  • le ou les professionnels habilités à exécuter l’ordonnance;
  • les indications donnant ouverture à l’utilisation de l’ordonnance visant à initier;
  • l’intention ou la cible thérapeutique de l’ordonnance visant à ajuster;
  • les limites ou les situations pour lesquelles le patient doit être dirigé vers un médecin ou un autre professionnel;
  • le mode de communication et les renseignements qui doivent être transmis pour assurer le suivi médical avec le médecin traitant;
  • le protocole.

Pour des renseignements supplémentaires, consulter les sections Initier des mesures diagnostiques et thérapeutiques, Effectuer et ajuster les traitements médicaux et Administrer et ajuster des médicaments, qui portent sur les activités réservées ayant cette condition d'application.

Référence à un protocole médical

Un protocole médical est un outil clinique qui fournit une description détaillée des modalités à suivre dans l’exécution de l’ordonnance, telles les précautions à prendre, les étapes à respecter ainsi que les procédures et méthodes à suivre.

Une ordonnance individuelle peut faire référence à un protocole médical. Par contre, l’ordonnance visant à initier ou à ajuster, ainsi que l’ordonnance collective, doivent obligatoirement faire référence à un protocole médical (Règlement sur les normes relatives aux ordonnances faites par un médecin, art. 19).

Une ordonnance médicale peut comporter tous les éléments d’un protocole. En d’autres termes, le médecin peut choisir de ne pas faire référence à un protocole externe dans l’ordonnance et déterminer lui-même les procédures, méthodes, limites ou normes qu’il souhaite voir appliquer par le professionnel habilité à exécuter l’ordonnance. Dans ce cas, l’ordonnance est complète en soi.

Une ordonnance peut aussi faire référence au protocole d’un établissement du réseau de la santé. Toutefois, lorsque l’ordonnance porte sur une condition clinique visée par un protocole publié par l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux (INESSS), elle doit se référer intégralement à ce protocole (Règlement sur les normes relatives aux ordonnances faites par un médecin, art. 2 (4°)).

Ordonnance collective délivrée hors établissement

L’ordonnance collective n’est pas limitée aux établissements du réseau de la santé. Elle peut être délivrée dans d’autres milieux, entre autres dans une entreprise, une clinique privée, un groupe de médecine de famille (GMF), un établissement de détention ou un dispensaire.

Mode de communication de l’ordonnance individuelle

Un professionnel ou une personne habilitée à exécuter l’ordonnance peut agir comme intermédiaire entre le médecin et le destinataire final d’une ordonnance verbale. Ainsi, l’infirmière peut communiquer au pharmacien l’ordonnance médicale visant un médicament. Dans ce cas, la personne qui agit comme intermédiaire doit transmettre l’ordonnance verbale par écrit au destinataire final.

Le règlement prévoit aussi que les communications planifiées transmises par texto constituent des ordonnances verbales et doivent par conséquent être conformes aux normes prévues à cet égard.

Finalement, des articles ont été ajoutés afin de prévoir les obligations incombant aux médecins lors de la communication d’une ordonnance par télécopieur ou au moyen des technologies de l’information (CMQ, 2016).

Références

Code des professions, RLRQ, chapitre C-26.

Collège des médecins du Québec. (2016). Les ordonnances individuelles faites par un médecin : guide d’exercice. Montréal, QC : CMQ.

Règlement sur les normes relatives aux ordonnances faites par un médecin, RLRQ, chapitre M-9, r. 25.1.