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Falsifier, fabriquer... ce qu'en dit le Code de déontologie

Un nouveau Code de déontologie entrait en vigueur le 23 janvier 2003. Dans le but de soutenir les infirmières dans leur pratique professionnelle, nous débutons ici une série de chroniques qui apporteront un éclairage au sujet de certaines dispositions.

Nous nous penchons d'abord sur l'article 14 qui regroupe les obligations liées à la documentation. Cet article se retrouve à la section 1 du Code de déontologie, intitulée Devoirs inhérents à l'exercice de la profession, sous la rubrique Intégrité. Il mentionne que :

L'infirmière ou l'infirmier ne doit pas, au regard du dossier du client ou de tout rapport, registre ou autre document lié à la profession :

  1. les falsifier, notamment en altérant des notes déjà inscrites ou en y insérant des notes sous une fausse signature;
  2. fabriquer de tels dossiers, rapports, registres ou documents;
  3. y inscrire de fausses informations;
  4. omettre d'y inscrire les informations nécessaires.

L'article 14 fait donc référence aux devoirs et obligations de l'infirmière relativement à l'ensemble de la documentation des soins infirmiers. Voici quelques précisions utiles à la compréhension de cette disposition.

Le terme « falsifier » peut se traduire par l'altération volontaire dans le but de tromper. Le fait, par exemple, de modifier sciemment l'heure dans une note déjà inscrite en vue de dissimuler une erreur constitue une falsification. Cependant, rédiger de fausses ordonnances pour se procurer illicitement de la médication est une « fabrication ». Fabriquer veut dire élaborer, faire de toute pièce.

Par ailleurs, « l'inscription de fausses informations » vise particulièrement un comportement répétitif qui traduit une négligence ou un manque de vigilance de la part de l'infirmière dans ses inscriptions au dossier du client ou dans d'autres documents. Les erreurs répétitives d'enregistrement de médicaments administrés à la clientèle, par une même infirmière, en sont un exemple patent.

Enfin, l'infirmière ne doit pas omettre d'inscrire dans les documents appropriés les informations nécessaires notamment pour assurer un suivi adéquat du client, telle la prise de signes vitaux chez un client en période post-opératoire immédiate.

Sylvie Truchon, syndic

Cette chronique a été publiée dans Le Journal, janvier/février 2004, vol. 1, no 3.